Par Carlos L. Rodriguez, Craig S. Galbraith et Curt H. Stiles [*], États-Unis.

Dans le passé, la plupart des peuples indigènes d’Amérique du nord si ce n’est tous, avaient une croyance forte dans les droits de propriété, et la propriété privée d’une manière générale. Frederick Hodge (1910) considère la propriété privée comme « la norme » des tribus d’Amérique du Nord.

Julian Steward (1938, 253) estime de même qu’au sein des tribus d’Amérique, la propriété communale était limitée et Frances Densmore (1939) a conclu que la tribu Makah du nord-ouest de la côte Pacifique avait des droits de propriété similaires à ceux de l’Europe. Ces historiens et anthropologues du début du vingtième siècle ont pour eux d’avoir pu interroger directement des membres de ces tribus qui ont vécu sur le territoire américain avant l’époque des réserves.

À la fin des années 1940, en revanche, ces sources ayant disparu, les mythes et réécritures de l’histoire ont pu prendre le dessus. Au milieu des années 1960, le ton de nombreux livres d’histoire, largement inspirés par des films, des romans et des discours avait radicalement changé (Mika 1995). Un bon exemple de ces arrangements avec la réalité historique peut se trouver dans le très populaire manuel de Baldwin et Kelly de 1965, The Stream of American history, qui affirme que « les Indiens avaient une compréhension floue de la valeur de l’argent, de la propriété de la terre… ce qui a permis à des requins et autres tenanciers de bars de leur extorquer leurs terres » (208). Ces mythes ont été ensuite alimentés par d’autres ouvrages populaires comme Dispossessing the American Indian de Jacobs (1972) qui suggéraient que les Amérindiens considéraient leurs terres et autres biens comme des « dons du ciel » donc non sujets à la propriété privée. Progressivement, on s’est mis à croire de plus en plus que les peuples indigènes d’Amérique du Nord avaient historiquement un mode de vie communautaire, non basé sur la propriété privée mais sur une sorte d’harmonie romantique avec la nature.

Aujourd’hui encore, des chefs de tribus, des hommes politiques et divers groupes d’intérêt des États-Unis et du Canada perpétuent régulièrement ces mythes lorsqu’ils discutent affaires, économie et entrepreneuriat au cours des Tribal conferences et diverses auditions auprès du congrès (Selden 2001).

Terry Anderson (1995) attribue les origines de ces mythes aux colons à la recherche de terres pour leurs fermes dans les Grandes Plaines qui ont rencontré des tribus nomades ne considérant pas la terre comme d’une grande valeur. Ces colons ont généralisé par erreur ce manque d’intérêt pour la terre et en ont déduit une absence de droits de propriété au sein de toutes les tribus. On peut estimer que ces croyances ont été largement propagées au dix-neuvième siècle par une armée virtuelle de journalistes de la côte est, de romanciers et d’hommes politiques qui, bien qu’écrivant sur les Amérindiens, n’avaient eu que peu de contacts avec des représentants des tribus. Répétées, amplifiées et déformées, ces perceptions incorrectes ont eu pour conséquence de constituer la base des lois et réglementations ultérieures.

Le système moderne de bail dans les réserves a largement aggravé le problème. Ce système a institutionnalisé et codifié les légendes avec de dramatiques conséquences pour les entrepreneurs indigènes et leur développement économique.

Le système des réserves

Aux États-Unis, le rapport entre ces baux et le système des réserves a été formellement établi par le General Allotment Act de 1887, connu sous le nom de Dawes Act, puis ensuite par l’Indian Reorganization Act de 1934. Ces décisions gouvernementales ont institutionnalisé le système du bail et des droits de propriétés fondamentalement collectivistes, créant de fait les obstacles à une organisation économique efficace.

Avec le temps, les actions du Congrès et les décisions judiciaires ont créé quatre types d’occupation du terrain dans les réserves : propriété individuelle inconditionnelle (terrain en propriété privée appartenant à des individus), trust individuel (détenus dans les trusts fédéraux pour des individus), trust tribal (détenu dans un trust fédéral pour la tribu), et propriété inconditionnelle simple sur terre tribale (propriété de la tribu non détenue dans un trust fédéral). La plupart des baux modernes dans les réserves sont une combinaison de trusts individuels et tribaux. Les terrains qui étaient utilisés individuellement comme site de logement ou pour des cultures de subsistance sont typiquement devenus des sortes de propriétés personnelles et ont constitué des trusts individuels. Ces actifs ont pu être améliorés, loués ou hérités au sein des membres d’une tribu. Un terrain de trust tribal était géré par un conseil tribal élu.

