• Une grande victoire pour les Autochtones dans le jugement de la Cour suprême

     

    La communauté autochtone Anagocag Mahigan estime que la décision historique du 14 avril vient remplir un désert juridique en ce qui concerne les Métis et les Indiens non-inscrits, ou qui vivent hors d'une réserve.

    Rappelons qu'un jugement de la Cour suprême du Canada a décidé que les Métis et Indiens non-inscrits sont bel et bien des Indiens au sens de la loi puisqu'ils sont des peuples autochtones.

    En vertu de ce jugement, ceux-ci peuvent se tourner vers le gouvernement fédéral pour négocier les mêmes avantages que ces accordés aux Indiens qui vivent dans les réserves.

    «Depuis nombre d'années, les gouvernements fédéral et provinciaux se renvoient la balle et nient leur responsabilité envers ceux-ci, ce qui a donné pour ces Autochtones des conséquences défavorables importantes et évidentes. Ces derniers sont privés de programmes, de services et d'avantages non tangibles que tous les gouvernements reconnaissent comme étant nécessaires», explique la communauté Anagocag Mahigan dans un communiqué.

    Selon elle, la Cour suprême a voulu mettre fin au bras de fer que se livraient les deux paliers de gouvernement sur la question de la compétence législative.

    «Aucun ordre de gouvernement n'a reconnu sa responsabilité sur le plan constitutionnel. Ce jugement garantit à la fois la certitude et la responsabilité à cet égard, réglant ainsi un conflit de compétence de longue date», peut-on lire plus loin.

    La communauté Anagocag Mahigan rappelle que la décision met fin à l'affaire Harry Daniels, qui date de 1999. Aujourd'hui décédé, ce dirigeant métis souhaitait que sa communauté obtienne les mêmes droits et avantages que ceux accordés aux «Indiens».

    Il souhaitait également que la Cour confirme l'obligation de fiduciaire envers eux de la part du gouvernement fédéral, ainsi que le droit de négocier des accords avec ce dernier.

    Des conséquences importantes

    Toujours selon la communauté Anagocag Mahigan, le jugement aura des retombées importantes pour le gouvernement canadien, qui pourrait devoir élargir la portée des programmes et avantages offerts aux Indiens qui vivent dans des réserves, pour les appliquer aux 600 000 Autochtones vivant à l'extérieur de celles-ci.

    La négociation de ces avantages pourrait concerner l'accès aux soins de santé, à l'éducation et le droit de négocier des traités territoriaux.

    «C'est un moment historique, mais ça signifie surtout, pour les représentants autochtones de l'ensemble du pays, que le travail juridique se termine, alors que le travail politique commence», précise le grand chef de l'Alliance autochtone du Québec, Robert Bertrand.

    «Sur le terrain, nous voyons bien les torts subis par les Autochtones. Plusieurs étaient en crise d'identité, ayant le sentiment de n'appartenir à aucun groupe social. C'est le vide que cherche à combler notre communauté et nous pourrons maintenant le faire avec encore plus de conviction. Désormais, notre mission consiste à défendre avec vigueur les droits de nos membres, en toute légitimité», ajoute le chef de la communauté autochtone Anagocag Mahiga, Richard Lapointe.


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