1. A l’appel de centaines d’organisations mexicaines et internationales venant de tous les continents, nous, ouvriers, paysans, peuples indigènes, organisations de femmes, militants du mouvement urbain populaire, environnementalistes, ONGs, militants en général et intellectuels, nous nous sommes réunis à Cancún entre les 5 et 10 décembre, en même temps qu’avait lieu la Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP 16). Notre présence à Cancún est le fruit d’un large et intense processus d’éducation populaire et d’ateliers de discussions, au Mexique et ailleurs, visant à avancer dans la construction d’une compréhension commune, de consensus et de propositions unitaires.

Nous cherchons à former peu à peu un grand sujet social, national et international, plurisectoriel et unitaire, qui soit capable d’exiger que les gouvernements du monde parviennent à des accords contraignants, vérifiables et justes et que des sanctions soient prévues contre ceux qui ne les respectent pas. Ces accords doivent affronter les causes profondes et structurelles de la crise climatique qui ont pour origine le modèle de production et de consommation qui ne conçoit la nature qu’en tant que source de richesses et de gains et non comme la Pacha Mama (Terre-Mère) sur laquelle il est nécessaire de vivre en harmonie, dans l’équilibre et la justice.

Il est urgent de trouver des solutions face à la réalité et aux effets sociaux et environnementaux provoqués par le réchauffement climatique global ; on ne peut pas compter sur le réalisme politique et le conformisme des puissants qui ont mis en péril la survie de la planète.

Au sein de ce processus, nous représentons le Dialogue Climatique – Espace Mexicain qui est un large comité international cherchant l’unité avec ceux qui luttent pour sauver cette planète et qui croient qu’il est prioritaire et nécessaire d’impulser des changements systémiques.

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Officiellement proscrite depuis 2002, l’excision est largement pratiquée. Au Kenya, une association organise un « rite alternatif de passage »

«Quand j’ai dit à mes parents que je refusais d’être excisée, ils m’ont rétorqué que je devrai respecter la tradition. Un soir, je les ai entendus organiser la cérémonie, je me suis enfuie », confie Shelvin Naisimoi.

C’était en janvier 2008, elle avait 12 ans. Depuis, elle est réfugiée dans le foyer de l’association Tasaru Ntomonok Initiative (TNI), qui offre un abri aux jeunes Massaï menacées d’excision ou de mariage forcé.

Dans cette tribu, les vacances de Noël sont accueillies dans l’angoisse par de nombreuses fillettes. « Les excisions sont très souvent pratiquées en décembre, lorsque les filles rentrent de l’école pour les grandes vacances », explique Agnes Pareyio, coordinatrice de Tasaru.

Officiellement proscrite depuis 2002, l’excision des jeunes filles reste pratiquée par de très nombreuses ethnies au Kenya. Chez les Massaï, mais aussi chez les Samburu, les Kisii, les Meru, les Kalenjin, les Pokot ou les Somali, la quasi-totalité des filles subissent le rituel dès 10 ou 12 ans, pour être mariées peu après.

Elle a fui le domicile familial

Monica Sururu, 15 ans, y a été contrainte il y a deux ans, sans même savoir de quoi il s’agissait. « Ma mère m’a juste dit : demain, nous allons chez le médecin. » En mars dernier, elle a fui le domicile familial. « Mes parents voulaient me marier de force à un homme de 60 ans. Je suis allée voir mon pasteur, qui en a parlé au chef de notre district. Ils m’ont aidée à me réfugier ici. »

Situé dans la ville de Narok, à 150 km à l’ouest de Nairobi, le foyer, ouvert en 2002, peut héberger 48 pensionnaires mais en accueille souvent plus. Sa fondatrice, Agnes Pareyio, est une célébrité% (Suite)

Ils connaissent parfaitement la forêt, savent comment la préserver et souffrent directement de la déforestation: au coeur d'un des grands dossiers en négociation à la conférence climat de Cancun, les peuples autochtones craignent pourtant de ne pas être entendus.

Le mécanisme REDD + (Réduction des émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts), est présenté comme l'un des rares "fruits mûrs" qui pourrait faire l'objet d'une décision lors de ces négociations qui rassemblent plus de 190 pays.

Il consiste à amener les pays qui abritent de précieuses forêts tropicales, comme le Brésil, l'Indonésie ou les pays du bassin du Congo, à éviter de les couper et à les protéger, en leur versant des compensations financières.

Un sujet central quand on sait que les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation représentent jusqu'à 20% du total.

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On les appelle peuples premiers ou peuples racines, natifs d'un lieu ou d'une région, parce qu'on sait qu'ils sont originaires de cet endroit depuis toujours et qu'ils entretiennent avec ce lieu un rapport privilégié. Depuis les tribus Quechua, Yawanawa, Kuntanawa ou Ashaninka en Amérique du Sud jusqu'aux Inuits dans le grand Nord, en passant par les Aborigènes d'Australie, on les retrouve dans toutes les régions du Monde. Ils sont les gardiens de la Nature de ces lieux, des traditions, et entretiennent un rapport authentique et équilibré avec leur écosystème. Ils en connaissent les fragilités et les moyens de garder l'équilibre. Surtout, ils savent qu'ils sont totalement dépendants de leur écosystème et que la survie de leur peuple en dépend. Aujourd'hui, ils sont directement menacés par les déséquilibres engendrés par notre modèle de développement. 

Eux ont gardé un rapport équilibré entre l'Homme et la Nature, un rapport d'interdépendance qu'ils contemplent a chaque instant, dans leur vie de tous les jours. Ils n'ont pas instrumentalisé la Nature, ils la respectent et la vénèrent. Ils ne croient aucunement pouvoir la dominer, la maîtriser, ils savent qu'ils ne sont qu'une petite partie de cette Nature, un maillon, et qu'ils doivent jouer leur partition a l'intérieur du rôle qui leur est confié, pas au-delà, car ils risqueraient de déstabiliser les équilibres de la Nature, ce qui les conduirait à leur propre perte. 

Ceci est d'une évidence enfantine pour tous les peuples premiers, un enfant de 5 ans en est déjà conscient dans leurs sociétés. Le concept de Développement Durable que nous érigeons comme un concept nouveau et salvateur pour le Monde n'est en rien une invention à leurs yeux, mais juste la traduction de ce rapport d'interdépendance de l'Homme avec son milieu et vis-a-vis des générations futures. Nous n'avons rien inventé, nous nous sommes juste rappelé ce que les peuples premiers n'ont eux jamais oublié. Ainsi, les solutions aux désordres actuels sont peut être aussi à aller chercher chez ces sages, ces peuples préservés, plutôt que dans les livres et les universités. 

Il s'agit aussi de participer à leur protection car ils font partie du patrimoine mondial de l'humanité, ils sont une richesse pour le Monde et la "biodiversité des points de vue" sur le Développement Humain. Aujourd'hui, partout dans le Monde, ils sont menacés, leurs terres envahies, leurs savoirs et cultures détournés. Participer à leur protection et les écouter dans le message qu'ils ont a nous transmettre fait partie des clés de notre avenir, pour que nous retrouvions cet équilibre entre l'Homme et la Nature, pour que nous redevenions pleinement Humains, tout simplement. 

Sur le papier, tout est simple. Les négociations sur le climat sont un processus inter-étatique comparable à tous ceux qui ont déjà été organisés par l'ONU. Si un nombre suffisant de pays se mettent d'accord sur un accord ou une convention, celui-ci est approuvée par ceux-ci - sous l'égide de l'ONU - puis soumis à ratification par les parlements ou organes habilitées et enfin mis en œuvre. Des accords comme l'interdiction des mines anti-personnel ou la création de la cour internationale de justice ont été signés par des coalitions d'états, sans les Etats-Unis, et la première phase de négociations sur le climat ressemblait à ce processus : le protocole de Kyoto avait été élaboré par un grand nombre d'états, y compris les Etats-Unis qui, dans une deuxième étape, ne l'ont pas ratifiée, et mise en œuvre à partir de 2005, date à laquelle un nombre suffisant de pays l'avait ratifié.

Mais en pratique ces mécanismes ne fonctionnent plus, et les mécanismes de négociations apparaissent beaucoup plus complexes que ce que les règles de l'ONU prévoient.

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Un expert de l'Onu dénonce "la marginalisation extrême" dans laquelle vivent les minorités pygmées des pays d'Afrique de l'Est.

Nous sommes sûrement nombreux au pays à avoir mauvaise conscience lorsqu'on évoque le sort des pygmées. Quand j'étais petit, les pygmées étaient marginalisés et sans terre. Ils appartenaient à des familles à qui ils devaient la survie. Ces batwa exécutaient des travaux champêtres. Jamais dans les maisons, bien sûr, car il était inimaginable de confier l'intimité domestique à ceux que tous considéraient comme forcément sorciers et voleurs.

Seuls les sales boulots, comme enterrer un chien, leur étaient confiés. Le jour des fêtes, les familles pygmées, au complet, se devaient d'égayer les cérémonies... tout en restant à la périphérie afin que leurs corps suintant ne "souillent les respectables convives", pouvait-on entendre.

Et à la fin, pour les remercier de ce divertissement, les pygmées batwa avaient droit aux restes de nourriture, jetés par terre ou au mieux dans des ustensiles usés... posés à même le sol. La règle sociale était claire: jamais un mutwa ne partagerait la table, et encore moins l'assiette avec "les gens" ("ntibosangira n'abantu")...

Rien -ou presque- n'a changé depuis. Malgré les discours, les lois et quelques programmes tous remplis de bons principes, rien ou presque n'a changé des décennies après...

Trois pygmés ont été sauvagement massacrées, lynchés par une foule qui les soupçonnait d'être des voleurs. C'était le 23 octobre dernier, au Burundi. Des maisons ont été brûlées; une grande partie de la communauté a dû se réfugier au Rwanda voisin.

Immédiatement, avant toute enquête, les autorités administratives se sont empressées de faire la déclaration suivante: "Les Batwa ont attaqué et pillé trois familles de la localité et ont tenté de violer des jeunes filles capturées. C’est ainsi qu’un jeune garçon (...) a crié au secours et la population est vite intervenue".

"Rien ne peut justifier des lynchages populaires. L'on sait par ailleurs que les membres de notre communauté deviennent souvent des proies faciles, des bouc-émissaires", a réagi à son tour un représentant des associations batwa.

"Esclavage" et "marginalisation extrême". Au même moment au Congo-Brazzaville, le rapporteur spécial de l'Onu sur les droits des peuples autochtones James Anaya s'est rendu dans le Likouala et le Lékoumou pour constater les "conditions de marginalisation extrême" dans lesquels vivent les minorités pygmées du pays (10% de la population).

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Un souffle de changement dans l’espace politique australien

Après d’âpres batailles électorales qui n’ont pu départager le parti libéral et le parti travailliste aux législatives d’août 2010, les 150 députés du 43ème parlement de l’État fédéral australien pouvaient en cette journée du 14 septembre 2010 entamer leurs législatures avec la garantie de rudes batailles parlementaires à venir tant le gouvernement qui en est issu dispose d’une très étroite marge de manœuvre. 

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    Les cultures locales de plus en plus valorisées par le développement durable

Le développement durable n’est pas que l’affaire des grands de la politique et de l’économie « modernes ». Depuis des millénaires, les populations locales de tous les continents développent une gestion des ressources en harmonie avec leur environnement, comme dans le cas de l’agdal au Maroc. Quand conservation de la culture rime avec préservation de la nature…

    Des initiatives durables récompensées dans les pays en développement

• Posté par Auriella Claudin-Mabire le 13.11.2009

    Cette année encore, le SEED récompense cinq initiatives durables dans des pays en développement. Ce réseau fondé en 2002 par le PNUE, le PNUD et l’UICN œuvre au soutien de jeunes entreprises participant au développement  mais aussi à la gestion durable des ressources et à la lutte « contre la pauvreté ». Tour d'horizon de ces initiatives éco-responsables.

    Pour Achim Steiner, secrétaire général adjoint et directeur exécutif du PNUE, les lauréats 2009 montrent « qu'une faible émission de carbone, une meilleure efficacité dans l'exploitation des ressources et une économie verte sont plus des affaires de pays en développement avec de fortes communautés rurales qu'une affaire de pays développés. » Petite présentation de ces projets qui tentent de rendre notre planète plus verte !

      Sauver les sols grâce à l’huile essentielle au Zimbabwe
   Une association de petits exploitants agricoles du Zimbabwe a misé sur l'agriculture biologique pour inverser l’importante dégradation des sols. Leur projet : développer la production d’huile essentielle bio de Tharconanthus Camphoratus, un buisson local.

      Des mines écolos en Colombie 
   Dans le même ordre d’idée, une association en Colombie est récompensée pour avoir lancé un projet visant à réduire l’exclusion sociale résultant de l’exploitation illégale de mines, et les dégâts corrélatifs sur l’environnement. Une sorte de cahier des charges de normes environnementales et sociales pour les mineurs locaux a été proposée aux mineurs et est aujourd’hui suivie par plus de 1000 exploitations artisanales !

      Recyclage de lanternes au Bengladesh : du kerosène au solaire 
   Au Bangladesh, une ONG a développé une lanterne solaire à faible coût à partir de pièces recyclées de lanterne à kérosène très utilisées dans le pays ! Un dispositif innovant appelé "SuryaHurricane".

      Protocoles bio-culturels pour une bonne répartition des richesses
   Les organisations de la société civile en Afrique australe et en Inde ont développé des protocoles bio-culturels auprès de populations autochtones qui permettraient de partager correctement des bénéfices dans le cas où des initiatives en produisant seraient lancées.

       Gestion durable des déchets au Niger
    Mêmes des institutions peuvent être primées, comme c’est le cas au Niger pour avoir développé des systèmes de gestion durable des déchets permettant de maintenir un environnement urbain plus propre et plus sain.

    Ces cinq initiatives lauréates, (au cœur d’un réseau comprenant un certain nombre d'associations, d'ONG...,) se verront attribuer un prix sous la forme, non pas d’un soutien financier, mais d’une aide « en services » d’une valeur de 35 000 $. Cette aide a pour objectif d’aider ces entreprises à garantir leur établissement et à augmenter leur activité et comprend « l'accès à l'expertise, l'assistance technique, la réunion de partenaires et de réseaux de construction, le développement de plans d'affaires et l'identification des sources de financement ».

    Pour en savoir plus, consultez le site de SEED.

   Photo : FLickr/Seb Przd        Greenzer

Le Congrès des Etats-Unis a tenu une audience publique début octobre pour écouter les témoignages de Papous et d’universitaires concernant les violations de droits de l’homme en Papouasie occidentale. La séance, organisée par le Sous-Comité sur l’Asie, le Pacifique et l’environnement global était intitulée : ‘Crimes contre l’humanité : Quand l’Indonésie sera-t-elle tenue responsable pour ses abus délibérés et ses violations systématiques en Papouasie occidentale?’

C’est la première fois que les Papous ont eu l’opportunité de s’exprimer au Congrès nord-américain sur les horreurs qu’ils ont vécues des mains des militaires indonésiens. Le Papou Henkie Rumbewas a décrit comment l’arrestation de son père, la disparition de deux de ses oncles et l’assassinat de son cousin par les militaires indonésiens l’ont poussé à dénoncer les abus de droits de l’homme et la répression politique en Papouasie occidentale.

Anthropologue et expert de la Papouasie occidentale, Eben Kirksey a raconté qu’il se trouvait sur l’île de Biak en 1998 lorsqu’un massacre eut lieu. Depuis son hôtel il pouvait entendre la police et l’armée tirer sur une foule d’hommes, de femmes et d’enfants qui brandissaient le drapeau prohibé de la Papouasie occidentale.

Un témoin oculaire avait confié à Eben Kirksey avoir vu les soldats charger des cadavres et des manifestants agonisants dans des camions. Les survivants avaient été embarqués à bord de navires de la marine puis jetés par-dessus bord. Les semaines suivantes, 32 cadavres avaient échoué sur le rivage, certains sans tête, sans mains ou sans parties génitales. Survival avait dénoncé ce massacre, mais les médias internationaux y avaient prêté peu d’attention et, malgré les appels internationaux pour la justice, il n’y a jamais eu d’enquête officielle et aucun soldat n’a été poursuivi en justice.

Le membre du Congrès Eni Faleomavaega qui présidait l’audience a déclaré : ‘Il est indéniable que l’Indonésie a délibérément et systématiquement commis des crimes contre l’humanité et qu’elle doit maintenant en être tenue responsable".

En juillet dernier, 50 membres du Congrès ont écrit au président Obama déclarant que de fortes présomptions de génocide à l’encontre des Papous pesaient sur le gouvernement indonésien. Ils ont également appelé le président à ‘faire en sorte que la Papouasie occidentale devienne l’une des plus hautes priorités de l’Administration’.

Survival International marque la journée de la Conquête de l’Amérique (12 octobre) en faisant figurer au palmarès du ‘Top 5 de la honte’ les cinq multinationales les moins respectueuses des droits des peuples indigènes.

Elles sont :

- GDF Suez. En partie détenue par l’Etat français, le géant énergétique GDF Suez est impliqué dans la construction du barrage de Jirau qui deviendra le plus grand ouvrage hydroélectrique du Brésil. La compagnie poursuit la construction du barrage en dépit des mises en garde des ONG dont Survival contre les dangers que représente le chantier pour les Indiens isolés qui vivent dans la région.

- Perenco/Repsol. La compagnie franco-britannique Perenco et le géant pétrolier hispano-argentin Repsol-YPF exploitent le territoired’Indiens isolés au nord du Pérou. Parmi les recommandations de Perenco à ses ouvriers en cas d’attaque figure : ‘Effrayez-les, repoussez-les, ou dites-leur de rentrer chez eux’.

