La reconnaissance du statut d'autochtone pour les Amérindiens vivant hors réserve et les Métis est au centre du combat livré par Guy Frigon, Grand Chef National de la Confédération des Peuples Autochtones du Canada.

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et la famine, ont préféré accepter l'offre du gouvernement. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral ne reconnaît que ceux qui ont accepté son offre, dépouillant tous les autres de leurs racines et de leur identité.»

Une décision rendue par le juge Phelan de la Cour fédérale en janvier 2013, au terme de 14 ans de procédures, pourrait bien changer tout cela. En effet, la Cour reconnaissait que les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens» en vertu de la Constitution canadienne. Cette décision toucherait plus de 600 000 personnes qui possèdent des origines autochtones. Le gouvernement Harper a fait appel devant la Cour suprême.

«Si la Cour suprême maintient la décision, le gouvernement canadien n'aura d'autre choix que de négocier avec nous pour définir l'étendue de nos droits. Si jamais la Cour renversait la décision du juge Phelan, alors nous nous tournerons vers la Cour internationale de justice de La Haye et nous invoquerons le bris de contrat dans le cadre de Loi constitutionnelle de 1867», conclut Guy Frigon.

Le gouvernement russe entend débloquer en 2014 228 millions de roubles pour le développement économique et social des ethnies autochtones peu nombreuses.

Cet argent sera transféré dans les régions pour réunir des conditions propices au développement durable des industries traditionnelles des peuples autochtones, des sphères de la santé publique, de l’éducation et de la culture, notamment pour organiser des manifestations ethnoculturelles. Il s’agit également d’aider les ethnies peu nombreuses à développer et moderniser les infrastructures et ressources de l’information et de la communication.

Ces fonds seront distribués entre 28 régions pour accorder un soutien aux ethnies du Grand Nord, de Sibérie et d’Extrême-Orient russe qui habitent en permanence dans un périmètre bien défini, vivent un mode de vie traditionnel et pratiquent des activités économiques traditionnelles.

Quarante-et-une ethnies autochtones sont recensées actuellement au Kamtchatka, en Yakoutie, au Tchoukotka, en Bouriatie, dans la presqu'île de Yamal, en Yougra, dans les régions de Mourmansk et d’Arkhangelsk ; leur population est évaluée à 250.000 individus au total.

La pression s'accentue sur le gouvernement fédéral pour qu'il mette sur pied une commission d'enquête publique sur l'assassinat et la disparition de centaines de femmes autochtones au pays.

L'Association des femmes autochtones était à Ottawa jeudi pour déposer une pétition de 23 000 signatures demandant au gouvernement d'agir dans le dossier et de mettre sur pied une commission d'enquête nationale.

La présidente de l'organisation, Michèle Audette, estime qu'une telle commission est "un incontournable et une nécessité".

Elle a promis de faire du dossier un enjeu central des prochaines élections fédérales, en 2015. Mme Audette a ajouté que partout où elle irait, elle encouragerait les femmes à aller voter.

Plusieurs centaines de femmes autochtones auraient été tuées ou portées disparues depuis les années 1960 au Canada.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui a déjà demandé au gouvernement de mettre sur pied une telle commission d'enquête, a appuyé l'organisation dans sa démarche.

"La violence faite aux femmes a atteint des proportions épidémiques _ elle touche de plus en plus de familles et de collectivités tous les mois", a déclaré dans un communiqué la porte-parole du NPD en matière de condition féminine, Niki Ashton, députée de Churchill, au Manitoba.

Un rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des peuples autochtones avait qualifié cette statistique de troublante, l'an dernier, lors de son passage au pays. James Anaya avait alors estimé qu'une commission d'enquête permettrait d'offrir une réponse coordonnée au problème, mais aussi une tribune aux proches des victimes.

Le gouvernement conservateur a renouvelé le financement des programmes de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones dans son budget de mardi dernier, mais refuse toujours de mettre sur pied une commission d'enquête.

Les organisations de la Société civile environne-mentale œuvrant dans le secteur de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources naturelles dénoncent des cas de violations de droits des communautés locales et des peuples autochtones commises par des exploitants forestiers industriels et artisanaux dans les provinces du Bandundu et de l'Equateur.

Dénonciation faite par le coordonateur national du Réseau ressources naturelles (RRN), Joseph Bobia Bonkaw, au cours d'une conférence de presse qu'il a tenue, le lundi 10 février dernier, dans la commune de Barumbu.

Il a fait remarquer que, dans les provinces du Bandundu et de l'Equateur, les communautés locales et les peuples autochtones sont en conflit ouvert avec les entreprises qui exploitent la forêt. Car ces dernières foulent aux pieds les clauses sociales qu'elles ont signées avec eux.

Pour sa part, le coordonateur de l'Organisation d'accompagnement et d'appui aux pygmées (OSAPY), l'abbé Willy Loyombo, a indiqué que ces entreprises forestières s'illustrent dans les abus tels que l'exploitation artisanale, les coupes illégales des bois sans permis de coupe. Elles font également intervenir la police contre les communautés locales. Il a, par ailleurs, fait savoir que des plaintes ont été déposées auprès des autorités judiciaires compétentes aux niveaux local, provincial et national. De sorte que les communautés locales puissent obtenir gain de cause dans ces bras de fer. Mais hélas ! Sans succès.

