Histoire : les Autochtones, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la relation découlant des traités

La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones – les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Ces trois groupes distincts ont leur propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances. Au Canada, plus d'un million de personnes se sont déclarées comme Autochtones lors du Recensement de 2006.

Pendant la rivalité coloniale entre la France et la Grande-Bretagne, divers groupes des Premières Nations s'allient à l'une ou à l'autre des puissances européennes. Les deux pays tentent de conclure des alliances solides avec les Premières Nations dans le but de renforcer leur contrôle militaire en Amérique du Nord.

Après la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne, une proclamation royale est entérinée afin de définir la nouvelle structure administrative des colonies britanniques en Amérique du Nord. Pour les Autochtones du Canada, la Proclamation royale de 1763 est le fondement de la reconnaissance de leurs droits ancestraux sur les terres et les ressources.

Après la guerre de 1812, alors que le rôle militaire des peuples des Premières Nations a décliné aux yeux des administrateurs britanniques, de nouvelles idées et stratégies concernant cette relation ont commencé à se répandre. Tandis que des traités étaient en cours de négociation dans l'Ouest, une loi a été promulguée en 1876. Cette loi aura des répercussions profondes et durables sur les Premières Nations dans tout le Canada. Les lois existantes qui avaient une incidence sur les Autochtones établis dans tout le Canada ont été fusionnées pour former l'Acte des Sauvages de 1876. La nécessité de « civiliser » les Premières Nations est devenue le centre des lois, puis les politiques et les modifications par la suite apportées à la Loi sur les Indiens se sont faites de plus en plus coercitives et contraignantes pour la vie des membres des Premières Nations.

Selon le libellé du paragraphe 91(24) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui précise que la responsabilité du gouvernement fédéral se limite aux « Indiens » et n'inclut aucun autre groupe autochtone, les Inuit des Territoires du Nord-Ouest ne tombent pas sous la responsabilité de ce qui était alors le département des Affaires indiennes. Après plusieurs décennies de pressions de la part du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral prend officiellement la responsabilité des Inuit en 1939.

En 1982, la population métisse, dont les ancêtres sont des membres des Premières Nations et des Européens, figure parmi les trois groupes auxquels la Charte canadienne des droits et libertés confère des droits ancestraux et issus de traités.

Relation découlant des traités

Les puissances coloniales européennes et les Premières Nations d'Amérique du Nord avaient tous une longue tradition de diplomatie et de rapports fondés sur des traités établie au cours des siècles qui ont précédé l'arrivée des Européens. Les protocoles et engagements diplomatiques entre les Européens et les peuples autochtones ont rapidement donné lieu à une nouvelle dynamique de conclusion de traités qui a adopté et adapté des aspects de chaque culture.

Au Canada, l'établissement des traités a eu des répercussions vastes et de longue durée. Les traités que la Couronne a signés avec les peuples autochtones depuis le XVIII^e siècle ont permis de façonner le Canada tel que nous le connaissons. En fait, une grande partie du territoire du Canada est visé par des traités. Il serait légitime de dire que, sans sa longue histoire de conclusion de traités, le Canada n'aurait sans doute pas les frontières géographiques qu'il a aujourd'hui.

Ce processus d'établissement de traités entre Autochtones et non-Autochtones, qui a évolué sur une période de plus de 300 ans, découle des premières relations diplomatiques entre les Européens qui sont arrivés au pays et les Autochtones. Ces premiers accords constituaient un processus de collaboration négocié qui portait principalement sur la protection et le bien-être de ces derniers. À mesure que les deux parties ont forgé des alliances militaires, elles ont commencé à façonner le Canada. Ces rapports diplomatiques ont constitué les premières étapes d'un long processus qui a mené aux ententes de règlement de revendications territoriales globales qui existent actuellement entre l'État et les groupes autochtones.

À l'heure actuelle, on reconnaît environ 70 traités qui constituent le fondement de la relation entre la Couronne et 371 Premières Nations, qui comptent plus de 500 000 membres.