À bien des égards, l'histoire n'a pas été tendre avec l'État du Chiapas, dans le sud-ouest du Mexique, où vit plus la forte population indigène du pays. La pauvreté y est chronique et l'État accuse du retard par rapport à la plupart des indicateurs socio-économiques.

Toutefois, le Chiapas a récemment montré la voie en se fixant un agenda pour améliorer la vie de ses habitants. En 2009, il a adopté l'Agenda Chiapas-ONU et amendé sa constitution, qui est devenue la première au monde à prescrire une politique sociale guidée par les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Depuis, la lutte contre la pauvreté et ses origines y est devenue une priorité et l’on privilégie les initiatives visant à améliorer la santé, l'éducation et la durabilité environnementale et à combattre la faim extrême.

Suite à cet amendement constitutionnel, les dépenses publiques du gouvernement fédéral, des États et des collectivités locales ont été alignées sur les OMD, avec à la clé des résultats spectaculaires en un temps record. Le Chiapas a enregistré des progrès dans le domaine de l'éducation, comme en témoignent ses taux d'alphabétisation et de scolarisation de 2008 à 2010. Pendant la même période, l'État a également réalisé les avancées les plus rapides en termes d'espérance de vie à la naissance.

De nombreuses communautés indigènes du Chiapas ont pris part au soulèvement zapatiste des années 1990. Ce mouvement, qui a permis aux peuples indigènes d'obtenir de nouveaux droits, a aussi entraîné la division et le déplacement de la plupart d'entre eux.

La politique sociale axée sur les OMD a, cependant, favorisé l'adoption récente d'une loi pour le règlement de la question du déplacement des peuples indigènes. Elle a également permis des efforts concertés pour accroître l'obtention d'actes de naissance par les peuples indigènes.

Même si le Chiapas a encore beaucoup à faire pour éradiquer l'extrême pauvreté, notamment parmi ses communautés indigènes, il prouve clairement que le changement est possible si les gouvernements, la société civile et les populations en ont la volonté. Aujourd'hui, non seulement il fait mieux vivre au Chiapas, mais l'État s'est également engagé dans la voie de l'amélioration des sources de revenus.

Les États-Unis exhortés par un expert à respecter les droits de tribus indiennes du Dakota du Sud.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a exhorté mercredi le gouvernement des États-Unis et les autorités locales du Dakota du Sud à répondre aux préoccupations des peuples Lakota, Dakota et Nakota concernant la vente imminente de terres de la région des Black Hills, qui revêt une importance spirituelle majeure pour ces tribus indiennes.

Selon M. Anaya, cinq étendues de terres de la prairie de Reynolds, situées au centre nord de cet état américain, seront mises aux enchères le 25 août prochain. Ces terres abritent le site sacré de Pe'Sla. Les communautés autochtones concernées redoutent de ne pas pouvoir y accéder librement, alors qu'elles y tiennent régulièrement des cérémonies, mais sont également inquiétées par un projet de développement routier qui pourrait amoindrir l'intégrité culturelle et spirituelle du lieu.

« J'appelle toutes les parties concernées à s'engager dans un processus de consultations afin de trouver les moyens de répondre à ces préoccupations », a déclaré le Rapporteur spécial. « J'estime qu'un dialogue est nécessaire pour réparer les injustices historiques faites aux peuples Lakota, Dakota and Nakota et leur permettre de préserver leurs cultures et leurs pratiques traditionnelles pour les générations futures. »

« Les préoccupations de ces tribus doivent être prises en considération lorsque toute activité du secteur privé ou du gouvernement est susceptible de remettre en cause leur droit à continuer de maintenir les cultures traditionnelles et les pratiques cérémonielles associées avec Pe'Sla », a-t-il souligné.

En 1868, les États-Unis ont signé avec les tribus Lakota, Dakota and Nakota le Traité de Fort Laramie, qui garantissait leurs droits sur les Black Hills. En 1877, la découverte de gisements aurifères dans la région a conduit le Congrès à adopter une loi par laquelle les États-Unis se sont approprié ce territoire. Les peuples autochtones de la région n'ont pas cessé depuis de tenter de recouvrir leurs droits.

Dans les semaines à venir, le Rapporteur spécial présentera au Conseil des droits de l'homme le rapport de sa mission aux États-Unis, qu'il a effectuée du 23 avril au 4 mai 2012, afin de documenter les efforts déployés par les peuples autochtones pour protéger les sites culturels et spirituels dont ils ont été dépossédés.

Dans un communiqué de presse publié le 23 août et malheureusement passé sous silence par les grands médias, le chef de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, demandait aux partis politiques en lice aux élections du 4 septembre de s’engager à ce que le futur gouvernement tienne un sommet sur le territoire et le développement, dans les cent jours suivant son élection. Le chef de l’APNQL expliquait : « Le dialogue de sourds a assez duré et il faut que les sujets qui intéressent les Premières Nations soient un incontournable pour le parti politique qui deviendra le gouvernement le 4 septembre prochain ».