Bien que les trusts individuels ressemblent à de la propriété individuelle inconditionnelle, ils sont néanmoins toujours situés au sein des trusts indiens pour lesquels s’appliquent les règlements établis par les différentes lois. Le titre de propriété, par exemple, ne peut pas être transféré. De fait, alors que les trusts individuels peuvent être hypothéqués, ils ne peuvent servir de collatéral. Le revenu dérivé de cet actif, plutôt que l’actif lui-même, devient le collatéral du prêt. Il existe encore d’autres problèmes juridiques associés avec un défaut en cas de crédit ou en cas de revendication sur un terrain de trust individuel. De surcroît, des héritages successifs, en fractionnant les propriétés entre des membres éloignés d’une même tribu, rendent le consensus parfois difficile à obtenir en matière d’utilisation de l’actif comme collatéral.

Une autre limite a trait aux litiges civils et tribaux. Alors qu’un nombre croissant de recours est déposé relativement aux droits de propriété, aux héritages et divorces, ces actifs sont devenus virtuellement inutilisables en tant que collatéral. Par voie de conséquence, de nombreuses propriétés ont désormais une taille sous-optimale pour le développement agricole.

Cette augmentation des coûts de transaction a pour effet inévitable une augmentation du coût du capital. De fait, cette inefficacité inhérente a tendance à rendre l’immobilier, pourtant principale source de capital des initiatives entrepreneuriales, virtuellement inaccessible pour cette destination (voir De Soto 2000). Le potentiel d’accumulation de capitaux propres est donc sévèrement limité et de nombreuses terres des réserves restent inutilisées en tant que ressources capitalistiques. L’augmentation du coût du capital freine l’initiative individuelle et la détourne du terrain de trust tribal. Les membres des tribus de troisième ou quatrième génération ont par conséquent au cours du siècle dernier adopté progressivement une perspective plus collective dans la gestion de la propriété immobilière.

Un autre facteur notablement occulté a trait aux migrations continuelles des membres les plus entreprenants des tribus au sein des réserves. Dans une étude sur les effets induits par le développement des casinos au sein des réserves américaines, Galbraith et Stiles (2003) ont découvert que, d’après les déclarations des anciens des tribus, les indigènes les plus entreprenants avaient quitté les réserves avec leurs familles pour créer des entreprises au sein des villes américaines.

La marche vers le collectivisme

Quelles qu’en soient les raisons, on a constaté une spectaculaire évolution dans les dernières décennies en faveur d’une gestion plus collective au sein des peuples indigènes des États-Unis. Toutefois, nous estimons que le développement du système de bail collectif est contraire non seulement au contexte historique mais aussi à la culture des communautés indigènes.

De Soto (2000) a affirmé avec force que le développement économique nécessite l’établissement d’institutions protégeant les droits de propriété et installant un système légal suffisamment complexe pour permettre le transfert efficace et le développement de ces droits, de même que la possibilité d’en extraire le bénéfice total. Dans son analyse des problèmes économiques rencontrés par les populations en difficultés économiques d’Afrique du Sud, par exemple, De Soto (2000) estime que les initiatives entrepreneuriales de ces groupes de population sont fortement réduites par leur incapacité à accéder à la plus basique, et pourtant importante, source de capital, leurs terres.

Plutôt que des « vides juridiques » comme on en constate dans d’autres parties du monde (De Soto 2000), les populations indigènes d’Amérique du Nord sont confrontées à un problème entrepreneurial issu d’une situation de « gel de capital » inhérent au système des réserves. Cette organisation impose la propriété collective à des cultures qui n’étaient historiquement pas collectivistes et possédaient des droits de propriété parfaitement définis, ainsi qu’une propriété personnelle des actifs, ce qui leur permettait d’avoir un vrai sens de l’entrepreneuriat. Ce système crée également des barrières légales qui ont tendance à gonfler les coûts d’organisation et de transaction.

Il n’est donc pas surprenant de constater que l’activité économique au sein des tribus représente un échec abyssal. Galbraith et Stiles (2003) ont examiné les tribus qui pratiquent l’économie du jeu et celles qui ne la pratiquent pas dans le sud-ouest des États-Unis. Ils ont découvert que le taux de création d’entreprises au sein des tribus qui ne pratiquent pas le jeu est de 0,15 pour 100 adultes de la tribu. Ce taux de création d’entreprise est plus faible que la plupart des économies développées (comparativement, il est de 0,37% au Royaume-Uni et supérieur à 1% aux États-Unis) (Levie et Steel, 2000, Fraser, Allander Institute, 2001).

Le tableau est encore plus maussade si l’on examine l’emploi dans les entreprises nouvellement créées. En effet, l’immense majorité des entreprises créées au sein des tribus sont des micro-entreprises ou des entreprises de loisir, générant un nombre d’emplois singulièrement plus faible que la plupart des entreprises en développement des pays développés.