- Samling. Cette compagnie d’exploitation forestière malaisienne détruit les forêts des chasseurs-cueilleurs penan au Sarawak, dans la partie malaisienne de l’île de Bornéo. De nombreux Penan ont été arrêtés et emprisonnés pour avoir érigé des barricades contre la compagnie. James Ho, chef d’exploitation de Samling a déclaré : ‘Les Penan n’ont aucun droit sur ces forêts’.

- Wilderness Safaris. Ce tour-opérateur a récemment ouvert un lodge touristique de luxe dans la Réserve du Kalahari central au Botswana. Le lodge met à disposition des touristes une piscine et un bar alors que les Bushmen sont privés d’eau et interdits de chasse sur leur propre terre par le gouvernement. Andy Payne, directeur de Wilderness Safaris, a répondu à nos critiques en proférant : ‘Nous offrirons un verre d’eau à tout Bushman qui le sollicitera’.

- Yaguarete Pora. La compagnie d’élevage brésilienne est résolue à détruire de grandes zones forestières du Chaco paraguayen où vivent des Indiens isolés ayoreo. Les membres déjà contactés de leurs familles revendiquent un titre de propriété depuis 1993. Yaguarete a dû s’acquitter d’une amende infligée par le gouvernement pour avoir dissimulé la présence des Indiens, mais la compagnie a bien l’intention de continuer la destruction de la forêt.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : ‘Ces compagnies symbolisent tout ce que le Jour de Christophe Colomb représente – la quête de l’argent et du profit aux dépens de peuples qui veulent simplement vivre en paix sur leur propre terre. 518 ans après la conquête de l’Amérique et la décimation des Indiens qui s’est ensuivie, il est temps que les peuples indigènes soient traités avec plus de respect’.

Les Philippines sont un pays riche en ressources métalliques (or, cuivre et chrome) et non-métalliques du fait qu’elle se situe dans la zone appelée “Ceinture de feu du Pacifique”. Le Congrès philippin avec le Mining Act de 1995 a décidé d’accélérer l’industrialisation et d’encourager la croissance économique. Le Mining Act de 1995 est une loi sur l’exploitation minière à grande échelle ; il libéralise totalement l’industrie minière aux Philippines en autorisant des projets économiques 100 % étrangers. Cela est contraire à la Constitution de 1987 qui l’interdit.

Plus précisément sur l’île de Luçon dans la région du Kasibu, la province de la Nueva Viscaya est partagée en trois zones : « 89,86 % de forêts, 8,52 % de terres agricoles et 0,59 % de résidences, routes et infrastructures » (extraits du rapport Large-scale mining projects in Nueva Vizcaya, Philippines, de PhilRights). La province est peuplée de 28 300 habitants qui sont répartis dans 30 « barangays » (la plus petite unité administrative des Philippines). Aujourd’hui, seuls 5 % de la population de cette région ne seraient pas autochtones. En 2005, dans le cadre de la loi de 1995, le gouvernement a voulu passer d’une exploitation traditionnelle à une exploitation à grande échelle, avec des techniques plus élaborées mais moins respectueuses de l’environnement. Les habitants des « barangays » de Pao et de Didipio sont victimes de l’installation d’entreprises australiennes (Royalco Resources Limited et OceanaGold) qui exploitent des mines via des filiales locales.

Les Philippines n’ont pas ratifié la Convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, mais a adopté en 1997 une loi sur les droits des communautés autochtones (Indigenous Peoples Rights Act en anglais) qui reconnait le droit de ces peuples à leurs domaines ancestraux. Le droit philippin exige que se tiennent des procédures de consultations (exigence non remplie dans le Pao) et si le projet est accepté, que les populations soient dédommagées (exigence non remplie dans le Didipio).

Aux Philippines, l'Eglise catholique effectue une démarche de pardon envers les peuples aborigènes pour « les fautes commises » dans le passé, indique « Eglises d'Asie » (EDA), l'agence des Missions étrangères de Paris (MEP).

C'est par un rite traditionnel aborigène de réconciliation, suivi d'une célébration eucharistique, que l'Eglise catholique ainsi que d'autres confessions chrétiennes ont voulu, dans une démarche inédite, exprimer une demande de pardon adressée aux aborigènes des Philippines pour « les fautes commises envers les communautés tribales ».

Cette année, un rituel aborigène de réconciliation, le tong-tongan, s'est tenu à Baguio City, les 11 et 12 octobre, à l'issue de la semaine des peuples indigènes, les Eglises chrétiennes exprimant pour la première fois une demande de pardon.

Mené par les anciens, le rite traditionnel a débuté par des discussions entre les représentants des Eglises et ceux des communautés aborigènes. Les groupes autochtones, après avoir exprimé leurs griefs (la non-protection de leurs droits, de leurs terres et de leur identité culturelle), ont ensuite accepté les demandes de pardon des représentants des Eglises, concluant la réconciliation par un traité de paix puis des échanges symboliques de cadeaux.

Une célébration eucharistique a clôturé la manifestation en la cathédrale Notre-Dame de la Délivrance de Baguio City.

Ils sont chiliens. Ils sont une trentaine. Ils sont privés de liberté et en danger de mort, mais ce ne sont pas les mineurs bloqués dans une mine du nord du Chili dont les médias relatent le calvaire. Ce sont les « PPM » – les « prisonniers politiques mapuches », tels qu’ils se définissent eux-mêmes –, en grève de la faim depuis le 12 juillet dans les pénitenciers du sud du pays.

Le Chili renâcle à reconnaître sa composition multiculturelle et laisse peu d’espace d’expression à ses huit peuples autochtones. La convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), seul accord international relatif aux peuples indigènes, n’est entrée en vigueur qu’en septembre 2009. Le fait que Mme Michèle Bachelet, présidente du pays de 2006 à 2010, ait tenu cet engagement de campagne, ne peut occulter qu’elle en a oublié un autre : celui de ne plus appliquer la législation antiterroriste aux militants mapuches.

 

www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-09-15-Mapuches

Des générations d’anthropologues ont étudié les sociétés primitives, espérant y trouver les traces de la religion des origines. Tour à tour, l’animisme des Pygmées, le totémisme des Aborigènes, le chamanisme des Bushmen ont été considérés comme la religion première. Mais ces théories ont été fortement critiquées, puis abandonnées. Il est possible aujourd’hui de reprendre la question sous un tout nouvel angle…

En 1923, le pape Pie XI subventionna une expédition au cœur de la forêt africaine pour étudier les Pygmées (1). L’entreprise n’était pas missionnaire : il s’agissait de vérifier la théorie du « monothéisme primitif » selon laquelle les Pygmées croyaient en un dieu unique. C’est ainsi que des missionnaires ethnologues furent envoyés à la rencontre des petits hommes de la forêt. Parmi eux, il y avait le révérend père Paul Schebesta, missionnaire autrichien, qui fit plusieurs expéditions au Congo chez les Pygmées bambuti et leur consacra de nombreux ouvrages. Dans son livre Les Pygmées (Gallimard, 1940), il déclare avoir trouvé des coïncidences troublantes entre le dieu suprême des Pygmées, créateur de toutes choses, et celui de la Bible.
Depuis, les ethnologues ont corrigé les vues du révérend père. Certes, il existe dans le panthéon pygmée un dieu suprême. On raconte que ce dieu a donné naissance à un premier couple, Tollé et sa sœur Ngolobanzo, qui ont donné naissance aux humains. Cependant, ce dieu, lointain et distant, n’intervient pas dans la vie ordinaire. En revanche, les mânes – autrement dit les esprits bienfaisants – sont des bons génies qui aident à la chasse ou protègent des maladies. Ils s’opposent aux démons et mauvais génies qui peuplent la forêt, et président aux nombreux rituels qui organisent la vie quotidienne : ils apparaissent dans les rites d’initiation, de chasse, de guérison, de fertilité, de funérailles, etc.
Quittons maintenant la forêt équatoriale pour descendre à quelques centaines de kilomètres plus au sud. Là s’étend le grand désert du Kalahari. Ici, pas de végétation luxuriante ni d’animaux en abondance, mais un désert parsemé d’arbustes, de rochers et de rares points d’eau. C’est là qu’ont réussi à s’adapter les Bushmen. Comme les Pygmées, ils ont longtemps vécu en petites bandes de chasseurs-collecteurs. Eux aussi croient à l’existence d’esprits invisibles. Dans le panthéon des Bushmen san, il existe un dieu suprême : /Kaggen. Ce nom correspondant à celui de la mante religieuse, on en a déduit que les San vouaient un culte à la mante religieuse. En fait, précise David Lewis-Williams, « cet insecte était seulement l’une des manifestations de /Kaggen, lequel vivait normalement comme un San ordinaire, avec une famille pour laquelle il allait chasser. Il était à la fois bon et mauvais ou plutôt ni tout à fait bon ni tout à fait mauvais (2). »
La religion des Bushmen a été qualifiée de « chamaniste » en raison des ressemblances avec les rituels pratiqués par les peuples de l’Arctique. Lorsqu’il s’agit de guérir un malade ou de faire venir la pluie, les hommes et femmes se réunissent à la veillée autour du feu. Ils chantent, dansent, frappent dans leurs mains jusqu’à ce que l’un d’entre eux – le guérisseur – entre en transe (3). Il prend alors contact avec le monde des esprits. C’est ainsi qu’il parvient (du moins le croit-on) à retirer la maladie du corps du malade.
Ce rite très ancien est pratiqué également par les Bushmen kun qui vivent à plusieurs centaines de kilomètres des San. Il y a quelques années, les chercheurs ont découvert que les danses rituelles des San correspondaient à l’un des motifs des peintures rupestres retrouvées par les archéologues sur des parois rocheuses de la région (4).
Remontons maintenant vers le nord-est du continent africain, chez les Nuers, qui vivent au sud du Soudan et en Ethiopie (5). Les Nuers sont célèbres chez les anthropologues depuis l’étude classique que leur a consacrée Edward E. Evans-Pritchard en 1940. Traditionnellement, les Nuers sont des éleveurs de bétail. Dans cette société patriarcale (pour ne pas dire machiste), semi-nomade, l’organisation complexe croise des liens de parenté (clans et lignages familiaux), territoriaux (villages) et unités politiques (tribus). Comme les Pygmées ou les Bushmen, les Nuers croient aussi en l’existence d’un dieu supérieur, Kwoth, qui vit quelque part dans le ciel et est le créateur de toutes choses. Kwoth n’est pas le seul à peupler le monde des divinités. Il côtoie les esprits des ancêtres et les divinités totémiques. Ces divinités claniques jouent aussi un grand rôle dans l’imaginaire de chaque clan (6). Par exemple, le lignage des Leng a pour totem « l’esprit-lion ». Les Leng vouent donc un culte à cet animal et ne peuvent ni le tuer ni en manger. L’animal totem est représenté par un « fétiche », caché dans une case et sorti uniquement lors des cérémonies. La religion des Nuers a été qualifiée de « totémique » en raison de la présence de ces ancêtres totems (7).

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Le Secrétaire général a suivi de près l’évolution de la situation liée à la grève de la faim des prisonniers du peuple autochtone mapuche au Chili.  Il reconnait les efforts du Gouvernement et accueille avec satisfaction la reprise du dialogue pour régler la crise actuelle.  Le Secrétaire général encourage tous les acteurs à rester engagés, à trouver le plus rapidement possible une solution et à éviter toute perte en vies humaines.

Les Nations Unies réitèrent leur disposition à aider le Chili dans la mise en œuvre de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des autres instruments internationaux pertinents.

      Bain de sang dans l'Amazonie péruvienne !

      dimanche 07 juin 2009 - 04:40  par Solidarité internationale 

   Vendredi 5 juin, la police péruvienne s'est déchaînée contre les populations indigènes de la province Amazonas qui bloquaient une route en appui à leurs demandes. Le bilan des extrêmement lourd, plusieurs morts, peut-être des dizaines, des dizaines de blessés, peut-être descentaines...

    Vendredi 5 juin au matin (midi heure européenne), la police péruvienne s'est déchaînée contre les populations indigènes de la province Amazonas qui bloquaient une route en appui à leurs demandes. Le bilan des extrêmement lourd, plusieurs morts, peut-être des dizaines, des dizaines de blessés, peut-être des centaines.
    Les informations sont encore assez confuses, la zone est bouclée par la police. Les affrontements se poursuivent.

   Cela fait 56 jours que les communautés indiennes du Pérou amazonien se sont soulevées contre des projets miniers ou pétroliers dans le Nord-Est. A la mi-mai, ils sont déclarés "en état d’insurrection". "Nous déclarons nos peuples en état d’insurrection contre le gouvernement du président Alan Garcia sur les territoires indigènes amazoniens", a déclaré à Lima le 15 mai dernier Alberto Pizango, président d’un collectif qui dit représenter 1350 communautés de 65 groupes ethniques, soit 600'000 personnes environ.

    Cet état d’insurrection signifie que "nos lois ancestrales ont désormais force de loi et que nous considérons comme une agression l’entrée d’une quelconque force sur nos territoires", avait averti M. Pizango. La solution, a-t-il poursuivi, "passe par une abrogation" de décrets législatifs de 2007 et 2008 qui assouplissent le cadre de l’exploitation minière, pétrolière, forestière ou de l’eau, par des firmes multinationales, sur des terres que les indigènes considèrent comme ancestrales.

         Mise à jour 19 heures

   Le chiffre des victimes ne cesse d'augmenter. Alberto Pizango, président de la Asociación Interétnica de Desarrollo de la Selva Peruana (AIDESEP), organisation qui regroupe les indigènes actuellement en grève, affirme connaître la mort "jusqu’à présent de 15 indigènes amazoniens". Alberto Pizango demande une "enquête internationale" sur les faits et a déclaré que le président Alan Garcia avait "ordonné le génocide".

    De son côté, d'après la coordination des radios locales (CNR), il y aurait 20 indigènes tués et 9 policiers.

    Les affrontements se poursuivent, les indigènes, après avoir mis le feu à de nombreux locaux officiels, sont en train d'attaquer le commissariat, d'après Radio La Voz.

    Le nombre de blessé ne cesse de croître et les deux hôpitaux de la zone sont maintenant débordés.

     L'électricité est semble-t-il coupée dans une grande partie de la zone, ce qui empêche les radios locales d'émettre.

     Mise à jour à 17 heures
    Les informations sont confuses. Les chiffres qui circulent parlent d'un nombre de morts entre 10 et 20. Cela s'est passé ce matin (mi-journée en Europe)

    Plusieurs morts et des dizaines de blessés, tel serait le résultat tragique de la répression menée par la Direction Nationale des Opérations Spéciale (DINOES) contre les indigènes de Bagua pendant une opération visant à les expulser de la route Fernando Belaúnde Terry qu'ils occupaient. Cette localité de la province de l'Amazonie péruvienne est située à 730 km au nord de Lima.

   Le président du comité de lutte provincial de Condorcanqui, Santiago Manuin Valera, aurait été assassiné par la police après avoir été visés par des armes de guerre dans la zone de Curva del Diablo où ils se sont concentrés.

    Le leader indigène Mateo Impi a annoncé que les policiers ne laissaient pas approcher des cadavres. "Nous demandons l'intervention de la Défense (du Peuple)", a-t-il ajouté.
    Le général Murua a ajouté que la circulation a été rétablie dans des circonstances difficiles mais que la route était maintenant dégagée. Auparavant, le président péruvien, Alan García, avait rendu responsables les "pseudo dirigeants des communautés natives qui impulsent des mesures de forces et de violence". Et d'ajouter : "Ils prétendent jouer à la révolution."

    De son côté, le directeur de la Police nationale, le général José Sánchez Farfán a déclaré que la police avait été "attaquée" et que quatre policiers avaient été tués avec des armes à feu par des indigènes lors des affrontements pour dégager la route.
    Peu après la phase initiale de la répression, les indigènes ont mis le feu au local du Parti Apriste Péruvien (parti du président), au local de COFOPRI, le siège de la direction de la province de Bagua et le local du PRONAA. L'hôpital de Bagua a fermé ses portes parce qu'il ne peut plus recevoir de blessés.

    Sources : Coordinadora Nacional de Radio, Peru.com, La Haine, etc.

La Russie a l'intention de réaliser un "nettoyage général" de ses territoires de l'Arctique, en évacuant notamment les décharges accumulées depuis des décennies, a annoncé jeudi le premier ministre Vladimir Poutine lors du forum international "Arctique, territoire de dialogue".

"Nous avons l'intention de faire un vrai nettoyage général de nos territoires arctiques. Il s'agira de supprimer les décharges qui se sont accumulées pendant des décennies autour de nos villes et villages polaires, autour des gisements et des bases militaires, ainsi que dans la toundra et sur les îles de l'océan glacial Arctique", a déclaré le premier ministre.

Selon lui, la Russie créera de nouveaux parcs nationaux et des réserves naturelles. M.Poutine a rappelé qu'en 2009, un parc national baptisé "Arctique russe" avait été inauguré dans les îles de l'archipel de Terre neuve. Sa superficie est de plus de 1,5 million d'hectares.

"Actuellement, nous examinons conjointement avec nos collègues américains un projet de création du parc Beringuia qui s'étendra de la Tchoukotka à l'Alaska", a indiqué M. Poutine.

Le prince Albert II de Monaco a appelé la communauté internationale « à aider le plus vite possible les peuples autochtones de l'Arctique afin de sauver leur héritage culturel qui appartient à toute l'humanité. Cet héritage fait partie du patrimoine mondial ». Après avoir rappelé que la Russie jouait un rôle prépondérant dans les efforts visant à protéger l'environnement des régions polaires, il a fait savoir que sa fondation coopérait fructueusement avec l'Université fédérale arctique, établissement d'enseignement supérieur fondée en 2010 à Arkhangelsk, par décret du président russe, Dmitri Medvedev. « Tous les hommes de bonne volonté doivent s'unir pour faire face à la dégradation de la situation. » Et d'espérer que l'Arctique deviendrait un territoire de coopération entre les chercheurs de différents pays.