Comment ne pas écouter cet appel de Ghislain Picard, quand on sait que des sujets comme le développement économique du Nord, l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles et les redevances touchées sur celles-ci - autant de sujets dont les premiers intéressés sont les peuples autochtones - se retrouvent au cœur même des débats électoraux, sans que les Premières Nations soient mentionnées ? Comment continuer à fermer les yeux et les oreilles sur les préoccupations des « peuples invisibles », comme les appelle Richard Desjaardins, qui occupent ce territoire depuis des temps immémoriaux ?

Il est vrai qu’en raison de la Convention de la Baie-James et Nord québécois signée en 1975, le gouvernement libéral de Jean Charest a dû venir à une entente politique avec le Grand Conseil des Cris pour pouvoir aller de l’avant avec son Plan Nord. Cette entente n’empêche pas des désaccords importants, notamment quant au projet d’exploitation d’uranium Matoush dans les monts Otish. Il est également vrai que les autorités politiques inuit se sont, dans un premier temps, montrées favorables au Plan Nord, mais cet accord préalable a de plus en plus de plomb dans l’aile. Les autres peuples touchés par le développement économique du Nord, les Innus, les Atikamekw et les Anishnabe (Algonquins), ont quant à eux été purement et simplement ignorés

Québec solidaire, lui, défend une tout autre position en s’engageant à ce que tout projet de développement économique affectant le territoire des communautés autochtones soit assorti d' « une entente avec ces communautés, sur le type de développement et les modalités qui répondraient à leurs aspirations ».

Québec solidaire s’engage aussi à « faire adopter, sans condition, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée nationale et à l'appliquer ». À son article 27, cette déclaration internationale, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2007 et à laquelle le Canada a finalement accepté d’adhérer du bout des lèvres, après des années d’hésitations, spécifie : « Les États mettront en place et appliqueront, en concertation avec les peuples autochtones concernés, un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent prenant dûment en compte les lois, traditions, coutumes et régimes fonciers des peuples autochtones, afin de reconnaître les droits des peuples autochtones en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources, y compris ceux qu’ils possèdent, occupent ou utilisent traditionnellement, et de statuer sur ces droits. Les peuples autochtones auront le droit de participer à ce processus ».

Reconnaître les droits nationaux et territoriaux des peuples autochtones, obtenir leur consentement pour le développement de leurs territoires ancestraux, conclure des ententes, de gré à gré, d’égal à égal, n’est cependant pas qu’une question de respect de nos obligations internationales. C’est aussi et surtout la seule manière d’assurer des relations pacifiques, harmonieuses, respectueuses, avec des peuples avec lesquels nous cohabitons et avec lesquelles les générations à venir continueront à cohabiter. C’est drôlement plus important que les calculs à court terme, qu’ils soient économiques ou électoraux !

Les gouvernements doivent cesser d'imposer des projets de développement sur les territoires des peuples indigènes.

Sur l'ensemble du continent américain, les gouvernements continuent à discriminer les peuples indigènes en les privant du droit de donner leur avis sur des décisions susceptibles d'avoir des conséquences dévastatrices pour leur survie culturelle. Les autoroutes, les oléoducs, les barrages hydroélectriques et les mines à ciel ouvert ne sont que quelques exemples de projets de développement que les gouvernements continuent à mener sur ou à proximité des territoires de peuples indigènes sans obtenir au préalable leur consentement libre et éclairé.
Le droit à la consultation, tel qu'il est prévu par plusieurs normes internationales relatives aux droits humains, est d'une importance capitale pour les peuples indigènes. Ces peuples ont un rapport spécial à leur territoire et à leur milieu naturel, et leur survie culturelle en dépend. Comme l'a expliqué Eriberto Gualinga, de la communauté indigène de Sarayaku en Équateur, « pour nous, la forêt tropicale c'est la vie. C'est ce qui nous donne notre identité en tant que peuple indigène. Notre existence en tant que peuple dépend de notre milieu naturel ». Voici un résumé de quelques-unes des principales difficultés que les peuples indigènes rencontrent au quotidien, lorsqu'ils réclament le droit à la consultation et au
consentement préalable, libre et éclairé.
La nécessité d'adopter des formes solides de consultation et d'obtention du consentement La consultation est un processus de dialogue de fond entre les gouvernements et les peuples indigènes portant sur toute mesure susceptible d'avoir un impact sur ces derniers.
Les gouvernements doivent dissiper les craintes des peuples indigènes en adoptant des mesures proactives pour veiller à ce que leurs droits humains soient pleinement respectés et protégés. La divulgation opportune de toutes les informations pertinentes au sujet d'un projet et de son impact éventuel sur les droits humains est la clé de voûte d'une consultation efficace, laquelle doit respecter les principes suivants :

- libre : toutes les structures décisionnelles et de dialogue doivent être justes, dépourvues de toute manoeuvre de coercition, manipulation, crainte de représailles, corruption ou inégalité de poids dans lanégociation ;

- préalable : tous les dialogues et accords doivent avoir lieu avant que ne soient adoptées des mesures potentiellement néfastes et les communautés doivent disposer de suffisamment de temps pour donner leur consentement conformément à leurs valeurs et traditions ;

- informée : les communautés doivent recevoir des informations claires, complètes et objectives données d'une manière adaptée à leur culture ; elles doivent également avoir la possibilité d'obtenir des conseils indépendants.