Cette situation entraîne comme conséquence la continuité de l'exploitation illégale du bois au détriment des communautés locales et des peuples autochtones qui ne tirent aucun bénéfice de l'exploitation de leurs forets, a relevé l'abbé Willy Loyombo. Avant de souligner le fait qu'« au contraire, cela devient source de misère et de pauvreté pour ces populations ».

En outre, les organisations de la Société civile déplorent l'inertie enregistrée par le ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme après avoir été saisi de faits graves qui se passent dans le secteur forestier. Il s'agit notamment d'actes de pillages des ressources forestières perpétrés par des industriels et artisanaux.

Annulation de l'arrêté 011

Elles déplorent aussi le manque de gouvernance dans le chef de ceux qui ont dirigé le ministère de l'Environnement et qui n'arrivent pas à imprimer une dynamique dans le sens du respect de la législation forestière. Alors qu'ailleurs, le secteur Forêt et Environnement est un levier de développement.

Outre ce qui précède, les organisations de la société civile environnementale ont formulé des recommandations. Parmi lesquelles figure l'annulation de l'arrêté 011 en vue d'arrêter le désordre dans le secteur forestier.

Elles demandent au ministre de la Justice de veiller à ce que les droits soient dits en rapport avec les différentes plaintes déposées par les communautés locales et peuples autochtones contre les entreprises forestières. Cela dans les juridictions provinciales afin qu'ils puissent rentrer dans leurs droits.

Quant aux exploitants industriels, il leur est recommandé de respecter, de manière scrupuleuse, les cahiers de charges signés avec les communautés locales et peuples autochtones. Et aux ONG environnementales et des droits de l'homme de continuer à apporter leur appui aux communautés locales pour que leurs intérêts soient pris en compte par les exploitants.

 Kenya : La tribu sengwer menacée d’expulsion au nom de la conservation 8 Janvier 2014

Les Sengwer, les Marakwet et d'autres habitants de la forêt Embobut ont été mis en demeure par les autorités d'évacuer les lieux, mars 2013.

© Justin Kenrick/Survival

Quelques-uns des derniers chasseurs-cueilleurs du Kenya sont menacés d’expulsion de leur forêt ancestrale au nom de la ‘conservation’ après l’expiration, lundi dernier du délai imposé par le gouvernement.

La tribu sengwer préserve la forêt Embobut dans l’ouest du Kenya depuis des centaines d’années et aspire à rester sur ses terres et protéger la forêt où ses ancêtres sont enterrés. Le gouvernement kenyan prétend protéger la biodiversité de la forêt en chassant ceux qui l’ont toujours préservée.

Les gardes forestiers et la police qui stationnent à proximité devraient arriver dans la forêt jeudi prochain. Plusieurs familles sengwer ont déjà dû quitter leurs maisons.

On estime que 13 500 Sengwer vivent dans la forêt Embobut. Egalement connue sous le nom de Cherangany, cette tribu de chasseurs-cueilleurs vit dans les collines de Cherangany, au nord de la vallée du Rift. Ils pratiquent également l’agriculture et l’élevage de bétail.

Les Sengwer ont été spoliés d’une grande partie de leurs terres par l’administration coloniale britannique au début du XXe siècle. Leurs terres restantes ont depuis été désignées comme réserves forestières et l’un de leurs plus importants terrains de chasse a été transformé en une zone protégée, connue comme le Parc national Saiwa Swamp. Ils ont subi plus d’une vingtaine d’expulsions par les gardes forestiers depuis les années 1980.

L’an dernier, les Sengwer ont déposé une plainte contre un projet financé par la Banque mondiale qui les menaçait d’expulsion de leurs terres ancestrales en modifiant les limites des réserves forestières.

Ces menaces d’expulsion violent le droit constitutionnel de la tribu au consentement libre, préalable et éclairé, une injonction émise par la Haute Cour en mars 2013, ainsi que les accords internationaux sur la conservation signés par le Kenya. La Convention sur la biodiversité, par exemple, oblige le gouvernement à respecter l’usage coutumier et durable des ressources de la forêt par les Sengwer.

Survival s’est associé à un appel international émis par les Sengwer et l’ONG Forest Peoples Programme en réponse aux menaces d’expulsions.

   Pétition à signer sur Avaaz.org

En vue du bon déroulement de la 3e édition du Forum international sur les peuples autochtones d'Afrique centrale (Fipac), qui se déroulera du 4 au 7 mars à Impfondo dans la Sangha sur le thème « populations autochtones, savoir-faire traditionnels et économie verte », un cahier des charges a été signé le 4 février à Brazzaville, entre la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (Cééac), le Congo, la Commission des forêts d'Afrique centrale (Comifac) et le Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes d'Afrique centrale

Cet agenda recommande, entre autres : la prise en charge du déplacement des participants à l'aller comme au retour ; la réservation d'une salle de réunion pour des rencontres à huis clos, parallèlement à la salle de conférence où se dérouleront les débats ; la mise en place des équipements informatiques nécessaires pour faire fonctionner le secrétariat ; l'accueil des délégations ministérielles, des délégués des États membres ainsi que du directeur général de la Cééac.

