• Le Canada adhère à la Déclaration de l’ONU sur les droits des autochtones

     

    La ministre des Affaires autochtones se fait rassurante concernant l’adhésion entière du Canada à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. 

    Carolyn Bennett a été saluée par une ovation, aux Nations unies, lorsqu’elle a officialisé la nouvelle annoncée la veille. Cette Déclaration de l’ONU, qui n’est pas juridiquement contraignante, énumère les droits des peuples autochtones dans le monde, notamment en matière de culture et de traditions, d’identité, de santé, d’éducation et de langues.

    La ministre canadienne a soutenu que la Déclaration, adoptée par l’ONU en 2007, reflète l’esprit et l’intention des traités conclus au fil du temps par le Canada avec les peuples autochtones, et qu’elle fera partie du processus de réconciliation promis par son gouvernement aux Premières Nations, Métis et Inuits.

    Le Canada avait été l’un des quatre seuls pays — avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis — à voter contre l’adoption de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones en septembre 2007.

    Le gouvernement conservateur de Stephen Harper était alors préoccupé par les impacts que pourrait avoir cette déclaration sur le développement des ressources naturelles au pays. Il se demandait aussi comment arrimer les droits garantis par cette déclaration internationale avec ceux déjà enchâssés dans la Constitution canadienne.

    En novembre 2010, le Canada adoptait un « énoncé d’appui » au document de l’ONU, qui ne garantissait toutefois pas son adhésion pleine et entière.

    « Même si la Déclaration n’est pas juridiquement contraignante, ne constitue pas une expression du droit international coutumier et ne modifie pas les lois canadiennes, notre appui à ce document réitère notre volonté de continuer à travailler de concert avec les peuples autochtones pour bâtir un Canada meilleur », lisait-on alors dans l’énoncé d’appui.

    L’Association canadienne des producteurs pétroliers appuie la Déclaration des Nations unies et promet de collaborer avec les gouvernements et les peuples autochtones afin que ce nouveau traité s’arrime avec les lois canadiennes.  

    *

    Le gouvernement canadien a mis fin à ses objections à l’endroit de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Un pas important, mais qui, pour avoir un sens, devra se traduire en gestes concrets dont on ignore encore la portée et les contours.

    Lors de l’adoption de la Déclaration en 2007, quatre pays s’y sont opposés : le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Ils ont tous fini par la signer, mais depuis 2014, seul le Canada persistait à s’opposer et à parler d’un « document d’aspirations qui est juridiquement non contraignant ».

    Un principe en particulier inquiétait les conservateurs, celui d’obtenir « le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » des peuples autochtones lorsque des décisions ayant une incidence sur leurs droits ou leurs intérêts étaient prises. Ils craignaient que cela soit interprété comme un droit de veto sur des décisions prises dans « l’intérêt général ». En fait, le développement des ressources naturelles était leur premier souci.

    Du côté des peuples autochtones, on a toujours soutenu qu’il n’était pas question d’un droit de veto, mais d’un ensemble « de normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde ». Dans un document adopté en 2014, l’Assemblée générale précisait que les États s’engageaient avant tout à « coopérer avec les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans d’action, des stratégies ou d’autres mesures […] pour atteindre les objectifs de la Déclaration ».

    En campagne, les libéraux ont fait leur la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation de mettre en oeuvre la Déclaration qui, doit-on préciser, n’a pas force de loi. Ils ont franchi un premier pas en levant les objections conservatrices, mais ce geste était le plus facile à poser. La mise en oeuvre sera nettement plus complexe.

    Le premier ministre Justin Trudeau parle avec constance de réconciliation et de nouvelle relation de nation à nation, mais il n’a pour l’instant présenté ni plan d’action ni stratégie pour donner corps à la Déclaration.

    Le député néodémocrate Roméo Saganash a pris les devants et présenté un projet de loi (C-262) qui obligerait le gouvernement à consulter les peuples autochtones et à coopérer avec eux afin de rendre les lois fédérales compatibles avec la Déclaration et afin d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs énoncés. Les libéraux ont manifesté de l’intérêt, mais le reprendront-ils à leur compte ou l’appuieront-ils ? Ça reste à voir.

    D’autres tests les attendent. La Constitution de 1982 reconnaît des droits ancestraux ou issus de traités des autochtones, mais pour les faire respecter, ils ont dû multiplier les batailles juridiques. Quant à leurs revendications territoriales, elles s’enlisent généralement dans des négociations interminables.

    L’accès aux ressources naturelles en est souvent la raison. Les autochtones veulent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe sur leurs territoires et bénéficier de tout développement qui s’y fait. Des jugements récents de la Cour suprême leur ont donné raison, mais plusieurs provinces résistent.

    Plusieurs cas à travers le Canada démontrent qu’elles ont tort, que leurs propres intérêts économiques seraient mieux servis par le dialogue. Le meilleur exemple vient du Québec, où, en 2002, les Cris et le gouvernement du Parti québécois ont conclu la Paix des Braves, une entente de nation à nation qui fait l’envie de bien des autochtones. Le gouvernement Trudeau osera-t-il aller dans le même sens ?  


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