Par ailleurs, le souverain a été admis au conseil de tutelle de la Société géographique russe (SGR).

« On connaît le prince de Monaco en tant qu'homme politique, mais aussi comme voyageur », a indiqué Sergueï Choïgou, ministre des Situations d'urgence et président de la Société géographique russe.

     Le gouvernement indien refuse la mine de bauxite de Vedanta : une « victoire historique » pour les droits des peuples indigènes

Les 100.000 Bushmen, uniques descendants des premiers habitants d'Afrique australe tentent aujourd'hui de concilier traditions "mourantes" et confort de la vie moderne.

Comme tous les Sud-Africains de leur âge, les jeunes Bushmen écoutent du R&B ou chattent sur leur téléphone portable. Ils regardent les séries télévisées cultes du moment, se baladent en voiture, font leurs courses à l'épicerie du coin et portent des vêtements à la mode.

Le principal défi pour les plus âgés consiste à leur transmettre le savoir ancestral: la cueillette des plantes, la langue traditionnelle des clics, les chants et danses, la spiritualité ou encore la chasse aux antilopes, dont les peaux sont toujours utilisées pour l'artisanat, développé grâce au tourisme.
"Les Bushmen vivent près de la nature. Même s'ils sont maintenant dans des villages, leur coeur appartient toujours au bush car c'est à cause du gouvernement qu'ils ont dû s'adapter à un nouveau style de vie", accuse Oupa Dawid Kruiper, leader traditionnel des 5000 Bushmen du désert du Kalahari en Afrique du Sud.

Le prix de la modernité

"Ma plus grande crainte, c'est de voir les traditions mourir", souligne l'ancien nomade en afrikaans, la langue des premiers colons blancs. Lui a vécu l'essentiel de sa vie dans le parc naturel du Kgalagadi, étendu entre l'Afrique du Sud, la Namibie et le Botswana.
Colonisés et expulsés de leurs terres comme au Botswana, les Bushmen - également appelés Bochimans ou San - payent le prix de la modernité: pauvreté, alcoolisme, cannabis et sida ravagent la population en manque de services de base. A Andriesvale, dans le Kalahari sud-africain, la première école et une clinique rudimentaire se trouvent à 15 km.

Répartis dans six pays d'Afrique australe, principalement au Botswana et en Namibie, ces hommes de petite taille à la peau claire tentent de changer la donne politique, en dépit de leurs divisions.
"Les Bushmen du Botswana et d'Afrique du Sud ne sont pas intégrés au pouvoir en place contrairement à ce qui se fait en Namibie", note Andries Steenkamp, représentant du Conseil des San en Afrique du Sud.
"Dans le Sud de l'Angola, ils commencent à s'organiser mais les plus mal lotis sont les Bushmen de Zambie et du Zimbabwe, sans aucune représentation", souligne cet habitant d'Andriesvale, qui espère voir un jour les Bushmen, unis, décider de leur futur.

Le TUDI (Tribal Unity for Development Initiatives) est un mouvement socioculturel des peuples indigènes au Wayanad, dans l'état du Kerala, en Inde. Les peuples indigènes en Inde sont appelés adivasis ou tribals. Les jésuites sont partis à leur rencontre

Motivés et guidés par la Déclaration Vison de la Province jésuite du Kerala, en 1989 un groupe de jésuites, les pères Mathew Pullattu, Paul Vadakel, T.M. Joseph et le Frère Joseph Tekkekara arrivèrent dans une zone rurale du Wayanad, région vallonnée avec des arbres à feuilles persistantes, des plantations, une faune et une flore particulières, des montagnes et des vallées enveloppées dans la brume. Prenant en charge une école villageoise sous une direction hindoue, la Sarvodaya High School, Eachome, ils commencèrent un travail d'éducation parmi ces hommes socialement et économiquement opprimés, culturellement aliénés et politiquement marginalisés que sont les adivasis, les dalits et les paysans marginaux.

La Déclaration Vison a clairement fait option pour les enfants de populations tribales dans notre école; mais ceux-ci n'y étaient pas nombreux pour plusieurs raisons. C'est là que le TUDI
a pris naissance.

Selon les statistiques officielles, il y a 36 communautés tribales au Kerala, connues comme Adivasis; elles sont 1,2% de la population du Kerala. Parmi les 14 districts de cet État, le Wayanad représente la plus forte concentration et 17% de la population du district de Wayanad, et 37% de l'ensemble de la population tribale du Kerala (recensement de 2001). Ce sont en majorité des cultivateurs et des paysans pratiquant la cueillette des produits de la forêt en dehors du bois. Ils ont hérité de la pratique de l'alternance des cultures et se nourrissent de la chasse et de la pêche.

Par suite d'une forte migration des populations non-tribales du Kerala vers le Wayanad, les populations tribales ont été obligées de se déplacer vers les forêts de l'intérieur, ou bien, dépouillées de leurs terres, de vivre en colonies de coolies des propriétaires des terres, hindous, musulmans, jaïns ou chrétiens. Les plus grandes victimes sont les Punyias et les Adiyas, populations tribales devenues de véritables esclaves.

La vie des peuples indigènes au Wayanad est très pathétique et leurs problèmes sont très graves. Ils sont confrontés à des questions qui sont: l'aliénation de la terre, un pourcentage élevé de la mortalité infantile, une extrême pauvreté, un pourcentage élevé de non-scolarisation, des déplacements rendus nécessaires en raison de projets patronnés par le gouvernement, une intervention anti-tribale d'organisations politiques ou bureaucratiques, une exploitation de: hommes par les propriétaires de terres, une «détribalisation». C'est pour répondre à toutes ces questions qu'en 1996 les jésuites du Kerala, sou la conduite des pères George Thenadikulam et Baby Chalil, ont initié le TUDI.

La fin du TUDI est de promouvoir une société favorable aux dimensions écologiques, culturelles et humaines de la vie. C'est une «communauté» tribale à la recherche de nouveaux modèles d'un développement durable dans les situations sociales, économiques, culturelles et éducatives de la communauté tribale. Il veut maintenir et développer l'identité tribale, avec ce que sa culture et son folklore ont d'unique. Les activités du TUDI consistent en des programmes éducatifs promouvant une prise deconscience critique de sa culture, des activités favorisant le développement de la communauté, des recherches, la mise en place d'un réseau de travail et de conseil.

 (Suite)

Les Chefs et délégués des Premières Nations rassemblés sur les territoires visés par le traité no 1 demeurent solidaires et unis.

Tel qu'énoncé dans notre Déclaration de 1982, nous sommes les peuples premiers de ce pays et nos lois et nos responsabilités proviennent du Créateur.

Nos droits ont été affirmés dans la constitution du Canada et dans des arrêts de la Cour suprême du Canada; pourtant nos traités ne sont toujours pas honorés et notre titre et nos droits ne sont toujours pas respectés.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adoptée en 2007 en tant que norme internationale d'idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel et le Canada et les Premières Nations doivent en prendre acte et prendre des mesures en vue de sa mise en œuvre.

Les Premières Nations affirment nos relations internationales, comme en témoigne la participation des ambassadeurs des Etats-Unis d'Amérique et de Bolivie.

Les dirigeants des Premières Nations affirment nos droits et nos responsabilités envers notre monde naturel, notamment nos terres, nos eaux et l'ensemble des ressources.

Les dirigeants des Premières Nations proposent une stratégie nationale sur les traités en vue de soutenir pleinement les nations visées par des traités dans l'exercice de leurs responsabilités et leurs droits issus de traités.

Les dirigeants des Premières Nations affirment notre droit de bénéficier pleinement de notre titre autochtone et de nos droits.

Les dirigeants des Premières Nations affirment nos responsabilités et nos droits en vertu desquels nos gouvernements des Premières Nations se doivent d'être pleinement responsables et de faire preuve de transparence vis-à-vis de tous nos citoyens, et soulignent le besoin urgent de concrétiser et perpétuer nos gouvernements au moyen de l'exercice de notre compétence et de l'édification de nos économies.

Les dirigeants des Premières Nations affirment que les langues autochtones sont les premières langues de nos nations et des langues officielles du Canada.

Les dirigeants des Premières Nations affirment que le contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations est une priorité nationale et appellent tous les gouvernements et l'ensemble de la population canadienne à soutenir l'éducation des Premières Nations.

Les dirigeants des Premières Nations somment le Canada de s'acquitter de ses obligations vis-à-vis des Premières Nations du Canada et demandent la tenue d'un rassemblement national entre les Premières Nations et la Couronne en vue d'élaborer un processus et un plan exhaustif d'affirmation de nos droits, de nos traités et du titre autochtone pour progresser, tel qu'envisagé et approuvé par les Premières Nations.

Les dirigeants des Premières Nations recherchent un financement garanti par voie législative pour assurer justice et équité au moyen de dispositions visant des transferts financiers directs au profit des Premières Nations afin que leurs gouvernements soient en mesure de répondre à leurs besoins et s'acquitter de leurs responsabilités.

Les dirigeants des Premières Nations affirment le rôle des aînés et des anciens combattants qui guident notre vision ainsi que le rôle primordial des femmes dans tout ce qui importe à nos nations, et favorisent, soutiennent et encouragent pleinement le leadership de nos jeunes citoyens.

Les dirigeants des Premières Nations, tel que stipulé dans nos résolutions, enjoignent le Chef national et le Comité exécutif national de recourir à des mesures et des contestations juridiques ainsi qu'à un dialogue intergouvernemental et une action directe, et notamment à des activités nationales en vue de sensibiliser et informer toutes les Canadiennes et les Canadiens en marge du présent communiqué.(22 juillet 2010)

L’exploitation pétrolière, l’agriculture intensive mais surtout la déforestation ravagent les écosystèmes péruviens.

 

 

Les forêts du Pérou seront-elles condamnées à devenir un vague souvenir, datant d’un temps où la nature possédait encore quelques jardins d’Eden ? Chaque année ce sont en tout cas près de 150 000 hectares de bois et de verdures, (NDLR : soit l’équivalent du Grand Londres ou de 15 fois la superficie de Paris intramuros) qui partent en fumée. Si le pays dispose d’importantes réserves forestières (près de 68 millions d’hectares) ce déboisement n’en est pas moins un véritable désastre écologique. « C’est absolument inacceptable parce que le Pérou est le neuvième pays du monde en termes de richesse forestière et le quatrième en termes de biodiversité », précise Beatriz Moreno, directrice du Défenseur du peuple, auteur d’un rapport sur le phénomène.

 

Pour cet organe autonome chargé de défendre les droits constitutionnels « cette situation s’explique par la pression de l’agriculture nomade, son développement et les activités illégales ». Les terres péruviennes sont en outre de plus en plus prisées : depuis quelques années, les découvertes de réserves de pétrole abondantes ont attisé les convoitises des multinationales. Le groupe franco-britannique Perenco souhaite par exemple investir près de 1,4 milliards d’euros sur 4 ans pour développer ses exploitations pétrolières dans le nord du pays.

 

Les forêts du Pérou, un trésor culturel et naturel

 

Le Défenseur du peuple pointe aussi « les faiblesses des politiques forestières » des autorités et a appelé le gouvernement à « intervenir immédiatement » pour préserver cette « source de revenus et ce symbole de l’identité culturelle des peuples indigènes ». Certes un projet de loi sur la forêt et la faune silvestre a été transmis au Congrès, mais l’organisme a demandé au Parlement d’en améliorer la substance, en y intégrant notamment les revendications des Indigènes.

 

Cette situation devient au fil du temps de plus en plus préoccupante, l’Amazonie étant LE temple mondial des biodiversités végétale et animale et un rempart contre le réchauffement climatique. Quand bien même la déforestation a reculé ces dernières années au niveau mondial, le poumon de la Terre reste gravement menacé. Le déboisement massif au Pérou est là pour nous le rappeler.

Les peuples indigènes de tout le Brésil célèbrent la création d’un nouveau service du ministère de la Santé qui sera chargé de veiller à l’assistance médicale des Indiens du pays.

Après des années de mobilisation des Indiens et des organisations qui les soutiennent, le Sénat brésilien a voté à l’unanimité pour le nouvel organisme dénommé ‘Secrétariat de la santé indigène’.

La décision du Sénat est une victoire historique pour les Indiens et a suscité de grandes manifestations de joie au sein de plusieurs groupes indiens rassemblés à Brasilia dans l’attente du résultat du vote.

Les Indiens espèrent que le nouvel organisme, en se concentrant uniquement sur les communautés indigènes, pourra fournir un service de santé plus efficace que celui, fortement discrédité, auquel ils ont actuellement accès.

Edmilson Terena, Indien terena, a déclaré : ‘Nous devons réorganiser un système devenu un chaos depuis dix ans. Maintenant, les choses doivent s’améliorer’.

Clóvis Ambrósio, Indien wapixana, a ajouté : ‘Désormais nous devons commencer les plans pour tout changer. A la fin de l’année nous devrons avoir planifié notre nouveau système de santé au sein du secrétariat’.

Le Secrétariat de la santé indigène prendra le relais de la Fondation nationale de la santé (FUNASA) qui a été accusée de corruption et critiquée pour ne pas répondre correctement aux besoins des Indiens.

La FUNASA a été récemment impliquée dans un scandale par lequel des milliers d’Indiens yanomami d’Amazonie ont été privés de soins pendant plus de deux mois.

La sénatrice Lúcia Vânia, qui a voté en faveur de la mesure, a déclaré : ‘Le gouvernement a fait un pas en avant en créant un nouveau secrétariat au sein du ministère de la Santé et en veillant à ce que les peuples autochtones puissent bénéficier d’une assistance médicale convenable’.

Le Conseil National de Population du Mexique a informé que la population mexicaine comprenait environ 14,2 millions d’indigènes (soit approximativement 10 % de la population totale) et que seulement 28.3 % de cette population oscillant entre 15 et 24 ans suivait une formation en milieu scolaire, tandis que 23.4 % de la population de cette même catégorie d’âge se trouvait sur le marché du travail (en particulier les individus de sexe masculin), selon des estimations officielles.

La population indigène est principalement représentée dans les États de Oaxaca, Chiapas, Veracruz, Yucatán, État de México, Puebla, Hidalgo et Guerrero, parmi ces États, figurent les municipalités avec les taux les plus bas concernant le niveau d’éducation, l’accès à la santé ou encore le revenu net par famille (plus particulièrement au sein des États du Chiapas, Oaxaca et Guerrero).

Dans un communiqué diffusé dans le cadre de La Journée Mondiale des Indigènes célébrée le 9 août (décrétée en 1994 par les Nations-Unis) le Conapo a révélé que 4.3 % des jeunes indigènes ne bénéficient d’aucune formation scolaire, 11.7 % ont suivi une scolarité partielle à l’école primaire, 21.3 % une scolarité totale à l’école primaire et 62.6 % ont un niveau équivalent à la fin de collège (une fin de scolarité évaluée vers 14-15 ans). A titre de comparaison, le taux d’analphabétisme parmi la population non indigène, atteint les 8.3 %, tandis que, parmi la population indigène ce taux monte à 25.5 %, selon des chiffres émis en 2005 par la Comisión Nacional para el Desarrollo de los Pueblos Indígenas.

Sur les bases de l’Enquête Nationale de la Dynamique démographique 2009 (Enadid), il apparaît que, même si 91.8 % de la population indigène âgée de moins de 15 ans est scolarisée, seulement 28.3 % des 15-24 ans poursuivent leurs études au-delà du collège. Les chiffres montrent également qu’il y a de fortes disparités entre les catégories d’âges mais aussi les sexes, et enfin ils révèlent que durant ces dernières années, près des 2/3 de la population indigène atteignent un niveau de scolarité équivalent à la fin de collège ou plus.

Concernant les pratiques sexuelles des femmes indigènes en âge de procréer (tranche d’âge située entre 15 et 49 ans), les chiffres de la Enadid 2009 montrent que 85.1 % des femmes indigènes connaissent au moins un moyen de contraception, comme la pilule contraceptive, les préservatifs, la stérilisation chirurgicale ou les injections contraceptives. Toutefois, bien que plus de 80 % de la population féminine ait connaissance des moyens contraceptifs existants, le taux de femmes indigènes en âge de procréer, qui de fait se trouvent en couple ou en concubinage et qui utilisent régulièrement un moyen de contraception, est de seulement 58.3 % en 2009.

Lors de la Journée des Peuples indigènes, l’archevêque du Chiapas, Rogelio Cabrera López, a déclaré que l’État, fortement marqué par la richesse de ses communautés autochtones, doit poursuivre ses efforts afin de parvenir au développement total des peuples indigènes, le groupe ethnique qui, en raison de ses conditions de vie, s’avère à travers les siècles comme le plus vénérable.

Dans cette optique, il faut renforcer les services d’éducation, de santé, d’alimentation, d’accès à la justice et améliorer leurs conditions de vie sociale et communautaire, ainsi que les moyens de productions agricoles leur permettant de cultiver les aliments destinés à leur propre consommation. La situation économique, sociale et culturelle des peuples indigènes doit être améliorée dans le respect des caractéristiques distinctives des communautés et de leurs propres initiatives.

Ban Ki-moon, secrétaire à l’ONU, considère que les peuples indigènes sont encore victimes de racisme, de pauvreté disproportionnée et d’une santé précaire. Dans de nombreuses sociétés, « leur langue, leur religion et leur culture sont stigmatisées et rejetées ».  « Il existe encore une énorme brèche entre la Déclaration et la réalité sur le terrain » et les indigènes continuent de subir les ravages de la marginalisation, a souligné Navi Pillay, haut mandataire à l’ONU chargé des Droits de l’Homme.