« Après les éditions de 2007 et 2011, le Fipac entre en cette année 2014, dans sa phase de maturité, dont l'une des manifestations est une préparation plus élaborée des différentes étapes du déroulement de la troisième édition », a déclaré Roger Tchoungui, représentant le secrétaire général de la Cééac. « Grâce à la signature du cahier des charges par les quatre parties prenantes, nous aurons l'occasion de constater la splendeur et l'opérationnalisation du site qui sera dédié au Fipac à Impfondo », a-t-il ajouté.

Cette 3e édition marque, selon la Cééac, une transition entre les deux premières éditions consacrées à la promotion de la valeur sociale et culturelle des savoir-faire des peuples autochtones, vers la promotion de la valeur économique de ces savoirs qui constitue l'une des voies pour l'amélioration des conditions de vie des populations et la création d'emplois.

Représentant pour sa part le gouvernement congolais, le ministre de l'Économie forestière et du Développement durable, Henri Djombo, a remercié la Cééac pour son implication et son accompagnement permanent sur les sujets relatifs aux peuples autochtones. « Plus le temps passe, et plus notre processus est en train de se raffermir. Aujourd'hui, nous pouvons nous rendre compte qu'il a gagné en notoriété au niveau des Nations unies et des partenaires au développement qui, eux aussi, continuent de nous soutenir », a-t-il souligné.

Notons enfin que le prochain Fipac, qui connaîtra la participation d'un large public, vise aussi le rétablissement des relations équitables entre les autochtones et les autres peuples au niveau de la sous-région.

Depuis sa création, France Libertés soutient les luttes des peuples opprimés, des minorités non représentées et de ceux qui n'ont pas voix au chapitre pour la défense de leur droit à l'autodétermination. Les populations autochtones sont gravement menacées par le système dominant destructeur de leurs ressources naturelles, leurs cultures et leurs modes de vie traditionnels. C'est pourquoi le respect des droits des populations autochtones est au coeur des projets sélectionnés par France Libertés.

Ces projets portent plus précisément sur l'accès à l'eau et à l'assainissement des populations autochtones. L'eau est une ressource naturelle primordiale pour eux puisqu'elle est au fondement même de leur subsistance, mais aussi au coeur de leurs spiritualités, de leurs traditions et de leurs institutions. France Libertés se positionne clairement contre la vision purement marchande de cette ressource vitale et la considère comme un bien commun du vivant. Ces projets vont dans le sens d'une gestion participative, démocratique, publique et durable de l'eau. Symbole du partage, l'eau est vitale pour tous, riche ou pauvre.

Pourquoi ces projets sont-ils indispensables ? L'exploitation, voire le pillage des ressources naturelles, ou la réalisation de grands projets (barrages, autoroutes...) menacent l'effectivité du droit à l'eau et à l'assainissement des populations autochtones. Cela entraîne la pollution croissante et la raréfaction de l'eau. Leur subsistance mais aussi leur identité et leur mode de vie traditionnel sont donc mis en péril.

C'est pourquoi France Libertés appuie le travail des acteurs oeuvrant à la promotion et à la défense du droit d'accès à l'eau et à l'assainissement des populations autochtones et de la préservation et de la gestion démocratique et durable de l'eau, bien commun de l'humanité.

France Libertés veut apprendre de ces projets. Il s'agit de sortir enrichi des visions particulières des peuples autochtones sur l'eau qui se traduisent en des modèles de gestion alternatifs par rapport à la vision marchande et aux types de gestion prônées au niveau mondial. Il s'agira de « faire savoir, rassembler autour de nos réflexions le plus d'intelligences et d'ingéniosités possibles, témoigner sous toutes ses formes » afin d'amener à repenser les paradigmes capitalistes dominants.

Quels sont ces neuf projets sélectionnés ?

France Libertés a choisi de financer des micro-projets d'une durée de 6 mois à 1 an et orientés vers la sensibilisation, l'information, le renforcement de capacités, le plaidoyer ou encore la mise en place ou le renforcement de systèmes de gestion, de gouvernance ou de préservation. Ce type de projet souffre bien souvent d'un manque de visibilité et d'intérêt de la part des bailleurs de fonds. Il s'agit donc pour France Libertés de donner l'opportunité aux associations porteuses de ce genre de projets de les voir concrétisés et valorisés.

Le Forest Stewardship Council (FSC) a le plaisir d'annoncer une nouvelle initiative phare visant à renforcer les droits des peuples autochtones au Canada par une application rigoureuse du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) aux normes d'aménagement forestier du FSC.

« Le consentement libre, préalable et éclairé est considéré comme un des principes clés du droit international de la personne pour protéger la vie, la culture et les moyens de subsistance de nos peuples contre l'anéantissement. Le FSC offre le seul système de certification forestière prévoyant la mise en œuvre et l'application rigoureuse du consentement libre, préalable et éclairé à ses normes d'aménagement forestier », affirme Brad Young, directeur général de l'Association nationale de foresterie autochtone.

