Le rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des Peuples Indigènes, James Anaya, à la suite de sa visite en Argentine fin novembre dernier, a fait part de ces premières observations, et insiste sur la nécessité pour le gouvernement de faire respecter la loi par les institutions nationales et régionales.

Au delà des avancées constatées liées notamment à la loi de 2006, et à la ratification de la Convention 169 de l’OIT sur les peuples indigènes, le rapporteur a souligné plusieurs points faibles, à la suite de sa visite en Argentine qui impliquent un engagement plus fort du gouvernement.
Afin de pouvoir implanter les droits reconnus « il est nécessaire que les institutions nationales et régionales donnent une plus grande priorité aux questions liées aux droits de l’homme des peuples indigènes », souligne d’emblée James Anaya.

Les institutions du gouvernement doivent être renforcées et capables de mieux répondre aux différents problèmes auxquels font face les peuples originaires en Argentine. Il considère important que soient développés des programmes de formation pour les fonctionnaires du pouvoir judiciaire au niveau national et provincial sur les lois nationales et internationales préservant les droits des peuples indigènes, et leur application dans des affaires liées notamment aux droits sur les terres et les ressources naturelles de ces peuples. De même , le gouvernement argentin et les provinces doivent mieux intégrer dans les politiques publiques et les programmes qui en découlent, les règles prévues dans la Convention 169 de l’OIT, la déclaration des Nations Unies… Et redoubler d’efforts pour coordonner les actions en faveur des dits peuples y compris sur la reconnaissance de la personne juridique des communautés ou peuples indigènes.

Garantir la sécurité juridique aux peuples indigènes sur leurs terres

Et de préciser qu’une des préoccupations principales exprimées par les représentants indigènes durant sa visite dans le pays fut le manque de sécurité juridique de leurs droits sur les terres traditionnelles, et en particuliers les problèmes et retards auxquels ils sont confrontés dans les opérations de cadastre. Le rapporteur Anaya exprime aussi son inquiétude quant aux expulsions de membres des peuples indigènes de terres qu’ils revendiquent au nom l’occupation traditionnelle ou ancestrale.

Plusieurs organisations représentatives des peuples indigènes mais aussi le CELS avaient remis un rapport étayé à James Anaya (voir documents joints) sur les problèmes, notamment juridiques, rencontrés par les communautés indigènes pour faires valoir leurs droits notamment face à de grands propriétaires terriers ou complexes industrialo-miniers. Et les litiges qui s’en suivent.

La plupart de ces expulsions ont été faites sur ordre judiciaire, souligne t-il, ce qui rend difficile la reconnaissance effective de la propriété communautaire, et ont eu lieu dans le cadre de conflits qui opposent les peuples indigènes à des propriétaires privés ou des entreprises. Or ces expulsions ont été menées ces dernières années malgré la reconnaissance de la propriété communautaire indigène dans la constitution argentine dans la Loi 26.160 et la Convention 169 de l’OIT. « Autre problème lié à l’insécurité juridique des terres traditionnelles des peuples indigènes, l’existence et le développement des projets d’industries extractives dans ou à coté des territoires des communautés indigènes ». De nombreux témoignages lui sont parvenus sur les effets en matière de santé et d’environnement de ces activités, « l’Etat argentin doit davantage prêter attention aux effets et y remédier » poursuit-il

Promouvoir leur contrôle sur les ressources naturelles

Et de stigmatiser le manque de consultation réelle avec les peuples indigènes touchés avant même la mise en œuvre de ces projets industriels ou miniers, l’absence de participation dans la prise de décision, et dans les bénéfices économiques qui en dérivent, « il est temps de mettre sur pieds un processus défini » conclut-il. Le rapporteur soulève également les effets générés par la déclaration de certains sites comme étant patrimoine de l’humanité par l’Unesco comme la Quebrada de Humahuaca où habitent des communautés indigènes, et a constaté que ces indiens n’ont pas été intégrés dans le processus de déclaration et de fait n’ont pas été associés, du coup ils se sentent limités dans leurs capacités à maintenir leurs activités traditionnelles et de subsistance sur ces sites.

Compte tenu des initiatives développées par les peuples indigènes pour exploiter eux-mêmes les ressources naturelles et favoriser leur autosuffisance économique, l’Etat argentin doit promouvoir ces initiatives et créer les conditions pour renforcer le contrôle qu’ont les peuples indigènes sur leur développement économique. En matière d’éducation interculturelle bilingue des progrès doivent être également faits afin de promouvoir les langues et cultures de ces peuples, de même que pour faciliter l’accès à l’université.

“Ces avancées doivent être consolidées, et pour ce faire le Gouvernement doit donner une plus grande priorité à la question indigène , développer des nouveaux programmes et politiques publiques en ce sens », et s’assurer que ceux soient implantés dans le respect des lois nationales et règlements internationaux. Le gouvernement argentin doit désormais se saisir rapidement de la question, sans tergiverser, sous peine de passer au contraire d’être taxé de mauvaise volonté.