Comment expliquer cette si faible activité entrepreneuriale ? Une des principales raisons se trouve dans le système même des réserves qui institue des barrières aux droits de propriété. Les entreprises non liées au commerce du jeu ne peuvent pas accéder à leurs droits de propriété individuels ou au capital familial. Elles doivent donc opérer à un très faible niveau d’activité économique. En revanche, les commerces liés au jeu, qui tendent à se développer dans de plus importantes proportions, sont protégés par un système quasi-monopolistique permettant d’assurer des rentrées de capital aux casinos situés dans les tribus, ce qui leur assure une certaine protection vis-à-vis des coûts d’organisation et de transaction associés au système des réserves.

Les anciens peuples indigènes d’Amérique du Nord étaient tout à la fois très entrepreneurs et très sensibles aux forces économiques qui les entouraient mais travaillaient au sein d’un régime à forts coûts de transaction du fait d’un système juridique fragmenté, non uniforme et non standardisé. Ces désavantages économiques ont été institutionnalisés par un système de bail collectif mis en place au dix-neuvième siècle alors qu’il était étranger au contexte culturel, économique et entrepreneurial de la plupart des tribus indigènes d’Amérique du Nord. Ces politiques publiques inadaptées ont empêché les populations indigènes d’explorer le potentiel complet de leurs initiatives entrepreneuriales.

Malgré cela, depuis une vingtaine d’années, l’énergie qui a été déployée crée maintenant des possibilités, au moins au sein de certaines tribus, pour s’engager dans des activités entrepreneuriales qui pourraient contribuer à leur développement économique. Ces possibilités ont émergé sous plusieurs formes : (a) les monopoles publiques comme les jeux de casino qui ont généré des revenus importants dans certaines réserves, (b) les activités liées à l’environnement, comme notamment la chasse ou la pêche au sein des réserves et (c) la vente de ressources naturelles comme le minerais, le bois et le pétrole qui sont plus facilement exploitées par des sociétés bénéficiant d’une assise économique plus importante.

Pour les tribus ayant accès à ces possibilités, les améliorations ont été substantielles. Cependant, ces démarches fructueuses doivent équilibrer plusieurs forces opposées : (a) les économies d’échelle réalisées sur la gestion des ressources environnementales, (b) la nécessité pour les entrepreneurs individuels d’avoir un accès plus facile au « capital gelé » et (c) la pression sociale associée aux politiques publiques créées par les distorsions historiques dans la conception des droits de propriété par les tribus indigènes ainsi que sur leur utilisation des ressources naturelles. Le succès dépendra de la capacité du premier facteur à prendre le dessus sur les deux obstacles.

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Article original titré « American Indian Collectivism: Past Myth, Present Reality » publié dans PERC Reports, Vol. 24, No.2, 2006, revue du Property and Environment Research Center.

[*] Carlos L. Rodriguez, Craig S. Galbraith et Curt H. Stiles sont professeurs à la Cameron School of Business de l’University of North Carolina Wilmington.

Références :

Anderson, Terry L. 1995. Sovereign Nations or Reservations? An Economic History of American Indians. San Francisco, CA: Pacific Research Institute for Public Policy.

Baldwin, Leland, and Robert Kelley. 1965. The Stream of American History, (3rd ed.). New York: American Book Company.

Densmore, Frances. 1939. Nootka and Quileute Music. Washington, DC: Bureau of American Ethnology, Bulletin 124.

De Soto, Hernando. 2000. The Mystery of Capital: Why Capitalism Triumphs in the West and Fails Everywhere Else. New York: Basic Books.

Fraser of Allander Institute. 2001. Promoting Business Start-ups: A New Strategic Formula. Final Report to the Fraser of Allander Institute for Research on the Scottish Economy. Glasgow: University of Strathclyde.

Galbraith, Craig, and Curt Stiles. 2003. Expectations of Indian Reservation Gaming: Entrepreneurial Activity within a Context of Traditional Land Tenure and Wealth Acquisition. Journal of Developmental Entrepreneurship.

Hodge, Frederick. 1910. Handbook of American Indians North of Mexico. Washington, DC: Government Printing Offce.

Jacobs, Wilbur. 1972. Dispossessing the American Indian: Indians and Whites on the Colonial Frontier. New York: Charles Scribner’s Sons.

Levie, Jonathan, and Laura Steele. 2000. Global Entrepreneurship Monitor. Glasgow: University of Strathclyde.

Mika, Karin. 1995. Private Dollars on the Reservation: Will Recent Native American Economic Development Amount to Cultural Assimilation? New Mexico Law Review 25(Winter): 23–34.

Selden, Ron. 2001. Economic Attitudes Must Change. Indian Country Monitor, June 13.

Steward, Julian. 1938. Basin-plateau Aboriginal Sociopolitical Groups. Washington, DC: Bureau of American.