Au Canada, plus de 80 % des collectivités autochtones vivent en milieu boisé ou près d'une forêt et la survie de leur culture ainsi que leur survie économique dépendent des forêts canadiennes. En même temps, ces collectivités sont souvent les premières et les plus durement touchées par les activités forestières industrielles, mais elles sont parfois les dernières à tirer profit de ces mêmes activités.

« L'initiative sera menée avec l'engagement des populations autochtones et d'autres intervenants d'un bout à l'autre du Canada. Non seulement elle bénéficiera aux populations et collectivités autochtones, mais aussi elle fournira aux compagnies de gestion forestière une direction claire et des outils pour les aider à mettre en application les valeurs du CLPE », déclare François Dufresne, président du FSC Canada.

L'initiative du CLPE est soutenue par le Groupe Banque TD, Kimberly Clarke, l'Association nationale de foresterie autochtone, le Globe and Mail, l'Institut international du développement durable et le Conseil principal de la forêt boréale. À ce dernier siègent les organisations suivantes : Alberta-Pacific Forest Industries, Bâtirente, Calvert, la Société pour la nature et les parcs du Canada, les Premières nations Deh Cho, Fonds Desjardins, Domini Social Investments, Domtar inc., Canards illimités Canada, ForestEthics, la Nation Innue, la Nation Kaska, Conservation de la nature, Placements NEI, l'Institut Pembina, la Première nation de la rivière Poplar, Suncor Energy Inc., le Groupe Banque TD, Tembec inc., les Premières nations de l'Alberta signataires du traité no 8 ainsi que le Fonds mondial pour la nature (Canada).

« Nous appuyons sans réserve l'initiative du FSC Canada qui vise à élaborer des orientations pratiques pour la mise en œuvre du CLPE. Il s'agit d'une question pressante pour la mise en valeur des ressources naturelles du Canada, et le résultat souhaité sera bénéfique pour les collectivités autochtones, l'industrie de la foresterie durable et l'environnement », de commenter Karen Clarke-Whistler, chef de l'environnement pour TD.

Grâce à cette initiative de CLPE, le FSC Canada travaillera à améliorer et à resserrer les exigences en matière de certification forestière dans le but principal d'accroître le nombre d'avantages significatifs et tangibles de la certification pour les populations et collectivités autochtones du Canada. À cette fin, le FSC Canada s'efforcera d'adapter efficacement les valeurs du CLPE et de resserrer les exigences en matière de certification forestière dans ses normes d'aménagement forestier. Il est prévu que le tout soit terminé d'ici 2015.

À propos du Forest Stewardship Council (FSC)

Le Forest Stewardship Council (FSC) est un système international de certification et d'étiquetage dédié à la promotion d'un aménagement écologiquement responsable, socialement avantageux et économiquement prospère des forêts de la planète. Le FSC a été fondé en 1993 pour aider les consommateurs et les entreprises à identifier les produits provenant de forêts bien gérées. Le FSC établit des normes de certification de forêts et offre une assurance crédible aux acheteurs de produits du bois et de papier. Le FSC offre le seul système de certification forestière qui exige la consultation des populations autochtones locales dans l'intention de protéger leurs droits sur les terres publiques et privées à la fois. Les exigences du FSC en matière d'aménagement forestier comprennent une section entière consacrée aux droits des Autochtones (le Principe 3), et ce principe est largement reconnu et appliqué lorsqu'il est question de droits autochtones. Pour en savoir plus, rendez-vous au www.ca.fsc.org

SOURCE Forest Stewardship Council Canada

Le 26 janvier "Australian Day" est une journée de fête pour les australiens . Mais pas pour tous...

Le Fonds mondial pour la conservation de la nature (WWF) plaide pour l'insertion des parts des communautés autochtones dans la loi sur les hydrocarbures en examen à l'Assemblée nationale depuis mars 2013. Le directeur-pays de cette ONG internationale, Raymond Lumbuenamo, a affirmé le mercredi 22 janvier sur les antennes de la radio Okapi que les compagnies qui aimeraient travailler dans ce domaine devraient « venir avec des unités de traitement et que les communautés locales soient parties prenantes ».

Les terres sur lesquelles le pétrole sera exploité, a-t-il ajouté, appartiennent à ces communautés. Ces communautés devraient participer, selon lui, même de façon modique à l'exploitation. Il a indiqué que dans le code minier, il y a 60% pour l'Etat central, 25% pour l'Etat provincial et 15% pour les entités décentralisées. « Il n'y a rien pour les communautés. Moi j'aurais voulu qu'on dise par exemple que 5% des productions reviendraient aux communautés locales. Là, ce serait un engagement concret », a ajouté le directeur de WWF. En décembre dernier, WWF a entrepris une série d'échanges avec la Société civile, les opérateurs économiques, l'assemblée provinciale et des étudiants de Goma au Nord-Kivu, pour les sensibiliser sur la sauvegarde du patrimoine du parc national des Virunga face aux tentatives de prospection pétrolière des entreprises étrangères.