Cela garantira que des mesures susceptibles d'avoir un impact important sur les droits humains des peuples indigènes ne puissent être prises sans leur consentement préalable, libre et éclairé, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. L'impact potentiel doit être déterminé, avant tout, par les peuples indigènes eux-mêmes, en fonction de leur situation de vulnérabilité et de leurs antécédents en matière de discrimination.

Il est indispensable que les États et les autres acteurs puissants entreprennent avec les peuples indigènes de solides consultations à toutes les étapes des activités affectant des peuples indigènes ou menées sur les territoires de peuples indigènes. Dans de nombreuses situations sur le continent américain, il n'y a tout simplement aucune consultation ou le
processus est mené d'une façon ad hoc et non cohérente, en violation des normes internationales relatives aux droits humains.
Au Mexique, par exemple, le peuple indigène wixarika demande au gouvernement d'annuler les concessions d'exploration et d'exploitation minières à Wirikuta, une région dans l'État de San Luís Potosí qui se trouve au coeur de l'héritage, des traditions et du mode de vie des Wixarikas. Chaque année, les Wixarikas se rendent en pèlerinage et organisent des cérémonies traditionnelles à Wirikuta, des activités dont les communautés pensent qu'elles peuvent être menacées par les projets miniers menés sur leur territoire. Le peuple wixarika affirme ne pas avoir été consulté à propos de ces projets. Même si le gouvernement a récemment annoncé l'annulation de certaines concessions minières dans une petite partie
de Wirikuta, nombre d'entre elles restent encore en fonctionnement et la plupart du territoire reste ouvert aux activités d'extraction.

En Équateur, le gouvernement a lancé une campagne pour informer les peuples indigènes sur ses projets de poursuite de l'exploration pétrolière dans la région amazonienne. Les communautés indigènes locales ont déjà répondu aux autorités en leur faisant part de leurs
principales préoccupations. « Le gouvernement a annoncé qu'il nous donnerait des informations et que le processus de partage d'informations serait assimilé à une consultation, a expliqué à Amnesty International Patricia Gualinga, l'une des chefs de communauté. Mais, selon les normes internationales, le droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé est bien autre chose. Tout d'abord, on ne pourra parler de consultation qu'à partir du moment où les autorités montreront qu'elles nous prennent au sérieux, qu'elles respectent nos droits et qu'elles agissent de bonne foi et en toute transparence. Ces dernières semaines, le gouvernement nous a invités à des ateliers de partage d'informations mais, compte tenu des circonstances, nous n'avons aucun intérêt à participer à ces ateliers. Selon eux, le simple partage d'informations correspond à uneconsultation ».

Être à l'abri du harcèlement, de l'insécurité et de la violence
Les peuples indigènes devraient pouvoir participer et prendre des décisions sans faire l'objet de pressions de la part d'acteurs extérieurs. Ils devraient pouvoir s'organiser, demander des conseils à des acteurs indépendants et s'opposer aux autorités et à d'autres parties prenantes puissantes sans crainte de représailles, telles que le harcèlement, les
menaces ou toute autre forme de violence.
L'expérience des communautés indigènes wiwas, qui vivent actuellement dans la Sierra de Santa Marta, en Colombie, est un autre exemple frappant. La consultation limitée à laquelle elles ont pu prendre part concernant la construction du barrage d'El Cercado a eu lieu dans un contexte de graves atteintes aux droits humains commises par des paramilitaires agissant avec le soutien et l'assentiment des forces armées, des forces de sécurité et des guérillas. En 2005, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les groupes indigènes et l'agence de l'environnement régionale. Toutefois, entre 2002 et 2007, les communautés wiwas ont été à plusieurs reprises la cible d'intimidations.

Dans les deux cas, les décisions répondent aux demandes du Ministère Public Fédéral (MPF) de supension des chantiers débutés sans consultation des peuples affectés, une exigence prévue dans la Constitution et dans la Convention 169 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).

Le Tribunal Régional Fédéral de la 1º Région (TRF1), à Brasilia, a garanti lors de deux procès distincts, le droit des peuples indigènes d’être préalablement consultés pour tout projet qui affecte leurs territoires. Les deux cas – les centrales hydro-électriques de Teles Pires sur la rivière du même nom, et Belo Monte sur le Xingu – correspondent à des actions judiciaires du MPF. Lors du jugement hier (13/08), les juges de la 5º cour de justice ont accepté à l’unanimité les arguments du MPF et ont ordonné la paralysation du chantier de Belo Monte. La semaine précédente, la même cour avait ordonné la paralysation du chantier de l’usine de Teles Pires.

Dans le jugement du cas de Belo Monte, la 5º cour du TRF1, formée par les juges Selene  Almeida,  Souza Prudente et João Batista Moreira a reçu le recours du MPF et a annulé l’effet de la décision antérieure qui ne reconnaissait pas le droit des peuples indigènes à la consultation préalable. Ainsi, et à l’unanimité, furent annulés  les effets du décret législatif 788/2005 du Congrès National qui autorisait la mise en oeuvre du projet.  

En accord avec le vote du juge Souza Prudente, le rapporteur de ce cas, le jugement antérieur  a ignoré les obligations du Brésil, signataire de la Convention 169 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), qui détermine que les communautés indigènes doivent être consultées pour tout projet qui affecte leurs territoires.  « La sécurité de l’environnement ne peut être compromise par des intérêts d’entreprise, ni  dépendre de motivations d’ordre purement économique» explique le rapporteur du jugement.

