Fort du jugement d’une Cour internationale, le peuple Sarayaku, en Equateur, demande à l’Etat de ne pas exploiter le pétrole dans la région d’Amazonie où il vit
Frontière de vie - 24 septembre 2012
Juillet 2012 : verdict historique dans le Cas Sarayaku vs l’Etat Equatorien. La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) condamne l’Etat Equatorien pour violation des droits du Peuple Kichwa de Sarayaku (Amazonie équatorienne). Les peuples autochtones devront être consultés pour tous projets susceptibles d’affecter leurs droits et leurs territoires.
Septembre 2012 : le Peuple Kichwa de Sarayaku demande à l’Etat équatorien d’établir une communication formelle avec eux afin d’appliquer la sentence dictée par la CIDH.
Le 13 septembre 2012, une lettre ouverte a été adressé au président équatorien Rafael Correa par Jose Gualinga, président du Peuple Kichwa de Sarayaku. Dans ce courrier, il demande de mettre en application les mesures légales et administratives dictées en faveur du Peuple Kichwa de Sarayaku par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) en juillet 2012. Le Peuple Kichwa de Sarayaku se dit particulièrement préoccupé par la mise en place, dans le cadre du 11e appel d’offre pétrolier qui menace l’avenir de plus de 3 millions d’hectares de forêt primaire amazonienne et les 7 peuples et nationalités indiennes qui y vivent, d’un processus de consultation qui ne prend pas en compte des normes interaméricaines des droits de l’homme.
« Il y a une contradiction évidente entre la volonté manifestée, devant la CIDH, par le gouvernement d’accomplir le verdict et la mise en pratique effective d’un droit de consultation non conforme aux normes internationales réaffirmées par la CIDH en faveur des peuples autochtones »
En effet, le 25 juillet dernier, après 10 ans d’une longue procédure, la CIDH a rendue public son jugement dans l’affaire qui oppose, depuis 2003, le Peuple Kichwa de Sarayaku à l’État équatorien. A travers ce verdict historique, la Cour déclare la responsabilité de l’État pour violation du droit à la consultation préalable, à la propriété collective et à la protection juridique des indiens Sarayaku.
En vertu de l’arrêt de la cour, l’État devra se conformer aux mesures de réparation édictées : en cas de projets d’exploration ou d’extraction des ressources naturelles, de plans d’investissement ou de développement pouvant causer des dommages potentiels au territoire de Sarayaku ou aux éléments essentiels de leur vision du monde, de leur vie et de leur identité culturelle le peuple Sarayaku doit être préalablement consulté de manière adéquate et effective en pleine conformité avec les normes internationales en application -‐ comme préalablement établies dans le cas Saramaka c. Suriname. Les normes internationales édictent que la consultation doit être préalable, informée, de bonne foi, avec la finalité d’aboutir à un accord et au consentement. Elle doit être adéquate et accessible et accompagnée d’une étude d’impact environnemental.
A l’annonce du verdict, Jose Gualinga avait annoncé « Cette victoire été obtenue grâce aux efforts du peuple Sarayaku et au soutien de personnes et d’organisations dédiées aux droits des peuples autochtones. Nous serons attentifs à l’application du verdict et à ce que les territoires des peuples autochtones soient respectés face aux activités extractives nocives telles que l’exploitation pétrolière. » “Ce jugement aura une grande portée, il fait très clairement comprendre que les États ont la responsabilité de mettre en œuvre des processus de consultation spéciaux avant de s’engager dans des projets de développement ayant une incidence sur les peuples indigènes et leurs droits”, avait aussi déclaré Fernanda Doz Costa, d’Amnesty International.