En octobre 2013, le Fonds mondial pour la nature avait salué la décision du gouvernement britannique qui s'est opposé à l'exploitation du pétrole dans le parc national des Virunga, au Nord-Kivu. PENSER A L'AVENIR Dans un communiqué de presse de WWF rendu public le jeudi 24 octobre, le sous-secrétaire d'Etat parlementaire britannique pour les affaires étrangères et du Commonwealth, Mark Simmonds, a exprimé la position de son gouvernement par écrit, en réponse à la question d'un membre du parlement britannique. WWF s'était donc réjoui de cette décision et avait pensé que la position du gouvernement britannique était salutaire. « C'est un soulagement pour WWF parce que pendant un moment, il y avait des contradictions entre ce que disait l'entreprise Soco et le gouvernement britannique. Aujourd'hui, c'est clair. Le gouvernement britannique n'est pas d'accord qu'on exploite le pétrole dans le parc des Virunga, qui est un patrimoine mondial. Il n'y a pas d'équivoque là-dessus », a affirmé le directeur national de WWF en RDC.

En juin 2010, les autorités congolaises avaient accordé à l'entreprise Soco international le droit d'exploiter et de produire du pétrole dans le bloc 5 du rift albertin. WWF s'était opposé à ce projet et avait saisi, le 7 octobre 2013, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Dans sa plainte, l'ONG avait indiqué que les activités d'exploration de la firme britannique mettraient en danger les populations locales vivant dans le parc, ses animaux et leurs habitats. Exploiter le pétrole des Virunga « c'est le rendre un objet à objet unique », a affirmé Raymond Lumbuenamo. « Si nous confions le Virunga aux pétroliers, nous le rendrons un objet à usage unique. Nous l'utiliserons pendant trente ans et après que le pétrole sera épuisé, il ne produira plus un sou. Mais si nous levons l'option d'établir la paix, nous allons exploiter le Virunga presqu'éternellement. Exploiter le pétrole, c'est enrichir quelques personnes au détriment de la majorité », a-t-il déclaré. A ce jour, ce débat est loin d'être clos.

La Tunisie s'apprête à se doter, dans les jours à venir, d’une nouvelle Constitution, dont on vante, en Occident notamment, les mérites d'un texte fondamental moderne et sans précédent dans les Etats « arabes ».

Il est, donc, légitime de se demander en quoi ce texte, qui fait l'objet de tant d'éloges, est si moderne et respectueux des droits de l'homme à la lumière du droit international ? Où réside l'originalité d'un texte, qui selon ses rédacteurs, fera « figure de proue » parmi les Constitutions des autres Etats nord-africains ? On ne procédera pas ici à un inventaire des lacunes qui subsistent dans le projet de la nouvelle Constitution tunisienne, et on ne va pas, non plus, s’attarder sur une étude de droit comparé.

On relèvera tout simplement que ce texte, présenté comme « moderne », est à des années-lumière de la plus vieille Constitution moderne au monde, en l’occurrence la Constitution des Etats-Unis d’Amérique qui date de 1787; rédigée par les « Pères fondateurs » et considérée encore aujourd’hui, comme étant la Constitution la plus aboutie en termes de droits et de libertés publiques au monde.

Et pourtant elle est, elle aussi, issue d'une révolution, la Révolution américaine de 1776 (appelée aussi la Guerre d'indépendance).

Enfin, on évitera une comparaison, qui aurait pu par ailleurs être utile, avec les Constitutions des plus grandes démocraties du monde : Canada, Suisse, France, Grande-Bretagne, Allemagne, Japon, pour ne citer que ces Etats.

Ce n'est pas le sujet de notre présente contribution.

Une constitution moderne doit être appréciée à la lumière des normes internationales, en matière de droits civils, politiques, économiques et sociaux Une Constitution moderne doit être appréciée à la lumière des normes internationales, en matière de droits civils, politiques, économiques et sociaux.

Elle doit comporter dans ses dispositions l'égalité des citoyens, de tous les citoyens, hommes et femmes, mais aussi la reconnaissance des droits des peuples autochtones et la protection des minorités, présents sur le territoire de la Tunisie.

Si l'égalité entre hommes et femmes est affirmée, sous l’influence de nombreuses ONG nationales et internationales ; à l’instar de Al Bawsala, Human Rights Watch et d’Amnesty International, dans l'article 20 du projet de Constitution : « Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune », la question des minorités nationales et surtout des peuples autochtones est tout simplement ignorée ! Or, le peuple amazigh, peuple autochtone dans tous les Etats d'Afrique du Nord (Maghreb), une qualité affirmée à maintes reprises par les Nations Unies et notamment par son Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, reste un sujet tabou et subit encore, dans une Tunisie qui se veut démocratique et respectueuse des droits de l'homme, un déni de droit manifeste.

L’article 1 du projet de la nouvelle Constitution, ne peut être plus explicite : «La Tunisie est un Etat libre, souverain, sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la république », est pratiquement identique à celui de la Constitution de 1959 ! Que fera alors la Tunisie officielle des populations amazighes de l’île de Djerba, des villes et villages et des nombreuses oasis du sud ? Ainsi, le peuple amazigh de Tunisie est réduit au silence dans la nouvelle Constitution.

