La justice administrative vient d’annuler deux subventions de 100 000 € et 150 000 € votées en avril 2011 par la Région Rhône-Alpes, à destination de l’Équateur. 

Pour éviter que ce pays d’Amérique du Sud n’exploite ses champs d’hydrocarbures dans la région d’Ishpingo Tambococha Tiputini, située dans le parc national Yasuni, le Programme des Nations Unies avait imaginé compenser la perte d’exploitation par l’octroi de sommes d’argent. La Région avait souhaité apporter son obole, soit 150 000 €, ce que l’association de contribuables Canol, basée à Charbonnières-les-Bains, dans l’Ouest lyonnais, n’avait pas vu d’un bon œil. Les juges ont annulé cette subvention au motif qu’aucune convention n’avait été conclue entre la Région et l’État équatorien. « L’existence de l’intérêt que présenterait, directement ou indirectement, le financement envisagé pour la population régionale », n’est pas, en outre, rapportée.

Une autre subvention, d’un montant de 100 000 €, avait également été votée par la Région, à destination des « peuples autochtones  » de l’Équateur. Là encore, les magistrats ont estimé que la convention conclue, cette fois, avec le « conseil du gouvernement du peuple », plutôt qu’avec l’État équatorien, n’était pas valable. Les projets dans « un but de développement durable » ne peuvent en outre être « regardés comme revêtant un intérêt public régional », selon le tribunal administratif de Lyon.

L’association Canol s’est félicitée de cette décision d’annulation qui obligera « le conseil régional à récupérer ces fonds ». « Ce précédent ne manquera pas, espérons-le, d’inciter nos élus à la rigueur qui s’impose en matière de gestion de notre argent », a ajouté Michel Vergnaud, le président de Canol.

L’État équatorien exploitera finalement le pétrole de Yasuni

De son côté, la Région rappelle que le projet Yasuni a été annulé, l’État équatorien ayant finalement décidé d’exploiter ses gisements pétrolifères. De sorte que la collectivité devrait pouvoir récupérer les 150 000 € versés en 2011 selon les termes du protocole conclu avec le Programme des Nations Unies. Et les 100 000 € donnés aux peuples autochtones il y a deux ans ? À suivre.