75.7 % de la population indigène du Mexique vit dans un état de pauvreté multidimensionnel, selon le Conseil National à la Politique de Développent Social (Coneval).

De plus, 2 700 000 indigènes, soit 39 % de la population, se trouvent dans un état de pauvreté multidimensionnelle extrême, en accord avec un communiqué de l’organisme.

Le Coneval considère comme habitants se trouvant dans une situation de pauvreté multidimensionnelle, les individus qui présentent au moins une carence sociale et qui n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins les plus évidents. Dans la catégorie « pauvreté extrême » on retrouve les individus qui n’ont pas les moyens de se nourrir.

Selon des chiffres du Coneval, les individus se trouvant dans une pauvreté multidimensionnelle manquent en moyenne de 3.7 nécessités sociales. Près de la moitié, soit 49.9 %, n’ont pas accès à l’éducation, 52.2 % n’ont pas accès aux services de santé, tandis que 85.5 % ne bénéficient pas de protection sociale.

50.3 % des indigènes souffrent d’un réel manque de confort au sein de leur foyer, 54 % n’ont pas accès aux services basiques au sein de leur habitation tandis que 42.1 % n’ont pas la possibilité de s’alimenter.

José del Val, directeur du Programme Mexicain Nation Multiculturelle de la UNAM, a assuré que la population indigène du Mexique se trouve dans une situation très délicate, la pire qu’elle ait connu selon lui.

 » En tous lieux, il y a des problèmes, ils ont des problèmes avec les barrages, avec les forêts, avec les mines qu’ils ont au-dessus d’eux, nous arrivons à une situation tragique, ce qui se passe c’est que les peuples indigènes revêtent à chaque fois moins d’importance au sein de la société mexicaine », a-t-il ajouté lors d’une interview.

L’ethnologue accuse les autorités de l’État de ne pas porter leur intérêt vers des négociations éventuelles avec les indigènes du Chiapas afin de mettre fin à la situation marginale dans laquelle ils évoluent.

Pour Del Val, il est urgent de faire valoir les droits indigènes, lesquels, précise-t-il, sont reconnus au niveau international et dans la propre constitution mexicaine, afin que ces communautés puissent participer pleinement à la vie politique de leur pays.

Il remet en question les chiffres que publie le Coneval car il indique que dans le pays, il n’existe pas un véritable recensement des populations indigènes ni un Institut Civil qui garantit la véracité des informations.

« Tous les ans on nous dit qu’un certain nombre d’indigènes n’ont pas accès à l’éducation, on met donc en place des plans d’action pour permettre à tous d’accéder à la scolarité, mais dans les faits il ne se passe rien, rien n’a changé à l’heure actuelle ».

Le présent message a été publié par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, pour marquer la Journée internationale des peuples autochtones, le 9 août.

    En droit canadien, les droits issus de traités des peuples autochtones, aujourd’hui protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, sont entendus des droits consacrés dans des ententes solennelles conclues entre la Couronne et un ou des peuples autochtones et dont l’objet principal consiste à créer des obligations juridiques. La notion de traité englobe une vaste gamme d’ententes dont la forme et le contenu reflètent l’époque durant laquelle elles ont été négociées. Il est commun de diviser les traités conclus avec les peuples autochtones en trois grandes catégories, « familles » ou « générations ».     Les premiers traités, conclus durant les premiers temps de la colonisation jusqu’à environ la fin du 18^ème siècle, avaient pour objet de constater des alliances, de contracter des ententes commerciales ou de faire la paix (voir La Grande Paix de Montréal de 1701). Ces traités furent conclus alors que les rapports de force entre les autorités coloniales et les peuples autochtones étaient beaucoup plus égaux, ce qui ressort de leur forme et de leur contenu. En effet, le langage et le contenu de ces traités s’apparentent dans une certaine mesure à celui de la diplomatie internationale. De plus, ces traités empruntent significativement aux modes diplomatiques autochtones (par exemple, le partage du calumet), ce qui tend à illustrer le poids politique relatif des peuples autochtones. À partir du milieu du 19^ème siècle émerge un autre type de traités, soit les traités dits « fonciers », « territoriaux » ou « de cession de territoires ». À cette époque, la société coloniale a un besoin criant de terres afin d’assurer son développement économique et l’installation des colons. Les peuples autochtones, en raison d’un rapport démographique qui leur est devenu défavorable et de l’intensification des impacts de la colonisation sur leurs sociétés et leurs économies, se retrouvent en position de faiblesse dans leurs rapports avec les autorités coloniales. Les traités conclus à cette époque, tous fondés sur un modèle similaire, ont pour objet principal, du moins pour la Couronne qui  essentiellement en dicte les termes, d’obtenir un « titre clair » sur les terres occupées par les peuples autochtones et fréquentées par eux pour les fins de leurs activités traditionnelles.      (Suite)

    

     Les peuples indigènes sont menacés par les projets de modernisation et parfois même de développement durable. Certaines mesures de lutte contre le réchauffement climatique aboutissent ainsi à la déforestation et à la destruction de la biodiversité. Mais les indigènes élèvent aujourd’hui la voix pour défendre leur mode de vie, qu’ils défendent comme traditionnel et durable.

En plus des droits issus de traités des peuples autochtones ,  l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 a constitutionnalisé leurs « droits ancestraux », sans toutefois fournir plus d’indication quant à leur source, leur nature et leur portée. L’échec des conférences constitutionnelles qui devaient aboutir à une définition plus précise de ces droits a eu pour conséquence de transférer aux tribunaux la responsabilité de donner vie aux droits « reconnus et confirmés » par l’article 35. Ainsi, depuis environ deux décennies, les tribunaux, principalement la Cour suprême du Canada, ont progressivement défini les balises de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux des peuples autochtones. La première décision de la Cour suprême du Canada portant sur l’interprétation de l’article 35 fut rendue en 1990 dans l’affaire Sparrow. La Cour a saisi cette occasion afin de jeter les bases du cadre d’analyse des droits ancestraux, notamment par l’élaboration des critères applicables à la justification des atteintes portées par l’État aux droits constitutionnels des peuples autochtones (nous étudierons ce test au  thème IV du cours). Puisque le droit ancestral revendiqué par les Musqueam ne faisait en l’espèce l’objet d’aucune contestation sérieuse, la Cour a pu faire l’économie d’une théorie générale des droits ancestraux. Il faudra attendre l’arrêt Van der Peet, rendu en 1996, pour que la Cour suprême propose une définition plus précise des termes « droits ancestraux ». En plus d’être ancrée dans les rapports historiques entre la Couronne et les peuples autochtones (le « référent précolonial »), cette définition comporte une forte dimension identitaire (la « partie intégrante de la culture distinctive ») (voir l’arrêt Van der Peet. Voir aussi l’arrêt Mitchell pour une synthèse des principes applicables). Cette définition a fait l’objet de sérieuses critiques, à commencer par celles exprimées dans les dissidences des juges L’Heureux-Dubé et McLachlin (voir ces dissidences, reproduites au recueil). Les difficultés découlant  de la mise en oeuvre des critères de l’arrêt Van der Peet furent expressément reconnues dix années plus tard dans l’arrêt Sappier/Gray. Dans cet arrêt, tout en réitérant les critères de l’arrêt Van der Peet,  la Cour invita les tribunaux à faire preuve d’une souplesse accrue, notamment eu égard à la qualification du droit revendiqué. Les critères de l’arrêt Van der Peet encadrent les revendications de droits ancestraux portant sur l’exercice d’activités spécifiques (par exemple les droits de chasse et de pêche, ou encore les droits relatifs à l’exercice de pratiques spirituelles). Ces droits n’épuisent toutefois pas la catégorie des « droits ancestraux », qui comprend également l’institution du « titre ancestral », soit le droit d’occuper et d’utiliser de façon exclusive certaines parties du territoire. Tel que l’écrit la Cour suprême dans l’arrêt Delgamuukw : Les droits ancestraux reconnus et confirmés par le par. 35(1) s’étalent le long d’un spectre, en fonction de leur degré de rattachement avec le territoire visé. À une extrémité du spectre, il y a le cas des droits ancestraux qui sont des coutumes, pratiques et traditions faisant partie intégrante de la culture autochtone distinctive du groupe qui revendique le droit en question mais où l’occupation et l’utilisation du territoire sur lequel l’activité est pratiquée sont insuffisantes pour étayer la revendication du titre sur celui ci.  Au milieu du spectre, on trouve les activités qui, par nécessité, sont pratiquées sur le territoire et, de fait, pourraient même être étroitement rattachées à une parcelle de terrain particulière.  Bien qu’un groupe autochtone puisse être incapable de démontrer l’existence d’un titre sur le territoire, il peut quand même avoir le droit -- spécifique à un site -- de s’adonner à une activité particulière.  À l’autre extrémité du spectre, il y a le titre aborigène proprement dit, qui confère quelque chose de plus que le droit d’exercer des activités spécifiques à un site qui sont des aspects de coutumes, pratiques et traditions de cultures autochtones distinctives.  L’existence de droits spécifiques à un site peut être établie même si l’existence d’un titre ne peut pas l’être.  Étant donné que les droits ancestraux peuvent varier en fonction de leur degré de rattachement au territoire, il est possible que certains groupes autochtones soient incapables d’établir le bien fondé de leur revendication d’un titre, mais qu’ils possèdent néanmoins des droits ancestraux reconnus et confirmés par le par. 35(1), notamment des droits spécifiques à un site d’exercer des activités particulières. 

Bien que la Cour ait affirmé que le titre ancestral doit être défini à la lumière et de la common law et des ordres juridiques autochtones, la pierre angulaire des exigences relatives à la preuve d’un tel droit est l’occupation du territoire au moment de l’affirmation de la souveraineté de la Couronne sur les territoires revendiqués, critère relevant davantage de la common law que de régimes normatifs autochtones. La Cour réfère d’ailleurs au droit autochtone comme s’il s’agissait d’éléments factuels, plutôt qu’au titre de source formelle de droit (voir Delgamuukw aux paragraphes 43 et suivants). Plus récemment, dans les affaires Bernard/Marshall, la Cour a défini avec plus de précision la norme d’occupation applicable à l’établissement du titre ancestral. Plusieurs auteur(e)s ont exprimé leurs craintes à l’égard de la décision rendue dans ces dossiers, en soulignant qu’il sera dorénavant fort ardu pour les peuples dont les ancêtres suivaient un mode de vie nomade ou semi-nomade de prouver l’existence d’un titre ancestral. Ils ont également souligné le caractère ethnocentrique de la définition et des critères de preuve du titre ancestral, en insistant sur l’impératif d’une considération accrue des ordres juridiques autochtones.

Il serait vain de tenter de comprendre les réalités autochtones contemporaines, y compris leur statut juridique en droit canadien et en droit international, sans d’abord réfléchir aux processus coloniaux qui ont marqué leurs trajectoires historiques. Le premier thème de ce cours est donc consacré à l’étude des rapports historiques entre le Canada et les peuples autochtones qui vivent aujourd’hui à l’intérieur de ses frontières.  Dans un premier temps, nous discuterons de la transformation progressive des rapports entre la société coloniale et les peuples autochtones depuis le contact jusqu’à aujourd’hui. Cette discussion sera complétée par une réflexion sur le rôle du droit dans la mise en place, dans l’expansion et dans le maintien d’un régime colonial au Canada. Il est largement reconnu qu’au départ, les relations entre les peuples autochtones et les puissances coloniales étaient dans une large mesure égalitaires, caractérisées par l’interdépendance, les alliances et les échanges.  Plusieurs documents historiques témoignent de la nature de ces relations (voir la Commission de Samuel de Champlain et La Grande Paix de Montréal de 1701 – deux documents historiques témoignant des rapports entre la France et les peuples autochtones). Celles-ci changeront toutefois avec la fin des guerres impériales sur le territoire de l’Amérique, la mainmise des Anglais sur la majeure partie du continent Nord-Américain et le besoin criant de terres à des fins de colonisation et de développement économique.  L’expansion de la colonisation vers l’Ouest du continent fut réalisée et justifiée au moyen de divers processus coloniaux. D’abord, l’Angleterre mit en œuvre une politique d’acquisition des terres fondée sur la reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones et la nécessité de négocier l’acquisition des terres (voir la Proclamation royale de 1763). Les transactions foncières conclues entre les autorités coloniales et les peuples autochtones, formalisées par des traités, reflètent tant par leur contenu que leur mise en œuvre les rapports de force devenus inégaux entre la société coloniale et les premiers peuples (par exemple, voir le Traité No. 8).   De surcroît, au XIXe siècle, tant le droit international que l’ordre juridique des colonies anglaises – y compris le Canada et les États-Unis – consacrent la subordination des peuples autochtones aux pouvoirs du souverain (voir Logan v. Styres). Les autorités judiciaires participeront aussi à la dépossession des peuples autochtones, notamment en définissant la nature de leurs droits fonciers de façon fort restrictive, facilitant ainsi l’appropriation du territoire à des fins de colonisation (St. Catherine’s Milling & Lumber Co. c. La Reine. Voir aussi le texte du philosophe John Locke).    

La colonisation des peuples autochtones fut par ailleurs marquée par la mise en oeuvre de politiques visant à assimiler les peuples autochtones à la société majoritaire, notamment en tentant d’éradiquer les langues, les cultures et les religions autochtones. Le système canadien des pensionnats indiens joua un rôle déterminant à cet égard. Il en est ainsi de l’Acte des sauvages (aujourd’hui, tel que modifié, connue sous le titre de la Loi sur les Indiens), lequel mit en place un contrôle serré des autorités fédérales sur pratiquement tous les aspects de l’existence des Autochtones, de la gouvernance des affaires de la bande aux successions, en passant par la définition du « statut d’Indien » et l’imposition de normes visant à encadrer les bonne moeurs des membres des bandes indiennes, par exemple eut égard à la consommation d’alcool. Le statut d’Indien, ainsi que les restrictions et les interdictions qui lui sont attachés, repose sur des critères raciaux plutôt qu’ethniques et/ou socioculturels (voir l’extrait de l’Acte des Sauvages, R. c. Picard et le texte de Albert Memmi).

   Les Indiens exigent des explications suite à la braderie de leurs terres 27 Oct 2010
 

La prospection pétrolière en Amazonie péruvienne a entraîné de grandes manifestations de la part des Indiens. © David Dudenhoefer

    La vente aux enchères de champs pétroliers en Amazonie péruvienne qui a eu lieu la semaine dernière a été contestée par les organisations indigènes qui disent ne pas avoir été consultées avant que leurs terres ne soient bradées à des compagnies pétrolières étrangères.

    Une lettre ouverte, signée par l’AIDESEP, l’organisation des Indiens d’Amazonie péruvienne, et l’Institut de défense légale, demande au ministère de l’Energie s’il est entré en consultation avec les Indiens avant d’attribuer quatorze nouvelles concessions de prospection pétrolière et gazière.

   Perupetro, la compagnie pétrolière nationale chargée de la négociation des contrats, avait programmé les enchères en août 2009, mais elles ont été retardées en raison des violents conflits qui ont secoué l’Amazonie péruvienne, faisant plus de 30 morts.

   La compagnie bénéficiaire de ces enchères la plus controversée est Repsol-YPF, un consortium hispano-argentin qui a obtenu quatre concessions sur les 25 disponibles. Repsol avait été fortement critiquée par les ONG péruviennes et internationales pour ses opérations pétrolières dans le lot 39 au nord de l’Amazonie, où vivent au moins deux groupes d’Indiens isolés.

   Les Indiens isolés du Pérou sont de plus en plus menacés par le boom pétrolier qui a ouvert plus de 70% de la forêt amazonienne aux compagnies pétrolières et gazières.

   Le mois dernier, suite à une plainte formelle déposée par l’AIDESEP, la Cour constitutionnelle péruvienne a ordonné au gouvernement d’améliorer son processus de consultation des communautés indigènes.

   Lorsque la consultation des Indiens est impossible – comme c’est le cas dans les régions où vivent des groupes isolés – Survival appelle à la suspension immédiate de toute activité pétrolière.

   Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : ‘Permettre à des compagnies comme Repsol d’exploiter des territoires où la présence d’Indiens isolés est avérée peut conduire à leur disparition en raison de leur extrême vulnérabilité. Dans les cas où le consentement libre, préalable et informé des Indiens ne peut être obtenu, les compagnies devraient se tenir à distance’

Le 12 novembre,  Canada a finalement appuyé officiellement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

La décision canadienne a été annoncée après la rencontre entre l'ambassadeur canadien à l'ONU, John McNee, et le président de l'Assemblée générale des Nations unies, Joseph Deiss.

Cette Déclaration sur les droits des peuples autochtones énumère les droits individuels et collectifs des peuples autochtones et énonce une série de principes comme l'égalité, le partenariat, la bonne foi et le respect mutuel.

Ce document n'est toutefois pas contraignant sur le plan juridique.

Jusqu'ici, le Canada avait tout de même exprimé certaines inquiétudes au sujet de cette Déclaration, notamment quant à ses dispositions sur les terres, les ressources, le droit de veto et l'autonomie gouvernementale.

Le Canada se dit toutefois convaincu qu'il peut interpréter les principes de cette Déclaration de façon conforme à sa Constitution et à son cadre juridique.

Au terme d’une visite en République du Congo, le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, s’est réjoui le 12 novembre du projet de loi congolais sur la protection des peuples autochtones, premier du genre en Afrique.

« Je félicite le gouvernement de la République du Congo pour les mesures significatives qu’il met en place pour la reconnaissance et la protection des peuples autochtones marginalisés du Congo », a dit M. Anaya dans un communiqué. « Des défis de taille demeurent cependant en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi de ces initiatives afin qu’elles puissent apporter de véritables améliorations aux conditions de vie de ces peuples ».