Et pourtant ses frères, dans les autres Etats nord-africains qui sont loin d'être des démocraties, ont arraché quelques droits plus ou moins substantifs.

Au Maroc, en 2011, la langue amazighe est consacrée langue officielle.

En Algérie, la langue amazighe qui est déjà inscrite dans la Constitution comme langue nationale (2002), son officialisation fait débat actuellement, à la veille d’une nouvelle révision constitutionnelle.

Et la Kabylie voit les prémices d’une future entité étatique.

Enfin, à l'est de la Tunisie, la Libye reconnaît la composante amazighe en instituant le nouvel an amazigh (Yennayer) comme fête nationale (2013), et la région d’Adrar N’foussa évoque son droit à l'autodétermination.

La Tunisie post-révolutionnaire reste insensible à ses origines amazighes (berbères) ! C'est désolant ! C'est presque grotesque que la Tunisie post-révolutionnaire reste insensible à ses origines amazighes ; tournant ainsi le dos à une véritable Constitution moderne respectueuse des normes internationales.

La Tunisie gagnera, sans doute, à reconnaître le peuple amazigh en tant que peuple autochtone et à officialiser sa langue millénaire.

La nouvelle Constitution devrait être au diapason des instruments internationaux, notamment de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui consacre explicitement dans son article 3 le droit à l'autodétermination aux peuples autochtones.

Hélas ! Le rêve d’une société plurielle et d’un Etat de droit moderne se heurte à la dure réalité de l’archaïsme politique.

La reconnaissance des peuples autochtones et des minorités n'est pas synonyme de séparatisme.

A notre sens, au contraire, c'est le meilleur moyen de consolider l'Etat de droit et d’assurer sa pérennité.

La Tunisie actuelle tourne le dos à son histoire et à ses origines amazighes, aux temps où elle faisait partie intégrante de la Massylie (Royaume amazigh prospère sous le grand roi Gaïa et de son fils, l’illustre Massinissa, fondateur du premier Etat amazigh ; 240 av.

J.-C.

- 148 av.

J.-C., par ailleurs vainqueur d’Hannibal à Zama, dans le nord-ouest tunisien, en 202 av.J.-C.).

Elle rate, ainsi, une occasion en or de s'aligner durablement sur les Constitutions des grandes démocraties du monde.

La Tunisie s'apprête donc à se doter d'une Constitution de synthèse, entre des forces en présence et en concurrence, entre islamistes-radicaux et pseudo-modernistes.

In fine il reste, pour les Amazighs de Tunisie, un long chemin à parcourir.

Il leur appartient désormais de revendiquer leur spécificité amazighe, leur antériorité en tant que peuple autochtone et faire valoir tous les droits découlant du droit international.

Et au-delà de la cause de nos frères Amazighs de Tunisie, on invite tous les peuples amazighs présents en Afrique du Nord à être solidaires et à uvrer pour un « Maghreb » des peuples libres.

http://nassim-said.blogspot.fr/

La montagne sacrée de Niyamgiri ne sera pas éventrée. La tribu des Dongrias Kondhs pourra continuer de vénérer comme des temples ces collines de l’Orissa, dans l’est de l’Inde, et d’honorer son dieu devant des petites statuettes en bois posées le long de sentiers de terre. Contre toute attente, le peuple autochtone a obtenu gain de cause face au géant minier Vedanta Resources qui cherchait à exploiter un gisement de bauxite d’une qualité exceptionnelle enfoui dans le sol des terres sacrées.

Au terme de huit années de bataille devant les tribunaux, le ministère de l’environnement et des forêts a décidé d’annuler le projet de l’entreprise britannique, détenue par un milliardaire indien. Cette décision a été motivée par un arrêt de la Cour suprême indienne obligeant la multinationale à consulter les douze villages des Dongrias Kondhs. Les habitants avaient finalement dit non à l’ouverture de la mine malgré la promesse d’obtenir des emplois, des maisons en ciment, des écoles et des cliniques.

Des cours d’eau déjà pollués

Pour le géant britannique, il s’agit d’un vrai coup d’arrêt. Dès 2006, il avait construit une usine au pied des collines pour transformer la bauxite en aluminium. D’après l’ONG Amnesty International, le site industriel d’une superficie de 38 hectares a déjà pollué les cours d’eau des Dongrias Kondhs depuis sa mise en route en 2006. La destruction de l’environnement avait conduit les autorités indiennes à suspendre les opérations de raffinage en décembre 2012, le temps que l’entreprise dépollue la zone.

L’affaire des Dongrias Kondhs contre Vedanta Resources n’est qu’un épisode des guerres foncières qui opposent d’un côté les paysans indiens ou les peuples autochtones et de l’autre les groupes miniers et industriels engagés dans une course à la terre au nom du développement économique du pays. Ces luttes sont particulièrement fréquentes dans les États du nord-est de l’Inde, où l’activité extractive a été dopée dans les années 1990 par l’ouverture aux investisseurs étrangers.