Dorénavant, les peuples indigènes affectés devront être entendus par le Congrès et les chantiers seront paralysés jusqu’à ce que les consultations soient réalisées. « Nous ne combattons pas le programme d’accélération du gouvernement. Mais le processus ne peut pas être dictatorial » dit lors d’une interview le juge Souza Prudente, rapporteur de ce cas.  Pour lui, « les communautés crient pour être entendues mais continuent à être ignorées » et « le modèle d’autorisations préalables et d’études posthumes pour les usines doit être reconsidéré car il est autoritaire et inacceptable ».  La sentence du TRF1 détermine une amende de 500 mille reais (environ 250 mille euro - NDT) par jour en cas de non respect de la décision.

« Le décret législatif qui a autorisé Belo Monte sans que les Indiens n’aient été consultés était un véritable monument de non respect de la Constitution. Finalement, après des années de débats, le pouvoir judiciaire s’est prononcé en défense de la loi supérieure du pays et des droits des peuples premiers » dit Felício Pontes Jr, auteur initial du procès sur la consultation. Pontes Jr comprend que maintenant, comme il s’agit d’une décision collégiale, seul le Supremo Tribunal Federal (STF) peut juger en appel.

Teles Pires - la semaine précédente, la même 5º cour du TRF1 avait déjà décidé en faveur des droits indigènes dans un autre cas de consultation préalable non réalisée, celui de l’usine hydro-électrique de Teles Pires, sur la rivière du même nom, à la frontière entre le Pará et le Mato Grosso. Le rapporteur de ce cas était aussi le juge Souza Prudente, mais la différence entre ces deux cas est que le projet de Teles Pires est encore en période préliminaire – la première instance ne l’a pas encore autorisé.

Mais pour ces deux cas, le débat est le même : le gouvernement fédéral peut-il ignorer la Constitution et les droits assurés aux peuples indigènes par des traités internationaux pour construire des centrales hydro-électriques ou tout autre projet économique en Amazonie ? La décision du TRF1 est favorable aux populations de Teles Pires et détermine la réalisation de consultation des indigènes avant toute autorisation, et en se basant sur des études d’impact valables. Le chantier de l’usine de Teles Pires doit lui aussi être paralysé.

Les juges du TRF1 ont spécifié que l’usine de Teles Pires viole des zones sacrées pour les peuples affectés et ont allégué que la décision en première instance de la Justice Fédérale– qui avait déterminé la nécessité de consultation des indigènes – était en accord avec la Constitution. La décision en première instance avait été suspendue, ainsi que cela s’est produit dans de nombreux autres procès pour des usines hydro-électriques en Amazonie, par une décision du président du Tribunal Régional Fédéral de l’époque, Olindo Menezes.

En se basant sur cette décision monocratique (dont le pouvoir appartient à un seul homme) de la présidence du TRF1, l’Adocacia Geral da União (instance fédérale chargée du conseil et de la défense juridique des intérêts du gouvernement – NDT) avait divulgué qu’elle ne paralyserait pas le chantier de Teles Pires. Mais la décision du TRF1 répond aux prétensions du gouvernement en affirmant que ce type de suspension est issu de la loi brésilienne de 1964, pendant le régime d’exception. « C’est une loi d’exception, mais aujourd’hui, la règle est le droit. Par conséquent, la loi qui a créé la suspension exceptionnelle de la sécurité, en rupture avec le processus légal, est une loi autoritaire » affirme la décision du 1º août.

« La position du MPF est que l’AGU fait une erreur en prônant le non respect de la décision collégiale du TRF » explique le procureur de la République Felício Pontes Jr, auteur de ce procès en compagnie du procureur Márcia Zollinger du MPF du Mato Grosso. La Justice Fédérale du Mato Grosso, à l’origine de la décision initiale de ce cas, a déjà notifié les accusés, l’Ibama, la Compagnie Hydro-électrique Teles Pires et l’Entreprise de Recherche Énergétique, selon les registres relatifs à ce procès.

« Par conséquent, l’Ibama et la Compagnie Hydro-électrique Teles Pires S.A. sont intimés à respecter la décision de la 5º cour du TRF1 et doivent immédiatement suspendre la licence d’autorisation de l’usine hydro-électrique Teles Pires, ainsi que tous les travaux entrepris pour son implantation » a ordonné la Justice du Mato grosso.

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Un tribunal fédéral brésilien a annoncé le 14 août 2012 avoir ordonné la suspension des travaux du barrage de Belo Monte, en Amazonie, le troisième plus grand ouvrage dans le monde.

Le troisième plus grand barrage dans le monde a été stoppé par un tribunal fédéral brésilien.

Le Tribunal régional fédéral de la première région (TRF1) a motivé sa décision par le fait que les indiens habitant dans la région de construction du barrage n'avaient pas été consultés avant le début des travaux.

Il a indiqué avoir «ordonné l'arrêt des travaux parce que les indigènes n'avaient pas été consultés avant le début de la construction.

En 2005, quand le parlement brésilien a approuvé ce chantier, il a exigé une étude d'impact environnemental postérieure au lancement des travaux et non préalable comme l'ordonne la loi», a indiqué le tribunal.