Lors de sa mission de onze jours au Congo, l’expert a visité des communautés autochtones dans les départements de la Likouala et de la Lékoumou, et s’est entretenu avec de nombreux dignitaires du gouvernement, des agences du système des Nations Unies et des organisations de la société civile à Brazzaville.

« On m’a fait part des différentes initiatives et politiques mises en place par le gouvernement pour faire progresser les droits des peuples autochtones. Plus précisément, je salue la mise en place d’un projet de loi sur les peuples autochtones, et suis heureux d’apprendre de la part de mes interlocuteurs au gouvernement et au Parlement, qu’il sera très probablement adopté avant la fin de l’année, lors de la présente session parlementaire », a dit M. Anaya.

Il a exhorté le Gouvernement et le Parlement congolais à s’assurer de la promulgation de cette loi sans aucun amendement qui affaiblirait ses dispositions, et à adopter les décrets d’application correspondants le plus rapidement possible.

« Cette loi qui sera la première du genre en Afrique, constitue un exemple important de bonne pratique dans la région pour la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones. En assurant la promotion de cette loi et en acceptant un Plan d’action national visant à améliorer la situation défavorisée des peuples autochtones en position non-dominante, le gouvernement du Congo s’engage à agir, de façon générale, en accord avec les normes internationales dans ce domaine », a-t-il ajouté.

Selon lui, le projet de loi soumis au Parlement présente un fort potentiel en termes de garanties des droits des peuples autochtones du Congo. Néanmoins, au vu de la situation extrêmement défavorisée dans laquelle se trouvent les peuples autochtones du Congo, sa pleine mise en œuvre requerra un effort majeur et concerté de la part de nombreux ministères et agences gouvernementales.

« J’ai constaté de mes propres yeux que les peuples autochtones au Congo tels que les Baaka, Mbendjele, Mikaya, Luma, Gyeli, Twa et Babongo, auparavant collectivement dénommés « Pygmées », vivent dans des conditions de marginalisation extrême. Beaucoup d’entre eux vivent dans des campements situés à la périphérie des villages et ne disposent pas de logement adéquat ou d’accès aux services sociaux de base comme la santé ou l’éducation. Ils sont victimes de comportements discriminatoires profondément enracinés qui se traduisent en arrangements sociaux inéquitables. Parmi ces derniers on relève, dans de nombreux cas, des rapports de travail assimilables à des formes de servage ou de servitude involontaire », a souligné l’expert.

« Bien que le sous-développement et la pauvreté chronique soient présents partout dans le pays, particulièrement dans les zones rurales, j’ai observé des situations économiques et sociales nettement plus mauvaises chez les peuples autochtones ne faisant pas partie de la majorité ethnique bantoue du pays », a-t-il ajouté.

James Anaya a jugé nécessaire un effort concerté de sensibilisation aux droits des peuples autochtones auprès de l’ensemble de la population congolaise afin de changer les attitudes discriminatoires enracinées et d’encourager la compréhension et le respect entre tous les citoyens congolais.

L'Australie va organiser un référendum national pour l'introduction dans la Constitution du pays d'un paragraphe sur la reconnaissance des Aborigènes, a annoncé lle 8 novembre 2010 le Premier ministre Julia Gillard, près de trois ans après la présentation d'excuses publiques aux premiers habitants du pays.

"Le gouvernement Gillard s'est engagé à renforcer les relations entre les Australiens indigènes et les Australiens non indigènes, en organisant un référendum à ce sujet", a-t-elle dit.

L'Australie est face "à une occasion qui ne se présente que tous les 50 ans", avec un parlement favorable et le soutien de la population, a ajouté Mme Gillard. "Nous sommes arrivés au pouvoir en sachant que des changements étaient nécessaires, sur un plan émotionnel, et pratique", a-t-elle ajouté.

"La reconnaissance des Australiens indigènes --Aborigènes et peuples du détroit de Torrès-- dans la Constitution australienne est la prochaine étape de ce voyage", selon elle.

Il s'agira du premier référendum organisé en Australie depuis 1999, lorsque les Australiens avaient rejeté la proposition de faire de l'Australie une République. Sur les 44 référendums tenus depuis 1901, huit seulement ont reçu l'approbation des citoyens.

Julia Gillard a indiqué qu'il était primordial de construire un consensus avant la tenu du vote, qui ne se déroulera pas avant au moins un an. Un groupe d'experts va examiner le sujet et rendre son rapport d'ici la fin de 2011.

En février 2008, le Premier ministre travailliste Kevin Rudd avait présenté les excuses de l'Australie aux Aborigènes, premiers habitants du pays, pour les injustices qu'ils ont subies pendant deux siècles, dans un discours historique prononcé devant le Parlement.

Sur les 22 millions d'Australiens, 470.000 sont aborigènes. Les taux d'emprisonnement, de chômage et de grave maladie sont bien plus élevés chez eux que chez les autres Australiens.

Un homme aborigène vit en moyenne 11,5 ans de moins qu'un Australien non indigène et une femme 9,7 ans de moins.

Les premiers peuples d'Australie ont "une place unique et spéciale" au sein de la nation, et les efforts du gouvernement ne pourront être couronnés de succès que s'ils sont accompagnés de respect et de reconnaissance pour les Aborigènes, a souligné Julia Gillard.

    Interview - Pour la première fois, un rapport montre l'impact désastreux sur les peuples autochtones des grands projets hydrauliques à travers le monde. Il est signé par Survival International. Les explications de Sophie Baillon, porte-parole de la branche française de l'ONG.

     Terra eco : De quelle manière la multiplication des barrages, souvent présentée comme une solution verte pour fournir une électricité plus propre, affecte les peuples indigènes ?

    Sophie Baillon : « Je tiens d’abord à préciser qu’on ne dénonce pas tous les projets de barrages mais les “méga-barrages” ou les installations hydroélectriques en série qui ont des impacts environnementaux et sociaux importants et affectent directement les populations autochtones. Pour construire ces barrages géants, on n’hésite pas à déplacer de force les populations locales, à spolier ou inonder leurs terres. Une fois en place, ils affectent aussi les crues naturelles, ce qui bouleverse la faune et la flore, en particulier le poisson dont dépendent les autochtones. Le plus désolant, c’est que malgré la multiplication des projets, c’est toujours le même scénario qui se répète, ces populations ne sont que rarement consultées. »

    Les textes existent pourtant pour protéger ces populations…

    « Oui. Depuis septembre 2007, il existe une déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones. Plus contraignante, la convention 169 de l’Organisation internationale du travail, adoptée en 1989 et aujourd’hui signée par 22 pays – dont le Brésil – reconnaît un ensemble de droits fondamentaux essentiels à la survie des peuples indigènes, notamment leur droit à la terre. A cela s’ajoute les textes des constitutions de chaque pays, qui garantissent bien souvent les droits des minorités. Mais force est de constater que tous ces textes ne sont pas respectés. Les droits des peuples indigènes continuent d’être régulièrement bafoués. »

    Quelles sont, selon vous, les situations les plus alarmantes ?

    « Difficile d’établir une hiérarchie… Je citerai le gros barrage Gibe III en cours de construction en Éthiopie et lancé dans le plus grand secret. Avec ses 240 mètres de haut, ce sera le plus grand d’Afrique. Il menace les peuples de la vallée de l’Omo (200 000 âmes, ndlr) et – c’est un comble – sa production électrique sera exportée vers le Kenya et le Soudan et ne profitera même pas aux populations locales ! Il y a aussi le projet du gouvernement du Mato Grosso qui prévoit pas moins de 77 barrages sur la rivière Juruena qui traverse le territoire des indiens d’Amazonie Enawene Nawe. Ce projet illustre bien le Brésil d’aujourd’hui et son “programme de croissance accélérée” lancé par le président Lula. Au Brésil toujours, citons le barrage de Jirau sur le rio Madeira, dont la construction a démarré en 2008 et qui doit se terminer en 2012. GDF-Suez est très impliqué dans ce projet. Bien qu’il menace le mode de vie des Indiens de la région, ceux-ci n’ont pratiquement pas été consultés, quoi qu’en pense Gérard Mestrallet (pédégé de GDF-Suez, ndlr), qui déclarait il y a peu à ses actionnaires faire toute confiance à Lula pour juger de ce qui est bon pour les Brésiliens et les Indiens. »

       L’ampleur des projets et les enjeux économiques liés à ce barrages sont tels que le combat peut sembler perdu d’avance…

    « Nous sommes réalistes. On n’empêchera pas la construction de nouveaux barrages qui accompagnent le développement économique de pays émergents et peuvent d’ailleurs avoir des impacts bénéfiques pour une partie de la population. Mais nous pouvons faire pression pour que ces projets soient réduits en taille et en nombre et, au moins, pour que les populations concernées soient consultées en amont. On ne peut pas transiger sur ce point. C’est aux peuples indigènes de choisir leur mode de développement. On ne peut pas leur imposer des barrages sous prétexte qu’on considère en haut lieu que c’est le progrès. »

    Que peut faire le citoyen lambda pour aider ces peuples indigènes sous la menace des barrages ?

    « Nous menons régulièrement des campagnes auxquelles peuvent se joindre tous les citoyens. Par exemple, contre le barrage de Gibe III en Ethiopie, nous avons mené une action avec d’autres ONG pour faire pression sur les investisseurs potentiels. Régulièrement, nous proposons aux citoyens d’envoyer des lettres aux gouvernements, aux multinationales ou à la Banque mondiale qui financent un grand nombre de projets en cours. Ça paraît peut-être bête ou simpliste, mais l’envoi de 100 ou 1 000 lettres par jour permet d’exercer une réelle pression. Notre action récente contre l’exploitation minière de l’entreprise Vedanta en Inde le prouve. Cette mine est située sur la montagne sacrée de la tribu des Dongria Kondh, dont le sort peut être comparé aux Na’vi du film Avatar de James Cameron. Pour défendre leur cause, nous avons réalisé une vidéo qui a été vue plus 500 000 fois sur notre site. Depuis, plusieurs investisseurs, dont l’église anglicane, se sont retirés de ce projet minier. »  

    Sources de cet article

  - Le rapport de Survival International
  - La déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones
  - La convention 169 de l’Organisation internationale du Travail
  - Le projet du barrage de Jirau, vu par Survival
  - La vidéo de Survival contre le projet minier de Vedanta

     Le rédacteur :  Julien Kostrèche         Rédacteur en chef web  Terra eco

 

 

Le SLNG (service de liaison des NU avec les ONG) vient de publier une étude sur l’engagement des Nations Unies avec les organisations de petits agriculteurs et les peuples autochtones. Renforcer le dialogue : l’expérience des Nations Unies avec les organisations de petits agriculteurs et les peuples autochtones démontre qu’il est possible et essentiel d’améliorer les relations entre les Nations Unies et certains secteurs de la société civile, notamment les organisations de petits agriculteurs et les peuples autochtones dont l’accès aux instances internationales de prise de décisions reste limité. L’étude suggère des principes et des pratiques essentiels, ainsi que des initiatives concrètes pouvant être appliqués afin de renforcer cette coopération.

Vous pouvez lire ce rapport en pdf en cliquant sur ce lien:

http://www.un-ngls.org/spip.php?page=peoplemovements_fr

 (Suite)

Au Canada, le suicide constitue un grave problème de santé publique qui prend un caractère particulièrement extrême et saisissant chez les peuples autochtones. Les taux de suicide réussi, bien que très variables d'une communauté et d'une région à l'autre, sont environ dix fois supérieurs à la moyenne nationale dans les communautés autochtones.

Un manque de connaissances fondées sur des données probantes

On ne sait pas bien encore quels sont les paramètres qui ont une incidence sur les taux élevés de suicide au sein des populations autochtones. Plus précisément, on ignore si les facteurs connus de suicide (comme le manque de systèmes de soutien familiaux et communautaires, la pauvreté, les troubles psychiatriques, certains traits de personnalité et d'autres facteurs héréditaires) jouent les même rôles dans les populations autochtones. En outre, il existe relativement peu de données sur les processus et les ressources importantes pour la survie et sur les paramètres liés au développement de la résilience au suicide. En l'absence de telles données probantes, il est difficile d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de prévention capables d'aborder efficacement la problématique du suicide chez les populations autochtones.

Un projet sur la prévention du suicide au sein des peuples autochtones

En février 2003, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont tenu à Montréal un atelier visant à identifier les enjeux prioritaires de la recherche sur le suicide au Canada. Ces discussions ont clairement désigné la prévention du suicide chez les Autochtones comme une importante piste de recherche.
En 2004, au terme d'un partenariat réunissant l'Institut de la santé des Autochtones et l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, les IRSC ont émis un appel de demandes pour mettre en place une nouvelle équipe émergente de chercheurs qui se concentreraient sur la « prévention du suicide chez les Autochtones ».

Voici quelques ressources destinées aux défenseurs des droits ESC cherchant à protéger et à promouvoir complètement les droits des peuples indigènes :

• Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
• Déclaration de Tlahuitoltepec sur les droits fondamentaux des nations indigènes, des nationalités et des peuples d'Amérique indo-latine
• Groupe de travail pour un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
• Mexico v. Metalclad
• Module 6 du Cercle des Droits sur "les droits des peuples autochtones"
• Recommandation générale XXIII du Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Convention sur les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
• Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
• Convention sur les moyens d’interdire et de prévenir l’importation, l’exportation et le transfert illégal d’appartenance de propriétés culturelles
• Déclaration sur l’accord de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés
• Déclaration sur les principes de la coopération culturelle internationale

Les études de cas suivantes illustrent la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir et protéger les droits des peuples indigèn

• Sandra Lovelace v. Canada

Dans le monde actuel, les Etats multiethniques sont la norme. La définition traditionnelle de l'Etat-nation selon laquelle un groupe national distinct correspondait à une unité territoriale n'a jamais été exactement respectée en pratique, mais, de nos jours, la mondialisation et les déplacements croissants à travers les frontières la rende totalement dépassée. Cependant des cultures majoritaires ou dominantes dans les différents pays du monde cherchent encore à imposer leur identité aux autres groupes avec lesquels elles partagent un territoire.

Les tentatives faites pour imposer une identité culturelle unique dans des environnements multiethniques sont souvent menées au détriment des droits des minorités. Pour éviter la marginalisation, souvent les minorités s'efforcent plus vigoureusement de préserver et protéger leur identité. Le durcissement de forces antagonistes - assimilation d'un côté et préservation d'une identité minoritaire de l'autre - peut engendrer une intolérance accrue et, dans les pires cas, un conflit ethnique armé. En de tels cas, et afin de prévenir toute escalade, la protection et la promotion des droits des minorités deviennent essentielles.

 (Suite)

Le sommet de l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) s’est achevé le 25 juin 2010 à Otavalo (Équateur) par l’adoption d’une déclaration qui promeut l’intégration des peuples indigènes et noirs dans l’organisme régional, ainsi que l’avancement du Traité commercial des peuples (TCP).

 

Cette déclaration, à laquelle ont souscrit les représentants du Venezuela, de la Bolivie, de l’Équateur, de Cuba, du Nicaragua et de la Dominique, insiste notamment sur la souveraineté économique des pays du bloc par le biais d’un « modèle commercial alternatif » à celui des pays développés.

Jusqu’à présent, la nouvelle architecture financière envisagée inclut la monnaie « SUCRE », qui doit remplacer le dollar américain pour les échanges commerciaux entre pays de l’ALBA, ainsi qu'une banque de développement et un fonds économique. De cette manière, les pays impliqués aspirent à « consolider un système d’échanges et de coopération réciproque, solidaire, inclusif et complémentaire ». Entre autres, le document réitère la nécessité de promouvoir une « Déclaration universelle des droits de la Terre Mère » et de fortifier les politiques publiques dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'emploi et du logement, pour le bénéfice direct des peuples indigènes et noirs. L’événement a également prévu la constitution d’un Conseil des autorités indigènes et afro-descendantes, qui fonctionnerait dans le cadre de l’ALBA. 

Selon la ministre équatorienne des Peuples et des Mouvements sociaux, Alexandra Ocles, le forum se distingue des éditions précédentes, car il a inclus la participation des mouvements sociaux dans les débats. Les invités se sont notamment penchés sur des questions telles que l’ « interculturalisme », le racisme, les changements climatiques et le commerce entre les peuples.

La rencontre a par ailleurs accentué l’importance du TCP, du fait qu’il proclame l’inclusion des peuples indigènes et noirs dans la sphère des négociations politiques, dans des conditions d’égalité. « La discussion avec les autorités indigènes et noires est un processus intéressant dans la perspective interculturelle », car cela « favorise l’articulation des réalités concrètes pour soutenir la construction de politiques publiques cohérentes », a affirmé la ministre Ocles.

Bien que la ville équatorienne ait accueilli les présidents de l’Équateur, de la Bolivie et du Venezuela, ainsi que des délégués d'autres pays, précisément pour traiter de l'intégration des minorités ethniques dans le cadre de l’ALBA, des dizaines d’indigènes ont manifesté pour décrier leur exclusion du sommet. Ils ont réclamé une rencontre avec le mandataire bolivarien, sans succès.

M. Leberre Semenov analyse la stratégie identitaire ethniciste des élites sahkas qui ont essayé par ce biais durant les quinze dernières années d’asseoir leur pouvoir politique et culturel sur leur territoire, pour s’en voir récemment dépossédées par la révision politique préconisée par Vladimir Poutine, désireux de contrôler les richesses minières considérables de leur république. Selon cet auteur, cette stratégie « identitaire » a créé de nouvelles divisions difficiles à surmonter.  Plan de l'étude:    (Suite)

Date et lieu

La deuxième session aura lieu du 12 au 16 juillet 2010, dans la salle XX du Palais des Nations, à l'Office des Nations Unies à Genève, en Suisse. Pour plus d’information sur la participation à cette session, veuillez consulter la page Internet sur la procédure d'accréditation.