Au nom de la croissance de leur État et de la promesse d’emplois, les autorités locales n’hésitent pas à passer outre à l’avis des communautés locales dont la consultation est théoriquement obligatoire. « Les gouvernements des États indiens sont très laxistes avec les entreprises et les permis d’exploitation, estime Sylvain Ropital, spécialiste de l’Inde au CCFD-Terre solidaire. Mais la décision de la Cour suprême en faveur des peuples indigènes fera date. »

Le gouvernement a annulé le permis d'exploiter une mine de bauxite située sur le territoire d'une minorité de l'État d'Orissa.

La montagne sacrée de Niyamgiri ne sera pas éventrée. La tribu des Dongrias Kondhs pourra continuer de vénérer comme des temples ces collines de l'Orissa, dans l'est de l'Inde, et d'honorer son dieu devant des petites statuettes en bois posées le long de sentiers de terre. Contre toute attente, le peuple autochtone a obtenu gain de cause face au géant minier Vedanta Resources qui cherchait à exploiter un gisement de bauxite d'une qualité exceptionnelle enfoui dans le sol des terres sacrées.

Au terme de huit années de bataille devant les tribunaux, le ministère de l'environnement et des forêts a décidé d'annuler le projet de l'entreprise britannique, détenue par un milliardaire indien. Cette décision a été motivée par un arrêt de la Cour suprême indienne obligeant la multinationale à consulter les douze villages des Dongrias Kondhs. Les habitants avaient finalement dit non à l'ouverture de la mine malgré la promesse d'obtenir des emplois, des maisons en ciment, des écoles et des cliniques.

Pour le géant britannique, il s'agit d'un vrai coup d'arrêt. Dès 2006, il avait construit une usine au pied des collines pour transformer la bauxite en aluminium. D'après l'ONG Amnesty International, le site industriel d'une superficie de 38 hectares a déjà pollué les cours d'eau des Dongrias Kondhs depuis sa mise en route en 2006. La destruction de l'environnement avait conduit les autorités indiennes à suspendre les opérations de raffinage en décembre 2012, le temps que l'entreprise dépollue la zone.

L'affaire des Dongrias Kondhs contre Vedanta Resources n'est qu'un épisode des guerres foncières qui opposent d'un côté les paysans indiens ou les peuples autochtones et de l'autre les groupes miniers et industriels engagés dans une course à la terre au nom du développement économique du pays. Ces luttes sont particulièrement fréquentes dans les États du nord-est de l'Inde, où l'activité extractive a été dopée dans les années 1990 par l'ouverture aux investisseurs étrangers.

Au nom de la croissance de leur État et de la promesse d'emplois, les autorités locales n'hésitent pas à passer outre à l'avis des communautés locales dont la consultation est théoriquement obligatoire. « Les gouvernements des États indiens sont très laxistes avec les entreprises et les permis d'exploitation, estime Sylvain Ropital, spécialiste de l'Inde au CCFD-Terre solidaire. Mais la décision de la Cour suprême en faveur des peuples indigènes fera date. »

Une élève de la Saskatchewan affirme que la direction de son école lui a demandé de retirer son chandail portant le message "T'as une terre? Dis merci à un Indien".

Tenelle Starr, âgée de 13 ans, a expliqué que son coton ouaté faisait référence aux traités ancestraux et droits territoriaux des peuples autochtones.

Mais à l'école de Balcarres, en Saskatchewan, ce message ne faisait pas sourire tout le monde. Après avoir rencontré la famille de Tenelle et des membres de la communauté, l'école est finalement revenue sur sa décision de confisquer le chandail.

Le concepteur du chandail, Jeff Menard, assume pleinement le message imprimé, bien qu'il soit mal à l'aise à l'idée que la jeune élève se soit fait réprimander pour l'avoir porté. On ne peut pas nier l'histoire du Canada, a-t-il affirmé: les Premières Nations étaient ici en premier.

Il a aussi soutenu recevoir surtout des compliments lorsqu'il porte lui-même le vêtement. Un inconnu l'a toutefois apostrophé la semaine dernière. "Le gars m'a dit: 'On paie pour vous, vous avez tout gratuitement (...) Nous, on paie nos impôts'", a rapporté M. Menard.

Il lui aurait alors répondu qu'il travaillait pour Postes Canada et qu'il payait lui aussi des impôts. "Il était prêt à se battre à cause de mon chandail", a-t-il raconté.

M. Menard a vendu des centaines d'exemplaires du chandail, et il espérait en donner un jeudi soir à Neil Young lors de son concert 'Honour the Treaties' (Respectez les traités). Le chanteur a prévu quatre concerts au profit d'une communauté autochtone albertaine qui lutte contre l'industrie des sables bitumineux.

Pour sa part, Tenelle Starr continue de porter fièrement son chandail engagé. "J'aime sa signification, et c'est une affirmation véridique", a-t-elle affirmé.

La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a dénoncé mercredi la "vague de répression" à l'encontre des organisations de la société civile en Equateur, au moment où Quito a repris ses négociations commerciales avec l'Union européenne.