Inondation de 502 km2

Les indiens devront être auditionnés par les parlementaires avant que les travaux ne puissent reprendre, selon une source de ce tribunal qui a précisé que cette décision était susceptible d'appel par le consortium public Norte Energia, en charge des travaux.

En construction sur le fleuve Xingu, ce barrage d'un coût de près de 13 milliards de dollars est le plus important en cours d'édification au Brésil et le troisième du monde. Il fournira 11'233 Mégawatts (MW), soit 11% de la capacité installée du pays. Sa mise en place entraînera l'inondation de 502 km2.

Même si leurs terres ne seront pas inondées, l'édification du barrage risque de changer le mode de vie des communautés dépendant de la pêche pour leur subsistance.

Le gouvernement prévoit des investissements de 1,2 milliard de dollars d'ici à la fin des travaux pour réduire les impacts négatifs de la construction.

La première turbine devrait entrer en opération en 2015 et la dernière en 2019.

La France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, CDP 2011, p. 16, http://www.sceren.com/). Ce texte est applicable partout sur le territoire national (ibid., p. 209). Mais la déclaration n’est pas dotée d’effets contraignants. Les Nations Unies ont envoyé en 2012 aux Etats un questionnaire sur les bonnes pratiques en matière de mesures et de stratégies pour atteindre les objectifs de la déclaration des Nations Unies.

La réponse de la France du 1^er mars 2012, par l’entremise de sa Mission permanente à Genève, est téléchargeable ici :

France_reponse_au_questionnaire_sur_DPA.pdf

Si la prose est prudente, disons même un peu langue de bois, sa lecture peut être agrémentée de quelques remarques :

On notera d’abord la diversité des situations françaises Outre-mer. Les peuples autochtones sont présents en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à Wallis-Et-Futuna, mais aussi à Mayotte et en Guyane. Si les statuts de territoires ou de pays d’Outre-mer en Océanie permettent une bonne prise en compte de la réalité des peuples autochtones, le statut de département apparaît comme une incongruité. On fera un sort différent à Mayotte et à la Guyane. Dans ce dernier département, les Amérindiens ne représentent que 5% de la population, alors que les Mahorais sont largement majoritaires à Mayotte. La politique de la France manque décidément de lisibilité. En transformant Mayotte en département, au moment même et par le même instrument législatif où elle consacrait l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 2009-969, la France était condamnée unanimement par l’Union africaine. Le statut de département est pourtant inapproprié à la prise en compte de statuts civils différents ou de la propriété coutumière. La départementalisation de Mayotte se révélera vite être un échec,  plongeant la population dans l’assistanat économique, la schizophrénie civile en usant de deux statuts officiel et officieux  et la revendication sociale permanente.

Le rapport note, au point 3, que la France s’attache à prendre en compte les aspirations exprimées par les peuples autochtones dans le respect des principes constitutionnels d’égalité et d’indivisibilité de la République. Ces principes interdisent justement la mise en place d’un régime juridique distinct entre les citoyens, qui créerait des catégories de population avec des droits différents. Cette affirmation, justifiée pour les départements, démontre l’inadéquation des statuts départementaux à la reconnaissance des droits des peuples autochtones ; au moment où s’affirme partout la nécessité d’affirmative action ou de discrimination positive, la France reste seule à l’écart de cette évolution.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, bien des affirmations générales de la réponse de la France sont inexactes. Il ne s’agit pas de duplicité. La France mène simplement des politiques contradictoires dans ses Outre-mer, sans recherche ni d’ouverture à la modernité, ni de cohérence intellectuelle, économique ou financière. On rappellera que le peuple kanak a été constitutionnalisé, aux côtés du peuple français, avec lequel il partage pour une durée indéterminée la nationalité française ;  il lui est reconnu le droit de vivre selon sa coutume. La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie a été créée et le droit de vote est restreint, pour les élections politiques du pays, aux seuls citoyens. La reconnaissance du peuple kanak, et symétriquement des autres communautés, donne un fondement constitutionnel à la mise en place d’une discrimination positive, si la Nouvelle-Calédonie le souhaitait (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, précité, p. 15). La décolonisation y est un processus reconnu, alors que la France bataille ferme aux Nations Unies pour refuser ce droit au peuple polynésien, qui l’a demandée par résolution de l’Assemblée de Polynésie le 8 août 2011 et qui a été annulée par le tribunal administratif de Papeete sur demande du Haut-commissaire… pour incompétence (!). Enfin la Nouvelle-Calédonie dispose du droit à l’autodétermination, ce qui est très spécifique dans l’Outre-mer français.

La question demeure pour la Nouvelle-Calédonie, comme pour les autres pays d’Océanie, de l’existence de contradictions potentielles entre la revendication d’indépendance, qui suppose le fait majoritaire des « populations intéressées », et la revendication de défense des peuples autochtones, peuples ayant conservé vivantes leurs particularités sociales, linguistiques, culturelles, parfois juridiques et politiques, mais devenus minoritaires sur leurs espaces traditionnels.