Documentation

Ordre du jour provisoire

La documentation générale sur le Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones, y compris sur sa première session, peut être trouvée dans la page de documentation.

L’ordre du jour

Étude sur les peuples autochtones et le droit de participer à la prise de décisions

Lors de la troisième session, l’un des points de l’ordre du jour sera consacré à la présentation, par le Mécanisme d'Experts d’une version avancée du rapport intérimaire de l'étude sur les peuples autochtones et le droit de participer à la prise de décisions. Pour ce point, le Mécanisme d'Experts invitera les participants et observateurs à formuler leurs commentaires et observations sur le rapport intermédiaire, avant d’adopter la version finale de celui-ci. 

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Ce point de l'ordre du jour sera l'occasion pour une discussion générale sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont l'accent sera mis sur les bonnes pratiques de comment la Déclaration peut être utilisé au niveau international, régional et national pour promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones.

Réunions avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

Le Rapporteur Spécial, M. James Anaya, tiendra des réunions individuelles avec les représentants des peuples et des organisations autochtones, au cours de la troisième session du Mécanisme d'experts, les 13, 14 et 15 juillet 2010. Les représentants des peuples autochtones et les organisations peuvent solliciter une réunion avec lui pour traiter de questions relatives à son mandat, y compris concernant les allégations de violations des droits de l'homme. Pour plus d'informations sur le mandat du Rapporteur spécial le mandat, veuillez consulter : http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/rapporteur

Les sollicitudes de réunion devront être accompagnées d'information écrite sur les questions qui seront présentées au Rapporteur Spécial, ou qui se rapportent à des informations écrites lui ont déjà été présentées. Les sollicitudes devront aussi mentionner le noms des personnes qui seront présentes à la réunion. Le Rapporteur Spécial ne sera pas en mesure de répondre à toutes les sollicitudes de réunions, en raison du temps limité à disposition. La priorité sera donnée à ceux qui, en premier, présenteront une sollicitude de réunion et une information écrite pour le vendredi 18 Juin 2010, à indigenous@ohchr.org. Pour de plus amples informations sur la façon de présenter votre information au Rapporteur Spécial, veuillez consulter la page web suivante: http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/rapporteur/submit.htm

Le lieu et l’heure des réunions seront indiqués après le 2 juillet 2010. Veuillez prendre note que, pour vous réunir avec le Rapporteur Spécial au cours de cette période, vous devez également vous inscrire pour la troisième session du Mécanisme d'experts. Veuillez consulter la page d'accréditation.

Événements

Au cours de la session, du mardi au vendredi du 13 au 16 juillet 2010, des événements, en lien avec le mandat du Mécanisme d’Experts, peuvent être organisés à partir de 13h15 à 14h45. En raison de la disponibilité limitée des salles, deux événements seulement pourront avoir lieu chaque jour.

Le Mécanisme d'Experts encourage l'organisation d’événements qui contribuent à son mandat et plus particulièrement à l'ordre du jour de la session, notamment en ce qui concerne les peuples autochtones et le droit de participer à la prise de décision ainsi que concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Si votre organisme est intéressé à organiser un tel événement, veuillez envoyez une demande à expertmechanism@ohchr.org au plus tard le 14 juin 2010, avec les informations suivantes: le nom des organisateurs, le titre de l’événement, le programme de celui-ci, le jour de préférence et les besoins techniques (sous réserve de disponibilité). La confirmation sera envoyée par le secrétariat au plus tard le 18 juin 2010. Les demandes seront examinées dans l'ordre où elles seront reçues, et les événements consacrés aux thèmes de la session seront considérés en priorité.

Le Parlement péruvien a approuvé le 19 mai 2010 une loi obligeant l'Etat à consulter les indigènes sur les projets qui les touchent directement, un pas crucial pour améliorer des relations récemment marquées par la violence sur l'exploitation des ressources naturelles.

Le texte approuvé par le Congrès intègre dans le droit péruvien la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur la consultation des peuples indigènes et tribaux, ratifiée en 1994 par le Pérou mais jamais appliquée.

La loi-cadre sur "le Droit à la consultation des Peuples indigènes" oblige désormais l'Etat à rechercher "de bonne foi, par les mesures appropriées aux circonstances (...) l'accord et le consentement" des peuples indigènes sur "des mesures les touchant directement", selon la formule de l'OIT.

L'adoption du texte était une demande clef de la minorité indienne depuis des années, et notamment depuis les violences de Bagua (nord-est du pays) de juin 2009.

Des heurts entre des Indiens d'Amazonie qui tenaient un barrage et la police avaient alors fait 34 morts et 200 blessés, au cours des pires violences recensées au Pérou en près de 20 ans. Les Indiens protestaient contre des décrets-lois régissant l'exploitation de l'Amazonie, révoqués depuis.

"C'est la première étape des revendications de nos peuples", a déclaré à la presse Saul Pena, un dirigeant de l'Aidesep, le premier collectif d'Indiens d'Amazonie qui dit représenter 65 ethnies et 400.000 personnes.

Le nouvelle loi dresse une liste exhaustive des principes à suivre pour réussir une consultation, comme l'identification des peuples indigènes, la représentativité des instances, l'usage de leur langue, etc.

Le Pérou, dont les produits miniers et les hydrocarbures représentent 60% des exportations, se prépare à un boom d'investissements de 46 milliards de dollars sur six ans dans ces secteurs. Des experts de l'OIT ont récemment recommandé au gouvernement de ne pas lancer de projets avant la mise en place d'un processus de consultation des indigènes.

Les règles encadrant l'exploitation de la biodiversité sont aujourd'hui encore peu définies. Certaines entreprises profitent de ce vide juridique pour s'approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité à travers des brevets. La biopiraterie touche à la fois la diversité des ressources, l'intégrité des cultures et des savoirs techniques ancestraux des populations autochtones : en Amazonie, les laboratoires pharmaceutiques observent les pratiques locales et vont parfois jusqu'à s'attribuer, sous forme de brevets, des savoirs ancestraux. La lutte contre la biopiraterie propose de nouveaux fondements éthiques et juridiques, crée des alternatives économiques et politiques, et interroge nos habitudes de consommateurs, selon un débat organisé le 11 mai à l'espace Krajcberg, au Musée du Montparnasse, dans le cadre du programme « Art et biodiversité » soutenu par le Ministère de l'écologie.

C'est ainsi que Daniel Joutard, jeune créateur de l'entreprise Ainy Savoir des peuples, a découvert la vision animiste lors de son premier séjour en Equateur il y a quelques années : ''une vision enchantée des choses, opposée à notre vision rationnelle occidentale''. Là-bas il observe que les autochtones décèlent dans certaines plantes des propriétés magiques. Sceptique au départ, il rencontre une jeune femme indienne en passe de devenir chamane. ''Au fur et à mesure qu'elle utilisait les plantes, ça marchait, leurs propriétés thérapeutiques se confirmaient''.

Dès lors, Daniel Joutard a une révélation. Les plantes utilisées dans des rituels magiques ont aussi une réalité biologique et chimique. Quelques années plus tard, il revient d'un voyage ultérieur au Pérou, où il a accompagné une communauté autochtone, ''avec la volonté de faire quelque chose pour valoriser les plantes en combinant leur science et la nôtre''. Mais il veut aussi associer ces communautés autochtones au bénéfice de son activité. Car il a constaté localement ''une appropriation, une spoliation incroyable : des innovations minimes par rapport aux connaissances autochtones se retrouvent sous brevet''.

Jean-Dominique Wahiche, enseignant en droit du patrimoine naturel au Museum d'histoire naturelle, apporte un éclairage juridique : ''l'objectif est de mettre en place un régime international qui trace les règles que chaque bioprospecteur devrait respecter afin d'assurer un partage équitable des avantages et des bénéfices issus de la biodiversité''. C'est l'objet de la Convention sur la diversité biologique (CDB), signée au Sommet de la Terre à Rio en 1992, qui reconnaît la souveraineté des Etats sur leurs ressources. La gouvernance de la biodiversité a derrière elle une longue histoire.

La CDB impose trois conditions préalables à l'accès aux ressources génétiques : un consentement préalablement informé ; des termes mutuellement agréées entre fournisseurs et utilisateurs ; un partage équitable des avantages. Celui-ci recouvre à la fois des aspects non monétaires (résultats des recherches, accès et transfert de technologie, formation) et monétaires en cas de bénéfices commerciaux tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

Aujourd'hui, l'objectif d'accès et le partage des avantages issus de l'utilisation des éléments de biodiversité est loin d'être atteint. La grande difficulté à définir des mécanismes permettant de suivre avec précision les flux internationaux de ressources génétiques a conduit la plupart des législations à prévoir d'importantes barrières administratives.

Quand le brevet nuit à l'image

Au Brésil, les connaissances traditionnelles associées aux ressources biologiques ont été protégées par un droit de propriété intellectuelle spécifique. Ainsi leurs droits moraux sont considérés comme inaliénables et imprescriptibles, de même que leurs droits patrimoniaux. Concrètement, les communautés traditionnelles (Indiens, Quilombolas, communautés locales) ont le droit d'empêcher des tiers d'utiliser ou d'exploiter les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Mais il est difficile de débusquer les biopirates. Les grands groupes n'ont pas intérêt à se faire remarquer et ''savent se dissimuler derrière des sous-traitants'', selon Corinne Arnould, du Collectif contre la biopiraterie. Les entreprises craignent pour leur image. La mobilisation, du Pérou à la France, d'organisations issues de la société civile a rendu le sujet très sensible. Certaines ont dû faire marche arrière devant la levée de boucliers.

C'est le cas de Greentech, une entreprise française qui, en janvier 2010, a annoncé qu'elle retirait son brevet sur la graine de Sacha Inti, plante amazonienne qui produit des amandes très concentrées en acide gras. Cette entreprise estimait avoir ''inventé'' le fait d'utiliser l'huile de Sacha Inchi pour élaborer des crèmes de soin pour la peau et les cheveux (aux propriétés hydratantes, nutritives, calmantes, et aux effets anti-âge), sans tenir compte des utilisations traditionnelles d'extraits de Sacha Inchi pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques par de nombreux peuples amazoniens.

Reste à créer un contexte favorable pour favoriser les modèles alternatifs qui permettraient de fonctionner sans biopiraterie, résume le juriste Jean-Dominique Wahiche. Par exemple, permettre aux scientifiques d'accéder à la source de la connaissance par un système d'accès libre (open source), généraliser les licences Creative Commons qui permettent à un auteur (ou une communauté) d'autoriser à l'avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d'en informer le public, ce qui désamorcerait le dépôt de brevet.

Les musées, bibliothèques, services d’archives et autres institutions culturelles jouent un rôle inestimable dans la conservation et la mise à disposition des collections, et sont confrontés, ce faisant, à un certain nombre de questions de propriété intellectuelle, notamment dans un environnement numérique. Lorsque les collections concernent des éléments du patrimoine culturel ou des “expressions culturelles traditionnelles”, ces questions sont souvent plus spécifiques et encore plus complexes.

Les peuples autochtones et les communautés traditionnelles se disent préoccupés par le fait que le processus de conservation des expressions culturelles traditionnelles – la fixation et la présentation d’un chant traditionnel ou d’un symbole tribal, par exemple – peut lui-même favoriser l’usage abusif ou l’appropriation illicite.

Le présent article illustre par un exemple fictif les questions de propriété intellectuelle soulevées par la protection du patrimoine culturel. Il s’inspire en partie d’une étude de cas tirée d’un ouvrage de Jane Anderson intitulé “Access and Control of Indigenous Knowledge in Libraries and Archives: Ownership and Future Use”.

Visite à la communauté X

Dans les années 60, Mme Y., chercheur s’intéressant à l’étude des cultures traditionnelles et de leur symbolique, se rend dans la communauté X. Au cours de sa visite, elle filme et enregistre une importante cérémonie. Un aîné respecté, chef de la communauté X., figure dans ses enregistrements sonores et visuels. En tant qu’auteur de ces enregistrements, Mme Y. est titulaire des droits protégeant ces œuvres ainsi que des objets de droits connexes.

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La cérémonie X peut être qualifiée d’expression culturelle traditionnelle. Selon le projet de dispositions relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, on entend par “expressions culturelles traditionnelles” ou “expressions du folklore” toutes les formes, tangibles ou intangibles, d’expression ou de représentation de la culture et des savoirs traditionnels. Les expressions culturelles traditionnelles sont le produit d’une activité intellectuelle créative, qu’elle soit individuelle ou collective. Elles sont caractéristiques de l’identité culturelle et sociale et du patrimoine culturel d’une communauté et conservées, utilisées ou développées par cette communauté ou par des personnes qui, conformément au droit et aux pratiques coutumiers de cette communauté, en ont le droit ou la responsabilité.

Les collections d’expressions culturelles traditionnelles conservées dans les institutions culturelles sont des témoins d’une valeur inestimable de l’histoire des communautés et de traditions anciennes qui font partie intégrante de l’identité et de la continuité sociale des peuples autochtones. Elles attestent l’histoire, les traditions, les valeurs et les croyances des communautés. Il arrive souvent que ceux qui recensent ces expressions culturelles traditionnelles soient des chercheurs extérieurs aux communautés. Dans de nombreux cas, les droits protégeant les films, enregistrements, photographies, etc., ainsi réalisés – tant les supports que leurs contenus – appartiennent à ces personnes, et non aux communautés. N’étant pas propriétaires des contenus, les communautés estiment souvent qu’elles ont perdu toute influence les concernant.

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Une vingtaine d’années plus tard, le fils de l’aîné respecté, chef de la communauté X., compose une chanson au sujet de sa communauté, et décide de réaliser, pour l’accompagner, un clip vidéo montrant des images de son père. Les films de son père sont rares, mais il se souvient qu’une anthropologue était venue dans la communauté des années auparavant, et finit par trouver les enregistrements réalisés par cette dernière au centre d’archives de son pays. À sa demande, les archives envoient une copie de ces enregistrements à la communauté, sans s’informer de l’utilisation qui en sera faite. Le fils du chef intègre dans son propre clip une scène de la cérémonie filmée dans les années 60.

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A-t-il été porté atteinte au droit d’auteur? Vu que personne n’a demandé à Mme Y. l’autorisation d’insérer dans un vidéoclip des extraits de son enregistrement protégé, c’est presque certain. Bien sûr, le fils du chef et l’archiviste qui a fourni les extraits de film ne se rendaient pas compte qu’il était illicite de faire une copie de l’enregistrement et de l’utiliser dans un clip vidéo. Ce dernier ayant été réalisé pour accompagner une chanson destinée à être commercialisée, il est peu probable, malgré l’objectif culturel sous-jacent, qu’une exception ou limitation au droit d’auteur puisse s’appliquer dans ce cas.

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Le film original de la cérémonie des années 60 est important pour la communauté, qui a même l’intention de le numériser et de le mettre en ligne sur son site Web. Ce film est destiné à être un outil éducatif pour les générations futures de la communauté. Mme Y., la titulaire du droit d’auteur, a toutefois des idées bien arrêtées en ce qui concerne les destinataires des éléments et ceux qui peuvent y avoir accès. Elle gère ses droits d’une manière rigoureuse et exerce un contrôle inflexible sur ses enregistrements.

Tout cela conduit à des relations tendues entre la communauté et Mme Y. ainsi que le centre d’archives qui détient les films et enregistrements originaux. Quelle forme devraient prendre les négociations entre la communauté, Mme Y. et le centre d’archives dans une telle situation? Comment peut-on s’y prendre pour concilier des droits et des intérêts apparemment aussi conflictuels?

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Les peuples autochtones et les communautés traditionnelles tiennent à avoir accès à tous les éléments relatifs à leur culture, de manière à ce que ceux-ci puissent être réinterprétés et acquérir une signification nouvelle. Le processus de création de cette nouvelle signification est toutefois susceptible de porter atteinte aux droits d’auteur protégeant ces éléments. Dans ces conditions, qui devrait être autorisé à prendre des décisions concernant les films et enregistrements en question? L’anthropologue? La communauté? Le centre d’archives?

Les titulaires de droit d’auteur peuvent exploiter leurs œuvres comme ils l’entendent dans les limites de la loi, et interdire aux tiers de les utiliser sans leur consentement. Ils disposent du droit exclusif d’autoriser leur exploitation par des tiers, sous réserve des droits et intérêts légitimes de ces derniers, lesquels sont souvent ancrés dans les exceptions et limitations au droit d’auteur. L’exploitation par les peuples autochtones et les communautés traditionnelles peut toutefois sortir du cadre des exceptions et limitations au droit d’auteur.

De plus en plus, les peuples autochtones et les communautés traditionnelles souhaitent prendre davantage une part directe à l’enregistrement, à la présentation et à la représentation au public de leur propre culture. Ils aspirent aussi à la propriété des éléments du patrimoine culturel détenus par les institutions culturelles, ainsi qu’à en avoir la pleine disposition. Afin de répondre à ces besoins, l’OMPI offre dans le cadre de son Projet relatif au patrimoine créatif une formation pratique au recensement, à l’enregistrement et à la numérisation du patrimoine culturel intangible, à l’intention des communautés autochtones et locales ainsi que du personnel des musées des pays en développement. Ce programme est proposé en partenariat avec l’American Folklife Center de la Bibliothèque du Congrès et le Center for Documentary Studies aux États-Unis d’Amérique. Il permet d’acquérir les techniques documentaires et les compétences d’archivage nécessaires à une conservation du patrimoine culturel efficace et axée sur la communauté, ainsi qu’une formation à la propriété intellectuelle et un ensemble de matériel audiovisuel de base fourni par l’OMPI. Un projet pilote avec la communauté massaï du Kenya a été mené avec succès (voir “Renforcement des capacités – Propriété intellectuelle et savoirs traditionnels, Magazine de l’OMPI n 5/2009).