"La liberté d'expression et la liberté de réunion" sont des "conditions essentielles" pour le commerce et l'investissement, a rappelé le président de la FIDH, Karim Lahidji, dans une lettre ouverte adressée au commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht, qui mène les négociations avec l'Equateur au nom de l'UE.

La FIDH s'inquiète notamment de la dissolution, le 4 décembre, de la Fondation Pachamama, une organisation écologiste qui a pris le parti des Indiens et s'oppose à des projets miniers et pétroliers en Equateur. La FIDH a demandé aux dirigeants européens de condamner la dissolution de cette organisation.

"La négociation commerciale en cours devrait globalement être utilisée pour promouvoir les droits de l'Homme et, à cet égard, il faudrait mettre fin à l'application des lois anti-terroristes à l'encontre des peuples autochtones d'Equateur", a insisté la FIDH dans son courrier également adressé à la chef de la diplomatie de l'UE, Catherine Ashton, aux ambassadeurs des 28 Etats membres de l'UE à Bruxelles et aux parlementaires européens.

Après deux ans de suspension, le gouvernement équatorien a repris dimanche à Bruxelles des négociations commerciales avec l'UE, qui a déjà signé avec la Colombie et le Pérou des traités de libre-échange, un modèle dont ne veut cependant pas entendre parler le dirigeant socialiste, Rafael Correa.

L'une des "lignes rouges" fixées par Quito réside dans les dépenses publiques, un secteur auquel l'Etat équatorien consacre chaque année au moins 5 milliards de dollars en faveur des petites et moyennes entreprises. En cas d'échec des négociations avec l'UE, M. Correa a précisé que le gouvernement devrait adopter des mécanismes d'aide à certains secteurs, comme celui de la banane dont l'Equateur est le plus grand exportateur au monde.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a exhorté lundi le gouvernement du Kenya à garantir que les droits du peuple autochtone Sengwer soient pleinement respectés. Les Sengwer vivent depuis des siècles dans la forêt d'Embobut dans l'ouest du pays, mais sont actuellement menacés d'expulsion.

« Les peuples autochtones ne doivent pas être expulsés de force de leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement libre et en connaissance de cause des peuples autochtones concernés et sans un accord sur une compensation équitable et juste, avec si possible le droit de retour », a rappelé M. Anaya dans un communiqué de presse.

Depuis plusieurs siècles, le peuple autochtone Sengwer, également connu sous le nom de Cherangany, vivent dans la forêt d'Embobut dans les collines de Cherangani dans la vallée du Rift. Ils vivent principalement de chasse et de cueillette.

Selon des informations, les forces de police se préparent à investir la zone pour expulser les Sengwer sur l'ordre du gouvernement, qui souhaite effectuer des projets de conservation des ressources forestières et de l'eau. Depuis les années 1970, les autorités kenyanes ont tenté à plusieurs reprises d'expulser et réinstaller les Sengwer.

« Toute réinstallation des Sengwer de leurs terres ancestrales doit être fondée sur un accord avec des consultations au préalable et avec des conditions qui garantissent le respect de leurs droits », a souligné l'expert indépendant de l'ONU.

2012    288 p.  20 €

Une cour d'appel du Guatemala a confirmé l'annulation du procès contre l'ancien dictateur Efrain Rios Montt, qui avait été reconnu coupable de génocide en mai 2013, provoquant l'incertitude sur la date de tenue d'une nouvelle audience.

Vendredi, la cour d'appel a jugé "irrecevables" deux recours introduits par le parquet et la partie civile demandant l'annulation d'une décision datant d'avril 2013, en plein milieu du procès, qui invalidait tout un pan de procédure, ayant par la suite débouché sur l'invalidation de tout le procès le 20 mai.

L'ancien général Rios Montt avait été condamné à 80 ans de prison pour génocide et crimes contre l'humanité le 10 mai 2013, une première dans ce pays d'Amérique centrale ravagé par une longue guerre civile (1960-1996).

Il avait été reconnu responsable de massacres ayant causé la mort de 1.771 indiens mayas de l'ethnie des Ixiles perpétrés sous son régime (1982-1983) par des militaires.

Me Moisés Galindo, avocat de l'ancien dictateur âgé de 87 ans et placé aux arrêts domiciliaires, a déclaré à des médias locaux que cette décision de justice "renvoyait pratiquement à la situation prévalant en novembre 2011", c'est-à-dire au niveau de l'instruction.

Selon lui, cette décision impose également de suspendre le nouveau procès contre son client, jusqu'à présent prévu pour le 5 janvier 2015.

La justice ne s'est toutefois pas encore prononcé sur ce point.

De son côté, Me Edgar Pérez, avocat des victimes de l'Association pour la justice et la réconciliation (AJR), a fait part à l'AFP de son intention de "faire appel" auprès de la Cour constitutionnelle, plus haute instance judiciaire du pays.

La présidence de fait de M. Rios Montt a été l'une des périodes les plus meurtrières de la guerre civile au Guatemala, qui a fait, selon l'ONU, 200.000 morts et disparus entre 1960 et 1996.

Sous son régime, l'armée avait appliqué une politique de la "terre brûlée" contre les peuples autochtones, soupçonnés de soutenir la guérilla de gauche.