Mathias Chauchat, professeur de droit public à l'université de la Nouvelle-Calédonie

 Pour en savoir plus:

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=276:le-suivi-des-droits-des-peuples-autochtones&catid=14&Itemid=48

Le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones : La voie pour une Conférence mondiale inclusive

La cinquième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a eu lieu du 9 au 13 juillet 2012 à Genève. La Conférence, tenue par un panel élu, a débattue des études et avis thématiques ; de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP selon ses sigles en anglais) et du rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l’identité des peuples autochtones. Par ailleurs, les membres du panel ont également écouté les déclarations des Etats et des groupes de peuples autochtones pour les préparations à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Cette réunion de cinq jours a été présidée par Chief Wilton Littlechild de Canada.

La Conférence mondiale sur les peuples autochtones

La Conférence mondiale sur les peuples autochtones est prévue pour 2014, comme l’a mandaté l’Assemblée générale des Nations Unies. Des consultations extensives vont se dérouler d’ici 2014, afin de déterminer comment organiser au mieux cette Conférence pour des résultats effectifs. L’ambassadeur mexicain Luis Alfonso de Alba et John Henriksen (membre du parlement Saami en Norvège) étaient nommés comme facilitateurs pour les consultations avec les délégations gouvernementales et représentants des peuples autochtones sur : le format, les problématiques liées à l’organisation, et les résultats finaux possibles de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. M. Henriksen a assisté à la session du Mécanisme d’experts sur la Conférence mondiale pour noter les suggestions thématiques et organisationnelles des délégations présentes. Il présentera ensuite ces suggestions – parmi d’autres qu’il a pu recueillir lors de l’Instance permanente sur les questions autochtones – lors des sessions de consultations plus avancées qui se tiendront à New York.

Lors de la session du Mécanisme d’experts sur la Conférence mondiale, deux objectifs principaux ont été exprimés par la plupart des participants. Premièrement, un cadre doit être mis en place afin d’assurer une participation complète et effective des peuples autochtones lors de la Conférence mondiale, et deuxièmement, le contenu et le document final de la Conférence doit être axé sur l’action et centré sur la réalisation des droits des peuples autochtones. En plus, le Groupe autochtone de coordination globale (GCG) a exprimé des recommandations supplémentaires pour la Conférence mondiale, qui ont été repris par la majorité des autres groupes et représentants de peuples autochtones présents dans la salle. La recommandation la plus répandue était que la Conférence mondiale doit s’étendre de deux à trois jours minimum, de façon à couvrir de manière adéquate toutes les thématiques importantes. La Conférence mondiale sur les peuples autochtones doit être financée par des contributions volontaires et des Nations Unies et le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones doit augmenter pour couvrir les dépenses de transport des représentants des peuples autochtones à la Conférence. Le GCG a également recommandé que toutes les réunions soient co-présidées par des représentants des peuples autochtones ; que tous les documents et déclarations des peuples autochtones menant à la Conférence soient reconnus comme officiels ; et que les peuples autochtones qui ne sont pas organisés comme ONG soient accrédités pour participer.

Une autre suggestion récurrente lors de la réunion était celle d’organiser les sessions de la Conférence de manière thématique au lieu de le faire de manière géographique, et de tenir des réunions préparatoires régionales. La délégation du Mexique a proposé d’organiser la Conférence par sessions plénières, des tables rondes et des dialogues interactifs. La délégation américaine à suggéré que les thèmes discutés soient transmis avec des titres comme Le terre, les ressources, l’environnement et les entreprises et ses impacts sur les peuples autochtones. Les Etats-Unis ont également soumis l’idée d’accepter les données électroniques ou téléphoniques des représentants de peuples autochtones qui ne pourront pas être présents à la Conférence.

En termes du programme, le GCG a recommandé de tenir la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en septembre 2014, mais les Etats-Unis ont proposé de le faire pendant le printemps 2014 pour que la participation des peuples autochtones puisse être alors plus importante, vu qu’ils seront déjà présents à New York pour la réunion annuelle de l’Instance permanente. La délégation danoise a précisé que le gouvernement du Groenland pourra appuyer et financer la réunion préparatoire régionale de l’Arctique pour la Conférence mondiale. Les groupes de la région d’Asie-Pacifique ont fait appel à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande à suivre le Groenland et financer la réunion préparatoire régionale de l’Asie-Pacifique.

Vers la fin de la session, un représentant de l’Instance permanente sur les questions autochtones a présenté les recommandations de l’Instance permanente sur l’organisation de la Conférence. Ces recommandations sont le résultat d’une demi-journée de discussions lors de l’onzième session de l’Instance Permanente en mai 2012. En plus de réitérer les recommandations mentionnées ci-dessus et d’accueillir les sept processus de préparation régionaux qui vont culminer lors de la Conférence préparatoire mondiale sur peuples autochtones à Alta en Norvège, le 13 juin 2012, le rapport de l’Instance Permanente demande aussi au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) de préparer un rapport spécial pour la Conférence sur la réalisation des droits des peuples autochtones ; les objectifs de la deuxième décennie internationale des peuples autochtones du monde ; les Objectifs du Millénaire pour le développement ; et le programme des Nations Unies pour le développement pour l’après 2015. Il recommande également que le « rapport contienne des informations ventilées en relation aux femmes autochtones, à la jeunesse et aux enfants et qu’il concerne des thématiques associées comme une économie durable et l’emploi des jeunes ».