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Des années après, un couple de musiciens passionnés de “musique du monde” se rend au centre d’archives pour y trouver de la musique traditionnelle de la communauté X. Après avoir écouté un très grand nombre d’enregistrements, ils demandent des copies numériques de quelques pièces particulièrement intéressantes. Le centre d’archives, qui a pour mandat de faciliter l’accès du public à sa précieuse collection de musique de X., leur remet ces copies. Les enregistrements en question étant entrés dans le domaine public, ils sont libres de droits.

Quelques mois plus tard, un employé du centre d’archives qui est aussi membre de la communauté X., se rend à la discothèque locale où il est horrifié d’entendre, amalgamé à un morceau de musique de danse techno, un chant traditionnel X. Indigné, il rappelle le couple qui a pris des échantillons de la collection : les ventes du disque issues de ce “remixage” ont certainement rapporté beaucoup d’argent, et personne n’a demandé l’autorisation de la communauté ou du centre d’archives. Il sait qu’aucun versement de redevances n’a été effectué et doute que le nom de la communauté X. soit même mentionné sur le disque.

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Aux limites du cadre de la propriété intellectuelle

Les différentes étapes de l’important travail de protection et de préservation du patrimoine culturel (enregistrement, fixation, numérisation, diffusion, mise en circulation et publication) ne tiennent pas toujours compte adéquatement des droits et intérêts des communautés sources. Des expressions culturelles traditionnelles risquent ainsi d’être mises à la libre disposition des tiers, et cela d’une manière involontaire et contraire aux souhaits de la communauté source concernée. Il peut en résulter, par exemple, que des éléments culturellement sensibles fassent l’objet d’une exploitation commerciale par des tiers.

Une collection se trouvant dans une institution culturelle peut contenir des éléments sacrés ou confidentiels dont des règles coutumières limitent l’utilisation. Les régimes de propriété intellectuelle permettent parfois d’utiliser des expressions culturelles traditionnelles sacrées, spirituelles ou autrement significatives d’un point de vue culturel d’une manière considérée comme inappropriée par la communauté qui les a créées.

Le droit classique de la propriété intellectuelle considère souvent que les expressions culturelles traditionnelles appartiennent au domaine public (voir “Archives et musées – Équilibre entre protection et conservation du patrimoine culturel”, Magazine de l’OMPI n 5/2005). Des intérêts plus larges peuvent toutefois y être encore attachés, par exemple dans le cas d’un chant traditionnel, et donc imposer certaines précautions.

Un rôle pour la propriété intellectuelle

Comme le montre l’exemple ci-dessus, l’acquisition, la conservation, l’exposition, la communication et la réutilisation des éléments de collections d’expressions culturelles traditionnelles soulèvent des questions délicates, complexes et bien particulières. Qui est propriétaire de ces collections? Qui a droit de regard sur leur contenu? Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle s’y rattachant? Qui peut y avoir accès et comment doit-on les gérer et les utiliser? La liste est interminable.

Les réponses, en revanche, tiennent souvent en deux simples mots : propriété intellectuelle. Chacun des éléments d’une collection d’expressions culturelles traditionnelles a un “statut” de propriété intellectuelle, en vertu duquel il peut être protégé ou non. La gestion de l’accès à cette collection et de son utilisation fait donc inévitablement intervenir le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que la politique et la pratique en cette matière.

Les institutions culturelles se situent à un point de rencontre entre les détenteurs des traditions et le public. Leurs activités les placent chaque jour dans une situation exceptionnelle consistant, d’une part, à permettre au public d’accéder au patrimoine culturel, de l’utiliser et de le recréer et, de l’autre, à protéger les expressions culturelles traditionnelles ainsi que les droits et intérêts de leurs détenteurs.

De nombreuses institutions et communautés ont mis au point des politiques générales et des pratiques de propriété intellectuelle en matière de préservation, d’accès, de titularité et de surveillance du patrimoine culturel. Ces stratégies, qui portent souvent sur des questions “éthiques” dépassant le cadre de la propriété intellectuelle classique, sont axées sur la modification des comportements, l’établissement de confiance et l’adaptation des modes de conduite.

L’OMPI élabore dans le cadre de son Projet relatif au patrimoine créatif des ressources pour la gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle et des intérêts par les institutions culturelles, visant à assurer la conservation et la protection du patrimoine culturel. Ces ressources comprennent par exemple des enquêtes sur les expériences de propriété intellectuelle relatives aux pratiques d’archivage des institutions et des communautés autochtones et locales, une base de données consultable de codes, politiques et pratiques, et un projet de publication sur la gestion de la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles, à l’intention des musées, archives et bibliothèques.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le département de l'Intérieur des États-Unis d'Amérique, ci‑après désignés «les participants »;

Reconnaissant que le Canada et les États-Unis d'Amérique travaillent sur une vaste gamme de dossiers communs dans le contexte des questions touchant les Autochtones et le Nord;

Souhaitant faire la promotion d'échanges mutuellement avantageux dans les domaines de l'élaboration de politiques, de la création d'institutions, de la prestation de programmes, de la recherche, des mesures législatives et dans d'autres domaines pertinents;

Prenant bonne note du fait que les peuples autochtones et les collectivités dans chaque pays ont différentes langues, structures politiques, coutumes et croyances, et que les peuples autochtones et les collectivités se situent dans des milieux urbains, ruraux et isolés;

Désirant respecter la dignité et les droits des peuples autochtones dans leurs pays respectifs au moyen de la collaboration;

Prévoyant renforcer la collaboration dans les affaires autochtones au moyen de processus qui facilitent l'échange mutuel d'information, d'expériences, d'idées, et de connaissances afin d'améliorer la qualité de vie des peuples autochtones dans chaque pays.

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Les participants entendent développer leur collaboration bilatérale conformément au paragraphe 2 en ce qui concerne les questions touchant les Autochtones et le Nord dans les domaines suivants :
   
   
   1. expérience stratégique et législative;
   2. développement socio-économique des peuples autochtones et du Nord;
   3. création d'institutions et gouvernance pour les peuples autochtones;
   4. environnement nordique et développement durable;
   5. renforcement des capacités au moyen de partenariats;
   6. préservation et développement des économies traditionnelles autochtones, du mode de vie traditionnel et des cultures uniques des peuples autochtones;
   7. éducation autochtone;
   8. consultation des collectivités autochtones et accommodement;
   9. régime foncier, titre et planification autochtones;
   10. préparation aux situations d'urgence et application de la loi dans les réserves autochtones, y compris la façon dont les préoccupations relatives à la culture sont abordées dans les collectivités autochtones situées près des frontières entre les deux pays;
   11. tout autre sujet pouvant  être décidé par les participants.
   
   
2. Les parties entendent collaborer en :
   
   
   1. faisant des visites ou en échangeant des représentants ou des experts;
   2. se réunissant et en tenant des vidéoconférences au sujet des questions touchant les Autochtones et le Nord;
   3. collaborant à des projets et en tenant des consultations grâce aux moyens actuels et continus;
   4. échangeant des renseignements, en partageant des expériences et de la recherche;
   5. tout autre moyen de collaboration dont pourront décider les participants.
   
   
3. Aux fins du présent protocole d'entente (PE), les participants entendent encourager et faciliter la communication directe entre les gouvernements tribaux ou autochtones, les gouvernements régionaux, territoriaux et locaux dans les deux pays, ainsi que les établissements scolaires et le secteur privé.
   
   
4. Dans l'éventualité ou des déplacements seraient effectués, le participant qui fait l'envoi paiera les frais de déplacement international, ainsi que les frais de déplacement à l'intérieur du pays de ses représentants, à moins qu'il n'en a été décidé autrement. Les participants entendent prendre des arrangements à l'avance en ce qui concerne le paiement de toute autre dépense engagée dans le cadre du présent PE.
   
   
5. La collaboration dans le cadre du présent PE est sujette aux lois et aux règlements du Canada et des États-Unis d'Amérique ainsi qu'aux traités et aux accords internationaux desquels le Canada et les États-Unis d'Amérique sont tous deux parties.
   
   
6. Les participants désigneront les fonctionnaires responsables de coordonner les activités découlant du présent PE par le biais de l'élaboration d'un plan de travail conjoint.
   
   
7. Les activités dans le cadre du présent PE pourront se dérouler dès sa signature par les participants.
   
   
8. L'un ou l'autre participant pourra mettre fin à sa participation aux activités dans le cadre du présent PE en tout temps en donnant un avis écrit a l' autre participant.
   
   
9. Les participants pourront, sur leur consentement mutuel modifier en tout temps le présent PE par écrit.

 

Signé en double exemplaire à __________________ , le _______ jour de ____________________ 2010, en français et en anglais.

Pour le ministère des Affaires Indiennes et du Nord canadien

La République centrafricaine vient de ratifier la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux droits des peuples indigènes et tribaux. Elle est le premier Etat africain à le faire.

La Convention 169 est le seul instrument juridique international concernant les peuples indigènes à reconnaître leurs droits territoriaux et à établir une série de normes et de principes sur la consultation et le consentement. En la ratifiant, la République centrafricaine, où vivent de nombreux groupes pygmées affirme son engagement à garantir leurs droits (au moins sur le papier).

La RCA est le vingt-et-unième pays à avoir ratifié cette Convention rejoignant l’Espagne, le Népal et le Chili qui l’ont récemment ratifiée; son exemple pourrait bientôt être suivi par d’autres Etats africains. Seuls quatre pays européens l’ont ratifiée jusqu’à présent : le Danemark, la Norvège, l’Espagne et les Pays-Bas.

Cette nouvelle fait suite à la récente décision de la Nouvelle-Zélande d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones après s’y être opposée pendant trois ans. L’administration du président Obama est actuellement en train de reconsidérer la position des Etats-Unis.

Mais, contrairement à cette Déclaration, la Convention 169 est juridiquement contraignante. Survival appelle tous les pays à la ratifier : plus ils seront nombreux, plus elle aura de force.

La Nouvelle-Zélande a décidé de signer la Déclaration des Nations-Unies sur les droits de peuples autochtones après s’y être opposée durant plus de trois ans. Seuls le Canada et les Etats-Unis ne l’ont toujours pas signée.

Le ministre des affaires maori de la Nouvelle-Zélande, Pita Sharples, a annoncé cette décision historique au cours d’une conférence de presse organisée en marge de la neuvième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, qui s'est tenue à New York du 19 au 30 avril.

Un parlementaire maori a déclaré aux journalistes : ‘Notre pays reconnaît les droits des femmes, les droits de travailleurs, les droits des chiens, c’est bien qu’il reconnaisse enfin les droits des peuples indigènes’.

Les Maori sont le peuple indigène de Nouvelle Zélande et, à l’instar de nombreux autres peuples indigènes du monde, leur niveau de vie est de loin inférieur à celui de leurs co-citoyens non indigènes. L’espérance de vie des Maori est de 9 à 10 ans inférieure à celle de leurs voisins non-Maori et tandis que le taux de cancer diminue chez les Néo-Zélandais, il progresse de manière inquiétante au sein de la population maori.

La Nouvelle-Zélande à la Déclaration a cependant émis des réserves. Le Premier ministre a précisé que la Déclaration n'était qu'un document ‘indicatif’ qui ne serait appliqué que ‘dans le cadre légal et constitutionnel actuel de la Nouvelle-Zélande’.

La Déclaration des Nations-Unies sur les droits de peuples autochtones réconnaît les droits des peuples indigènes et tribaux à déterminer leur propre avenir, à conserver leur propre identité et à être consultés sur tous projets qui peuvent les affecter.

La plupart des pays ont approuvé la Déclaration lorsqu’elle a été votée en 2007. Seuls le Canada, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle Zélande s’y étaient opposés. Toutefois, l’Australie est revenue sur sa décision l’an dernier et à l’ouverture, cette année, de la session parlementaire, le gouverneur général du Canada a annoncé son intention de soutenir la Déclaration dans le futur. L’administration du président Obama est actuellement en train de reconsidérer la position des Etats-Unis.

Bien que cette Déclaration soit une importante avancée dans le processus de reconnaissance des droits des peuples indigènes, elle n’est pas dotée d’effet contraignant. La seule législation contraignante relative aux droits des peuples indigènes, la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail  n’a été adoptée que par 20 pays.

 

Avant de réitérer ses sévères critiques face au « modèle de développement occidental », l’Instance permanente sur les questions autochtones a d’abord applaudi aux bonnes nouvelles qui lui sont venues des États-Unis et du Canada.

Après que la Nouvelle-Zélande eut annoncé hier son « appui » à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les États-Unis ont confirmé aujourd’hui « leur décision de revoir leur position pour répondre aux problèmes de pauvreté, de chômage, d’environnement, de santé, de criminalité et de discrimination dont souffrent les Premières Nations ».

« Ne doutez pas de notre engagement car nous sommes prêts à être jugés sur nos actes », a dit la représentante américaine, avant que son homologue du Canada ne rappelle que le 3 mars dernier, son gouvernement a décidé de prendre des mesures pour souscrire à la Déclaration, « en conformité avec la Constitution et les lois nationales ».

Le représentant canadien a confirmé l’adoption de ce « document de référence » dans les tous prochains mois.  L’Australie, qui avait aussi révisé sa position l’année dernière, s’est félicitée de ce nouveau développement.

 (Suite)

Plus de 2 000 représentants des peuples autochtones du monde entier se réunissent au cours des deux prochaines semaines au Siège des Nations Unies à New York pour examiner comment ils peuvent « poursuivre librement leur développement économique, social et culturel », conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (pdf) passée en 2007.

Les participants réunis à l’occasion de la Neuvième Instance permanente sur les questions autochtones étudieront avec les représentants des gouvernements, des populations autochtones et de plusieurs institutions de l’ONU, y compris le PNUD, comment coopérer à une nouvelle forme de développement, un développement qui préserve l’intégrité culturelle, sociale, écologique et économique des communautés autochtones. A l’issue de la session de deux semaines, l’Instance permanente de l’ONU présentera des recommandations sur des actions concrètes en faveur des peuples autochtones au Conseil économique et social de l’ONU et aux agences, fonds et programmes de l’ONU.

"L'exclusion culturelle va au-delà de la pauvreté ou du manque d’opportunités, elle rend aussi invisible les contributions des groupes exclus de la société au sens large - empêchant le transfert d'idées, de connaissances et de valeurs", a déclaré l’Administrateur Associé du PNUD Rebeca Grynspan à la session du Forum sur le Développement avec la Culture et l’Identité. "Les États doivent reconnaître les différences culturelles dans leurs lois et leurs institutions ainsi que dans la création de politiques pour s'assurer que les intérêts de certains groupes ne soient pas ignorés ou supplantés. Et ils doivent le faire de manière à ne pas entrer en contradiction avec d'autres objectifs et stratégies de développement humain, tels que les droits de l'homme, la construction d'un État compétant, et en veillant à l'égalité des chances de tous les citoyens."

La population autochtone du monde s’élève à plus de 370 millions de personnes dans quelque 90 pays, à travers tous les continents. Elle représente près de 6% de la population mondiale, mais 15% des populations pauvres de la planète et un tiers des 900 millions de personnes extrêmement pauvres vivant dans les régions rurales. Les populations autochtones souffrent de taux démesurément élevés de pauvreté, de faibles niveaux d’instruction, de problèmes de santé et sont victimes de la criminalité et de violations des droits de l’homme. De surcroît, tributaires des ressources naturelles pour leur subsistance, ces populations sont les premières à ressentir l’impact des changements climatiques, même si leur style de vie n’a pratiquement aucun effet sur les émissions de dioxyde de carbone.

Politiques inclusives – Le PNUD, par le biais de l’Initiative régionale sur les droits et le développement des peuples autochtones, encourage, en Asie et dans le Pacifique, la coopération entre les organisations des peuples autochtones et plusieurs gouvernements de la région. Le partenariat renforce la capacité des gouvernements à mettre en œuvre des politiques inclusives, par un processus participatif et l’intégration des droits des peuples autochtones dans les programmes et stratégies au niveau national.

Revenus autochtones. Au Brésil, un projet mis au point par le PNUD, en partenariat avec le gouvernement, et financé par le Fonds pour l’environnement mondial, aide les peuples autochtones de la région amazonienne à accroître leurs revenus sans quitter leurs villages pour travailler sur les exploitations agricoles des environs. Le projet leur offre une formation et leur apprend des techniques de cueillette et de vente du castanheiro (noix du Brésil), culture marchande bien connue de ces populations; grâce à ces connaissances, les communautés Rikbaksta et les Zoros ont amélioré la qualité de leurs castanheiro pour mieux satisfaire les besoins de leurs clients. La demande accrue pour ce produit s‘est traduite par une augmentation de la production et de leurs revenus grâce à une technique en harmonie avec l’environnement et respectueuse de leurs cultures et traditions.

Autonomisation des femmes – Le PNUD apprend également aux femmes autochtones comment participer aux processus de prise de décision, afin de rééquilibrer les rapports de force dans leur vie quotidienne et au sein de leurs communautés. Par exemple, le PNUD Bangladesh anime un projet visant à accélérer le développement et renforcer la confiance des populations des vastes étendues de Chittagong Hill. Le projet a permis la constitution de 450 groupes de femmes, auxquels il a offert les moyens et la possibilité de développer leurs propres projets communautaires générateurs de revenus et de constituer un réseau d’animatrices.

Participation politique. Les peuples autochtones n’ont toujours pas de représentation dans les parlements du monde. Afin d’attirer l’attention sur ce problème et d’y remédier, le PNUD et l’Union interparlementaire (UIP) ont lancé un projet conjoint dans le but de mieux comprendre les facteurs qui permettent une représentation effective des minorités et des peuples autochtones dans leurs parlements nationaux.

