Cette décision, rendue le 31 janvier 2022, fait suite à une plainte déposée en 2016 par le chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique. Celui-ci dénonçait le sous-financement du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN).

En 2020, le TCDP avait tenu une audience de cinq jours afin de déterminer si, effectivement, il y avait de la discrimination quant au financement des corps policiers autochtones. Il avait alors été clair que la plainte était fondée et que la mise en oeuvre du PSPPN provoquait de la discrimination chez les peuples autochtones.

« Le programme administré par Sécurité publique Canada ne permettait pas de couvrir les dépenses réelles de notre sécurité publique afin de répondre à un minimum de services. Pourtant, les corps de police ont les mêmes missions, les mêmes responsabilités, en vertu de la Loi de la police du Québec », a expliqué Gilbert Dominique lors d’une conférence de presse virtuelle.

Le chef a mentionné que ce manque de financement a eu de nombreuses répercussions sur le fonctionnement de la sécurité publique : équipements opérationnels inexistants ou désuets, effectifs insuffisants, écart salarial. Par ailleurs, en 2016, le poste de police de Mashteuiatsh a frôlé la fermeture en raison d’un déficit de 1,6 million $.

Pour sa part, le directeur général de l’Association des directeurs de police des Premières Nations du Québec, Pierre Simard, a affirmé que la décision rendue à l’égard de Mashteuiatsh décrit une réalité présente dans une majorité des corps policiers du regroupement. « Nos communautés méritent le même niveau de services et les mêmes outils. Une victime ou un crime commis dans une communauté devrait pouvoir bénéficier du même soutien qu’en territoire non autochtone. »