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Loi foncière: Les populations autochtones veulent l'accès à la terre
Lundi 28 mai 2012 à Yaoundé, des ONG, des membres de l'administration ont amorcé une réflexion sur les exigences de développement national, et la nécessité de protéger les droits de propriété des communautés rurales.
A l'occasion du comice agropastoral d'Ebolowa en 2011, le chef de l'Etat a soulevé le débat sur la loi foncière. Une loi datant de l'époque coloniale et qui devrait être toilettée. Une loi qui ignore à plusieurs égards l'accès à la terre des communautés rurales et autochtones (pygmées, Bororos, etc.). Et pour cause, ces dernières, nomades, n'auraient pas de territoires délimités. Ce qui est pourtant un préalable avant le début de toute procédure d'immatriculation. Nombres d'associations spécialisées dans les questions foncières pensent que cette disposition de la loi sur la limitation du territoire des peuples autochtones pour accéder au foncier est surannée. «Les populations autochtones sont des semi-nomades. Contrairement à ce que l'on pense, leur déplacement ne se passe pas au hasard dans la forêt. Mais il se passe à l'intérieur d'un territoire qu'elles connaissent et qu'elles peuvent parfaitement indiquer dans le cadre d'un processus de la loi foncière», explique M. Samuel Nguiffo de l'ONG «Centre pour l'environnement et le développement» (CED).
Réunis en atelier à Yaoundé lundi 28 mai 2012, une vingtaine d'associations a proposé des pistes de solutions pour que l'accès au foncier soit aussi permis aux peuples autochtones. Il en découle qu'il faut reconnaître des droits à cette catégorie de personnes. «Nous espérons que les Bantous qui sont leurs voisins vont leur donner une partie de leur espace coutumier. Dans ce cadre-là, l'Etat devra reconnaître la possibilité aux communautés bantous d'utiliser le domaine privé de l'Etat car, les usages des terres par ces communautés sont essentiellement de chasse, de prélèvement. Il ne s'agit pas d'exploitation de bois par exemple. Ces usages peuvent parfaitement être compatibles avec d'autres usages de la terre», argumente M. Nguiffo. Il précise tout de même que la question sera de sécuriser ces usages, de reconnaître les droits formels pour ces populations autochtones.
Par ailleurs, les défenseurs de l'accès pour tous à la terre pensent aussi que ce droit dans les zones rurales passe par la reconnaissance du village comme une entité administrative, au-dessous de la commune. Et à ce moment-là, cette reconnaissance devrait permettre de circonscrire un territoire au village et de donner la propriété au village. En somme l'idée de l'atelier du CED est de proposer au gouvernement des solutions pour combattre la précarité à laquelle sont exposées les populations rurales en consolidant leurs droits sur la terre et sur les ressources. A cet effet, M. Bahebeck, représentant le ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières à ces assises a indiqué que deux avis d'appel à manifestation d'intérêt ont été lancés le 18 avril 2012 par son ministre. L'un pour les études en vue de la réforme foncière au Cameroun, l'autre pour la réalisation des expertises foncières sur les terrains destinés à l'agro-industrie et aux logements sociaux.
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