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En quelques décennies, le droit international a peu à peu affirmé les droits des peuples autochtones. Dans les années quatre-vingt-dix, des textes relatifs à la protection de l'environnement ont intégré la dimension autochtone en plaçant les peuples aborigènes au coeur du dispositif, tels les gardiens de la biodiversité. Cependant, malgré toute l'importance de cette fonction, elle ne pouvait satisfaire pleinement les revendications politiques liées à la possession de leurs terres ancestrales, qui ont été désacralisées par la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

L'un des premiers textes internationaux concernant directement les peuples autochtones a été la Convention n° 107, adoptée par l'Organisation Internationale du travail (Oit) (1) le 26 juin 1957. Elle s'appliquait « aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans les pays indépendants dont les conditions sociales et économiques correspondent à un stade moins avancé que le stade atteint par les autres secteurs de la communauté nationale » et avait pour ambition notamment « leur intégration progressive dans leurs communautés nationales respectives et l'amélioration de leurs conditions de vie ou de travail ». L'échec des politiques d'assimilation que cette convention promouvait a conduit, en 1971, le Conseil économique et social de l'Onu à mandater la « sous-commission pour la lutte contre les mesures discriminatoires » pour effectuer une étude sur le sort des autochtones : le rapport Cobo (2). Ce dernier a servi de base de travail à la Convention n° 169 de l'Oit (3) de 1989 qui supprime « l'orientation des normes antérieures, qui visaient à l'assimilation ».

Entre-temps, le Conseil économique et social de l'Onu a créé, en 1982, un groupe de travail sur les peuples autochtones, invités à participer aux réunions. Un engouement sans précédent a conduit plus de cent organisations autochtones du monde entier à y assister. L'une des principales actions du groupe de travail a été la rédaction d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, achevé en 1994 (4). En 1995, la Commission des droits de l'homme s'est dotée à son tour d'un groupe de travail à composition non limitée, chargé exclusivement du projet de déclaration. Elle s'était donnée dix ans (la décennie internationale des populations autochtones 1994-2004) pour aboutir à l'adoption d'une déclaration universelle par l'Assemblée générale. Cependant, les très fortes réticences des pays industrialisés ont ralenti l'avancement des travaux et conduit à l'ouverture d'une nouvelle décennie à compter du 1er janvier 2005. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a finalement été adoptée le 13 septembre 2007 à New York, par une majorité de l'Assemblée générale, avec cent quarante-quatre voix pour, quatre voix contre et onze abstentions (5).

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    La Déclaration a été adoptée par une majorité de 143 états, 4 votes contre (Australie, Canada, Etats Unis et Nouvelle Zélande) et 11 abstentions (Azerbaijan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Colombie, Georgie, Kenya, Nigeria, Fédération Russe, Samoa et Ukraine).

    La Déclaration établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien être et les droits des peuples autochtones du monde entier. La Déclaration adresse les droits collectifs et individuels; les droits culturels et l'identité; les droits à l'éducation, la santé, l'emploi, la langue ainsi que d'autres thèmes.

    Elle proscrit la discrimination contre les peuples autochtones et promouvoie leur participation pleine et effective dans toutes les questions qui les concerne. Elle affirme leurs droits à rester distinctifs et à poursuivre leurs propres priorités dans le développement économique, social et culturel. La Déclaration encourage explicitement des relations harmonieuses et coopératives entre les Etats et les peuples autochones.

AU TERME DE PLUS DE VINGT ANS DE NÉGOCIATIONS, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 

    L’Assemblée générale a adopté le 13 septembre 2007 la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones*, le premier instrument universel à affirmer le droit de ces peuples à jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ne faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur leur origine ou leur identité autochtones. Ce texte avait déjà été adopté le 29 juin 2007 par le Conseil des droits de l’homme, àl’issue de plus de deux décennies d’âpres négociations.
    Au-delà de la reconnaissance des droits culturels des peuples autochtones, la Déclaration affirme plus particulièrement leur droit à l’autodétermination.  Le texte déclare que les peuples autochtones ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes. Ces peuples ont le droit de renforcer et de maintenir leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et distinctes, tout en conservant le droit, si tel est le choix, de participer pleinement à la vie politique, économique et culturel de l’État, est-il stipulé dans le texte.  La délégation de l’Australie a indiqué avoir voté contre le texte notamment en raison des dispositions relatives à l’autodétermination des peuples autochtones.Une importance particulière est accordée dans la Déclaration aux droits des peuples autochtones sur leurs terres et ressources ancestrales.  En effet, aux termes de la Déclaration, les États doivent accorder une reconnaissance et une protection juridique à ces terres, territoires et ressources.  Les peuples autochtones ont le droit à réparation et, sauf s’ils en décident autrement, l’indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents.

La Présidente de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, a rappelé qu’un long chemin avait été parcouru depuis 1992, date à laquelle les Nations Unies avaient ouvert leurs portes aux peuples autochtones en organisant une cérémonie qui avait marqué l’Année internationale des peuples autochtones. L’Assemblée générale avait ensuite proclamé, en 1995, la Décennie internationale des peuples autochtones, puis l’an dernier, la Deuxième Décennie.  Malgré ces avancées, il restait encore beaucoup à faire, a indiqué la Présidente, qui a affirmé que l’adoption de cette Déclaration ne visait pas à faire des peuples autochtones des victimes, mais au contraire à reconnaître leur précieuse contribution.

Trente-sept délégations ont expliqué leur vote. Au nombre de celles qui se sont prononcées contre le texte, le Canada et la Nouvelle-Zélande se sont déclarés préoccupés par certaines dispositions relatives aux terres et aux ressources naturelles, ainsi qu’au droit au recours et à l’indemnisation.  En outre, le droit de veto que le texte reconnaît aux autochtones leur permettrait, a prévenu le Canada, de contester des décisions prises par un gouvernement et ce faisant, d’exercer un droit que les autres composantes de la population ne possèdent pas. Tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, la plupart des délégations qui ont voté en sa faveur ont rappelé que cet instrument était juridiquement non contraignant et que ses dispositions devaient être examinées à la lumière de la législation de chaque pays.  Nombreuses ont été celles qui ont insisté sur le fait que rien dans le texte ne saurait constituer un encouragement à porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté territoriales des États.

Lors d’une séance informelle qui a suivi l’adoption de la Déclaration, Victoria Tauli-Corpuz, Présidente de l’Instance permanente sur les questions  autochtones a déclaré que « ce jour restera dans nos mémoires comme celui qui a vu se produire un progrès spectaculaire dans la longue lutte que nos peuples mènent pour la reconnaissance des droits spécifiques qui leur reviennent en tant que peuples et cultures distincts».  Tout en indiquant qu’elle respectait les interprétations que font certaines délégations du texte de la Déclaration, elle a dit que les peuples autochtones sont convaincus que sa signification et ses implications ne devraient, en aucune façon, être minimisées.  Ceux qui tenteraient de le faire commettraient un acte de discrimination. « Pour nous, la Déclaration ne peut être bien comprise que si on la lit entièrement à la lumière des normes du droit international actuel », a dit Mme Tauli-Corpuz.  Elle a ajouté que l’engagement de la communauté internationale et des États à protéger, respecter et appliquer les droits de l’homme, individuels et collectifs, des autochtones, serait jugé à la manière dont ils mettraient en œuvre les dispositions de la Déclaration.  « Nous lançons un appel aux gouvernements, au système de l’ONU, aux peuples autochtones et à la société civile pour qu’ils se montrent à la hauteur de la tâche historique qui nous attend et fassent de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones un document vivant pour l’avenir de l’humanité », a-t-elle déclaré.

Au cours du même débat informel, Les Malezer, Président du Caucus mondial des peuples autochtones, a dit qu’avec l’adoption de la Déclaration, l’ONU et les peuples autochtones avaient trouvé un terrain d’entente.  Le texte n’est à la fois ni l’expression de la seule volonté des Nations Unies ni le reflet du point de vue exclusif des autochtones.  C’est le fruit d’un respect mutuel.  Il contient des dispositions nouvelles en termes de droits de l’homme, et il est basé sur des droits approuvés depuis très longtemps par les Nations Unies, mais dont les peuples autochtones avaient, au fil des années, été privés, a dit M. Malezer.  La Déclaration, a-t-il estimé, est un cadre offert aux États pour qu’ils puissent mieux protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones sans exclusion et sans discrimination.

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Comment travaille l’UNPFII ?

La session annuelle

                 1.La réunion préliminaire

     Avant le début de la session annuelle, les membres de l’Instance permanente sont quelquefois convoqués à une réunion préliminaire, durant laquelle ils échangent des informations sur des développements importants, reçoivent des résumés en provenance du SPFII sur les progrès réalisés depuis la réunion précédente, y compris les préparatifs pour la future session de l’Instance permanente.  Lorsque les nouveaux membres joignent l’Instance permanente, il leur est remis des informations concernant les procédures standards de l’ONU, ainsi que des informations logistiques, des thèmes, tels que le système portefeuille, le procédé de formulation des recommandations le temps de travail, et l’engagement avec les autres acteurs de l’ONU.  Depuis l’établissement de l’Instance permanente, deux sessions formelles préliminaires et deux informelles ont eu lieu avant 2006.

                                 2. Durée et lieu

    Selon les stipulations de la résolution 2000/22 de l’ECOSOC, l’Instance permanente sur les questions autochtones se réunit durant 10 jours ouvrables chaque année, généralement au mois de mai.  Cette session annuelle peut se  tenir soit au Siège à New York, soit à Genève, soit en alternance, selon le choix de l’Instance. Jusqu’à ce jour, les sessions annuelles de l’Instance permanente se sont toujours tenues à New York.

                      3. Participants

    Chaque année, les représentants des agences spécialisées du système de l’ONU, et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi que des participants venues des communautés autochtones et des organisations non gouvernementales participent à la session annuelle  et dialoguent avec les 16 membres de l’Instance permanente.

    Au total, quelque 1 200 participants, dont 1 000 autochtones, 70 États Membres et plus de 30 entités intergouvernementales participent à la session annuelle de chaque année.

                         
                     4. Ordre du jour, thème et programme de travail

    L’ordre du jour et le thème spécial de chaque session sont décidés pendant la session précédente. Le programme de travail est préparé à l’avance chaque année par le SPFII en collaboration avec le Bureau de l’Instance permanente, souvent deux mois avant la date de la session et est mis à la disposition du public un mois avant la session. A la réunion inaugurale de la session, des personnalités de haut niveau s’adressent à l’Instance permanente, telles que le Secrétaire général ou le Sous-secrétaire général, le Président de l’Assemblée générale,  et le Président du Conseil économique et social. Lors de la réunion d’ouverture, l’Instance permanente élit le Président, 4 Vice-présidents et 1 Rapporteur. Elle adopte aussi l’ordre du jour et le programme de travail.  Les règles de procédure de l’ECOSOC s’appliquent à l’Instance permanente, les textes de procédures peuvent être obtenus au secrétariat de l’Instance permanente. Selon la résolution 2000/22 de l’ECOSOC. Les recommandations de l’Instance doivent être adoptées par consensus général.

                      5. Documents

    Dés son arrivée à la session annuelle de l’Instance permanente, les participants peuvent recevoir un nombre de documents de travail soumis à l’Instance. Ces documents contiennent, entre autres, la note du Secrétariat, le programme de travail, les information/rapports reçus du système de l’ONU, des gouvernements ainsi des ONGs ayant le statut consultatif avec l’ECOSOC. Ces documents sont également disponibles sur le site Web du Secrétariat de six à huit semaines à l’avance de la session.

    Tous ces organes publient des informations actualisées sur l’exécution des recommandations de l’Instance permanente ainsi que l’information sur leurs activités susceptibles de faire des progrès dans le système de l’ONU ainsi qu’à faire connaître les recommandations de l’Instance permanente dans la session en cours. Les membres de l’Instance permanente examinent ces rapports, spécialement sous l’angle auquel ils sont liés à leurs portefeuilles individuels (ex : l’UNICEF informe que le membre qui travaille avec des enfants, dans son portefeuille).

                    6. Sessions plénières et autres réunions

                         a. Orateurs

    Une large fourchette d’orateurs est invitée à s’adresser à la session de l’Instance, chaque année.  Des représentants de haut niveau et des organisations de l’ONU, des Etats membres, des organisations autochtones et d’autres organisations non gouvernementales, ayant le statut consultatif avec l’ECOSOC, s’inscrivent comme observateurs et font leurs interventions à l’Instance.

    Les listes des orateurs pour les représentants des peuples autochtones, les interventions des groupes et des conclaves  autochtones sont coordonnées par le SPFII durant la session. Les membres de l’Instance permanente interviennent quand ils le jugent nécessaire. Les contraintes de temps sont considérables étant donné le grand nombre d’observateurs qui demandent la parole. Le Président explique la procédure à suivre concernant les listes d’orateurs au début de la session, et il signale aussi le temps limite pour les interventions (de 5 à 7 minutes est la norme). L’Instance permanente a mis en application la pratique d’un dialogue interactif spécial avec les organisations de l’ONU pendant la première semaine de la session.

                                b. Conclaves des autochtones

    Les conclaves des autochtones constituent un élément important de la session annuelle de l’Instance permanente, ce qui permet une plaidoirie consolidée et une coopération qui se met en place à travers les régions et les groupes.  En plus de l’aspect global des conclaves des autochtones, il existe aussi des organisations régionales, ainsi que quelques groupes thématiques, par exemple, les femmes, les enfants et les jeunes. Selon les disponibilités, des salles de réunion sont mises à leur disposition pour qu’ils puissent se rassembler en dehors des sessions. Les interventions des conclaves des autochtones sont préparées comme partie intégrante de la préparation des recommandations de l’Instance permanente.  Les conclaves des autochtones se réunissent aussi pendant les fins de semaine, dans un local à New York, préalablement à la session annuelle de l’Instance permanente.

                              c. Réunions spécifiques

   Lors de la session annuelle, un grand nombre de réunions spécifiques ont lieu en dehors des réunions plénières de l’Instance permanente, ce qui facilite l’échange d’information sur le travail, l’élaboration des recommandations et l’avancement des débats.

    Le Groupe des Amis du Forum - un groupe de 17 États membres qui soutiennent l’Instance permanente - travaille en collaboration avec le UNPFII lors d’une réunion spéciale.

   Durant la session annuelle, les États membres participent aussi à des réunions bilatérales (États et membres de l’Instance permanente), tripartites (États, membres de l’Instance permanente et agences de l’ONU). L’Instance invite aussi les représentants des Etats membres à la réunion d’information et au dialogue avec les membres de l’Instance permanente.

   Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, qui travaille sous le mandat de la Commission des droits de l’homme, assiste aussi à la session annuelle de l’UNPFII. Selon le point concernant les droits de l’homme à l’ordre du jour, l’Instance permanente maintient un dialogue avec le Rapporteur spécial, qui écoute aussi les interventions des organisations autochtones.

    Les membres agences de l’ONU pour le Groupe d’appui inter organisations sur les questions autochtones (IASG) disposent aussi de temps et de lieux pour tenir leurs propres réunions journalières, pendant la session de l’Instance permanente.

    En raison de contraintes de temps, pendant la durée des réunions plénières, et suivant le besoin des membres de l’Instance permanente de se consulter pour leur travail, des réunions à huis clos sont tenues tous les jours, de 8:30h  à 10h  et les après-midi après 18h s’il s’avère nécessaire. Les membres disposent aussi de temps supplémentaire pour assister aux réunions plénières à huis clos pendant les sessions, ce qui  facilite ainsi la discussion et le processus d’élaboration des recommandations.

                                d .Evénements culturels et autres événements spéciaux

    En plus des réunions décrites ci-dessus, qui couvrent le travail général de l’UNPFII durant la session annuelle, l’organisation des événements parallèles est facilitée et encouragée par le SPFII. Lors des sessions précédentes on a compté quelque 60 événements couvrant une grande variété d’aspects et souvent sponsorisés par des agences de l’ONU et ONG présentes pendant la session. Un riche programme d’événements culturels est aussi disponible pendant chaque session annuelle, des expositions d’art autochtone, de l’artisanat, de la danse, de la musique et des théâtres. Une liste finale avec les horaires correspondants aux différentes manifestations est publiée au site Web avant la session et mise  à jour pendant la session. Des sessions de formations sont également organisées avant ou durant les sessions, par des ONG  et des institutions académiques.

                                7. Recommandations

    Le résultat de la session annuelle de l’Instance permanente est l’émission des recommandations officielles par à l’ECOSOC, ainsi que aux programmes, aux fonds et aux agences de l’ONU, aux gouvernements, aux organisations autochtones, à la société civile, aux medias et au secteur privé. Ces recommandations servent de repère dans l’exécution du travail pendant l’année.  Elles sont articulées autour du thème principal de la session,  et détaillent les actions spécifiques qui sont nécessaires en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme des peuples autochtones et de l’amélioration de leurs conditions de vie.

    Les membres de l’Instance permanente sont soumis à une grande contrainte de temps dans la préparation de ces recommandations selon les échéances établies par le Service des conférences de l’ONU, afin que ces recommandations soient reproduites et distribuées dans les six langues officielles de l’ONU. Cela constitue un des points essentiels étant donné que les membres de  l’Instance n’ont pas de langue commune de travail. Ce travail demande une attention  minutieuse quant au contenu et à la langue, de façon à ce  qu’une version finale des recommandations émerge; le Rapporteur de l’UNPFII prend  note de tout changement important le dernier jour de l’adoption. La session annuelle se termine avec l’adoption du rapport de l’Instance permanente soumis à l’ECOSOC, qui prend en compte ledit rapport lors de sa session régulière de juillet.