La session du Mécanisme d’experts sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones s’est conclue avec un résumé et des remarques faites par l’Experte indépendante Jannie Lasimbang venant de Malaisie. Mme Lasimbang a exprimé sa préoccupation sur le fait qu’aucune déclarations a été faite par des délégations d’Afrique et d’Asie en indiquant qu’elle espérait que cela ne soit pas le reflet d’un manque d’intérêt pour la Conférence mondiale.

Langues et culture

Le 10 et 11 juillet, le Mécanisme d’experts a débattu d’une étude sur le rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l’identité des peuples autochtones préparée par le Mécanisme d’experts. Les opinions exprimées durant cette session étaient largement unanimes dans la reconnaissance du rôle déterminant joué par la langue dans la préservation de la culture autochtone. Différents groupes ont montré leur préoccupation sur le fait que certaines langues autochtones étaient en danger d’extinction, et ont fait appel au Conseil des droits de l’homme d’agir contre la destruction de ces ressources culturelles.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le troisième et quatrième jour, le Mécanisme d’experts a témoigné des discussions sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les Experts indépendants ont exprimé sa préoccupation sur les tensions qui continuent d’exister entre la société civile, les Etats et les groupes autochtones sur la meilleure manière de mettre en œuvre la Déclaration. Jannie Lasimbang a présenté les résultats du questionnaire envoyé aux Etats pour évaluer la mise en œuvre des principes fondamentaux de la Déclaration. Les résultats étaient peu satisfaisants, en comptant seulement la Bolivie et le Chile parmi les pays ayant envoyé des rapports complets sur les lois et politiques nationales, et en soulignant qu’aucun pays a fait de la Déclaration un tout juridiquement contraignant. Les conclusions de l’audience étaient que la Conférence mondiale de 2014 doit produire un document final clair sur la mise en œuvre de la Déclaration afin de remplir le vide qui existe entre la théorie et la pratique.

http://www.un-ngls.org/spip.php?article4014

Un juge interrompt un projet de ligne ferroviaire menaçant des Indiens isolés  

2 Août 2012  (Survival )

30 000 personnes ont interpellé le ministre brésilien de la Justice sur le sort de la tribu la plus menacée au monde. © D Pugliese/ Survival

© Survival

Un juge a ordonné à la plus grande compagnie minière brésilienne de suspendre son projet de doubler une voie de chemin de fer controversée qui mettrait en péril les moyens de subsistance de la tribu la plus menacée au monde.

Cette décision, qui inflige un lourd revers au géant minier Vale, exige le gel immédiat des travaux d’agrandissement de la voie ferrée de Carajás et fixe une amende journalière de 25 000 dollars en cas d’infraction.

La forêt des Awá du Brésil est proche de la voie ferrée existante sur laquelle circulent les trains de 2 km de long de la plus grande mine de fer du monde      

Les Indiens ont manifesté leur opposition au projet du géant minier qui, disent-ils, menace leurs moyens de subsistance et ceux de leurs parents isolés.

Un Awá a declaré : ‘Nous n’acceptons pas l’agrandissement de la ligne de chemin de fer qui passe juste devant notre territoire. C’est désastreux ! Il fait beaucoup de bruit ! Les chasseurs ne peuvent plus trouver aucun gibier tant les animaux sont effrayés’.

S’adressant à Survival International, Vale a affirmé qu’il ‘ne chercherait pas à obtenir l’autorisation sans avoir préalablement étudié toutes les revendications des Awá’.

Toutefois, le verdict accablant du juge précise que les études d’impact social et environnemental menées par Vale sont ‘insuffisantes’. Il qualifie également d’’inefficaces’ les enquêtes publiques de la compagnie et lui fait savoir qu’elle risque de provoquer ‘une dégradation extrêmement grave de l’environnement’.

Les tentatives de Vale pour amplifier la voie de chemin de fer de Carajás sont l'une des nombreuses menaces qui pèsent sur les Awá.

© Survival

Il y a exactement 100 jours, Survival lançait une campagne d’envergure pour sauver la tribu la plus menacée au monde dont le territoire est détruit par les bûcherons clandestins, les éleveurs et les colons.

A ce jour, 30 000 personnes, soit 300 par jour, ont écrit au ministre brésilien de la Justice, l’appelant à agir en faveur de cette tribu isolée qui comprend 460 personnes.

La FUNAI, le département des affaires indigènes du gouvernement brésilien, s’est engagé à traiter en priorité absolue le cas des Awá et des députés britanniques ont débattu de cette question.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : ‘Si la décision du juge est respectée, c’est une très bonne nouvelle pour les Awá. Mais le chemin de fer n’est pas la seule menace qui plane sur leur survie. Les bûcherons, les éleveurs et les colons continuent de bafouer effrontément la loi brésilienne. Malgré les promesses des autorités, le mode de vie des Awá est toujours en porte-à-faux – nous appelons à une action urgente de leur part’.

Note aux rédactions :

Bien que Vale n’ait pas obtenu l’autorisation de doubler sur toute sa longueur la ligne de chemin de fer de Carajás, qui est actuellement à voie unique, la construction a déjà commencé dans certaines régions.

