• Au Canada, les autochtones remportent une victoire historique pour leurs droits

    La Cour suprême du Canada a reconnu jeudi 26 juin 2014 que les autochtones avaient un « titre ancestral » d’occupation et de gestion d’un territoire de la province de Colombie Britannique.

    « Cette décision passera certainement à l’histoire comme l’un des jugements les plus importants et les plus fondamentaux jamais rendus par la Cour suprême du Canada. » Le chef Ghislain Picard, porte-parole de l’Assemblée des Premières Nations du Canada, la principale organisation représentant les 1,4 million d’autochtones du pays, ne cachait pas son enthousiasme, jeudi 26 juin.

    Affecter des projets d’exploitation de matières premières

    L’événement est en effet une grande première : après des années de procédure judiciaire, la Cour suprême du Canada a reconnu que des autochtones avaient un « titre ancestral » d’occupation et de gestion d’un territoire de près de 2000 km2 dans la province de Colombie-Britannique.

    Favorable aux quelque 3 000 membres semi-nomades de la Première Nation Chilcotin, cette décision risque de peser sur des revendications amérindiennes semblables en suspens. Elle pourrait aussi affecter de nombreux projets d’exploitation de matières premières (mines, forêts, pétrole, oléoducs, etc.) sur de vastes portions de territoire.

    Querelle autour de la notion de territoire

    En 2012, une Cour d’appel de la province de Colombie-Britannique avait refusé de reconnaître le « titre ancestral » revendiqué par les Chilcotins parce qu’ils n’avaient pas prouvé qu’à l’arrivée des colons européens leurs ancêtres « utilisaient une parcelle de terrain spécifique ».

    La Cour suprême a infirmé cette décision en soulignant que l’existence d’un « titre ancestral » ne « se limite pas aux lieux spécifiques d’établissement » mais à des territoires utilisés pour la chasse ou la pêche par exemple, là où ces peuples exerçaient « un contrôle effectif au moment de l’affirmation de la souveraineté européenne ».

    Une saga judiciaire d’une vingtaine d’années

    La Cour met ainsi un terme à une saga judiciaire d’une vingtaine d’années qui avait démarré lorsque le gouvernement de la province avait accordé en 1983 un permis commercial de coupe de bois sur des terres que les Chilcotins considéraient comme faisant partie de leur territoire ancestral.

    Le gouvernement fédéral à Ottawa et celui de la province avaient contesté la revendication du titre, mais jeudi 26 juin, la Cour suprême a estimé que la Colombie-Britannique a manqué à l’époque, à son obligation constitutionnelle de consultation envers cette communauté.

    Cette reconnaissance n’accorde pas pour autant de droits absolus aux autochtones sur leur territoire ancestral. Mais la province ne pourra autoriser de projets économiques ou autres sans leur consentement, à moins « de démontrer l’existence d’un objectif public réel et impérieux », et de dédommager de façon conséquente ces derniers.


  • Commentaires

    1
    Jeudi 31 Juillet 2014 à 19:38

    Vaut mieux tard que jamais, mais il y a souvent des abus à vouloir faire trainer les choses.

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