Journée Internationale des Peuples Autochtones (9 Août 2012): 'les médias autochtones, l'autonomisation des voix autochtones'

Le Programme de promotion de la convention n ° 169 (PRO 169) vous invite cordialement à la célébration, par l’OIT, de la Journée internationale des peuples autochtones qui aura lieu le jeudi 9 Août de 13h00 à 14h30 dans les enceintes de la Bibliothèque du BIT (R2 sud). Cette année, la Journée internationale aura pour thème : "les médias autochtones, l'autonomisation des voix autochtones".

L'événement consistera en un déjeuner-débat modéré par M. Albert Barume, Spécialiste principal des questions indigènes et tribales, qui échangera avec les invités sur le travail de l'OIT et les bonnes pratiques en matière de promotion des droits des peuples autochtones.

Un court film « La voix des racines », produit par le programme pays du PRO 169 au Bangladesh sera projeté avant la discussion et une exposition photographique intitulée "Voix des Andes» sera faite, toujours à la bibliothèque, au cours de la semaine menant à l'événement (du 6 au 10 Août).

N'hésitez pas à partager cette information avec vos collègues et amis.

Pour plus d'informations, s'il vous plaît, contacter: M. Albert Barume; Tél: 0041 22 799 6859, Courriel: barume@ilo.org

Les peuples autochtones et la société civile du Brésil protestent contre le recul du gouvernement en matière d’environnement et de développement

Au Pérou, les Awajún font de la résistance forestière                                        

Les Awajún, avec leurs lances, le 4 juin 2009, peu avant le massacre de Bagua. (str new - reuters)

 

Gabriel Paati Antunce et ses enfants, sur le chemin de l’école. (alice bomboy)

Elu Rosa Dasen Chaig se bat pour le droit des femmes et pour les terres des Indiens. (alice bomboy)

 

 

A Uut, les femmes fabriquent des bijoux avec des graines récoltées dans la forêt. (alice bomboy)

 

           

Article publié dans le N° 35 - Avril 2012 Objets à durée déterminée

Retrouvez les interventions présentées durant la 5ème session du Mécanisme d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (MEDPA)

La plupart des interventions présentées durant la 5ème session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA), sont disponibles dans la base de données en ligne du Centre de Documentation, de Recherche et d’Information des Peuples Autochtones (doCip). Vous y accéderez en cliquant ici ou en allant depuis le site du doCip (http://www.docip.org) dans « Centre de documentation -> documentation en ligne -> Conférences -> Human Rights Council -> Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples -> 2012 - 5th session »

Le doCip recevra avec plaisir, afin de les rendre accessibles durablement, les interventions, lues par les délégués, qui ne se trouveraient pas encore dans cette base (veuillez s’il vous plaît spécifier quand elles ont été lues). Elles peuvent être envoyées à l’adresse : documentation@docip.org

Sources : http://www.docip.org/Nouvelles.78+M...

Le CSIA-Nitassinan remercie le doCip pour son travail inestimable lors des différentes sessions de l’ONU en faveur des droits des peuples autochtones.

9e édition de l’Université nomade de DIALOG : Peuples autochtones et politiques publiques en changement. Perspectives internationales comparées.

9^e édition de l’Université nomade de DIALOG (Réseau de recherche et de connaissances relatives aux peuples autochtones) : “Peuples autochtones et politiques publiques en changement. Perspectives internationales comparées“

Une semaine de formation intensive destinée aux étudiants, chercheurs, intervenants et décideurs. Cette formation est proposée par une équipe de formation multidisciplinaire composée de chercheurs universitaires et de représentants des Premiers Peuples.

Elle se tiendra à l’Université Concordia, Montréal, 20-24 août 2012.

Inscription en ligne/Online registration : http://www.reseaudialog.ca/docs/UN9page.pdf

Des chefs des Premières Nations des Prairies tiendront un sommet la semaine prochaine à Prince Albert en Saskatchewan pour discuter d'une stratégie afin d'obtenir des redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles.

Les Premières Nations souhaitent s'unir afin de donner du poids à leurs revendications auprès des gouvernements provinciaux et fédéral et ont planifié trois rencontres au total en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta.

Elles estiment que les traités signés par leurs ancêtres n'incluaient pas les ressources naturelles souterraines et qu'elles en sont donc toujours propriétaires.

« Nos anciens n'ont cédé que la surface du sol », explique Brian Hardlotte, vice-président du Grand conseil de Prince Albert.

Il soutient qu'il est prêt à se rendre devant les tribunaux pour revendiquer une partie des recettes des ressources naturelles.

L'avocat spécialisé en droit autochtone James O'reilly est peu optimiste que les Premières Nations gagnent une telle bataille judiciaire puisque les juges de l'Ouest ne sont pas sensibles aux revendications autochtones, selon lui.

« Jusqu'ici les tribunaux ont eu tendance à avoir une vision plutôt limitée pour dire que les Autochtones n'ont pas de droits sur les ressources naturelles », explique-t-il.

Lors de la campagne électorale provinciale, le Nouveau Parti démocratique saskatchewanais avait soumis l'idée de partager les profits des ressources naturelles avec les communautés autochtones.

Peu après sa défaite, le parti avait fini par abandonner cette idée impopulaire auprès de la population.