La crise de l’eau

À l’heure actuelle, 120 collectivités autochtones doivent faire bouillir leur eau avant de la boire. Dans certains cas, cette situation dure depuis plus de 10 ans. Il serait inconcevable de laisser une telle situation perdurer dans un grand centre, mais c’est pourtant la réalité quotidienne de milliers d’Autochtones.

En 2005, un rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable soulignait que les réserves autochtones n’ont pas de loi ou de règlement qui régit l’approvisionnement en eau potable. Pourtant, 10 ans plus tôt, Affaires indiennes et du Nord canadien et Santé Canada avaient déjà fait savoir que le quart des systèmes de distribution d’eau des réserves posaient de graves risques pour la santé et la sécurité.

Selon l'Institut Polaris et l’Assemblée des Premières Nations, le gouvernement fédéral serait en grande partie responsable de la situation, car il aurait mal aménagé les puits et les systèmes de filtration et se serait par la suite soustrait à sa responsabilité de les entretenir et de les réparer.

Au mois de mai 2010, le gouvernement conservateur a déposé au Sénat le projet de loi S-11, connu également sous le titre Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières nations.

À première vue, ce projet de loi et son règlement semblent répondre aux besoins des Premières nations et constituer un premier pas important vers l’accessibilité des services d’eau potable pour toutes les collectivités autochtones. Or, ce n’est aucunement le cas. En fait, ce projet de loi vise à refiler la responsabilité du gouvernement fédéral relativement à l’approvisionnement en eau potable aux leaders des Premières Nations sans prévoir l'octroi de fonds et de ressources pour ce faire.

Voici ci-dessous d'autres lacunes importantes du projet de loi :

• Malgré ce qui est stipulé dans le préambule de ce projet de loi, il n'y a pas eu de processus de consultation approfondi avec les collectivités des Premières Nations.
• Le projet de loi permet au Canada d'appliquer toutes les lois provinciales aux Premières Nations comme lois fédérales.
• Le projet de loi permet au cabinet d'abroger les droits de traité – ce qui contrevient directement l'article 35 de la Loi constitutionnelle.
• Le Canada aura le pouvoir de forcer les Premières Nations à conclure des ententes avec des tierces parties pour la gestion des systèmes d'aqueduc des collectivités des Premières Nations.
• Le Canada aura le pouvoir de confier à une tierce partie son pouvoir judiciaire, juridique et administratif pour mettre en œuvre le projet de loi et son règlement.
• Le Canada aura le pouvoir de déterminer les tarifs des services d'eau potable sur les réserves, sans aucun rôle décisionnel pour les gouvernements des Premières Nations.

Le projet de loi S-11 est mort au Feuilleton le 25 mars 2011 alors que Stephen Harper a été trouvé coupable d'outrage au Parlement et que son gouvernement a été dissout. On prévoit que ce projet de loi sera présenté de nouveau.

• Écrivez aux députés concernés. Dites-leur que, pour vraiment remédier au problème d'eau, le projet de loi devrait :
• prévoir des ressources et des fonds suffisants pour la mise en place des infrastructures nécessaires;
• soutenir la formation et la certification d’opérateurs de systèmes d’aqueduc choisis parmi les membres des Premières nations;
• mettre en œuvre des procédés de traitement d'eau plus efficaces du fait qu'il s'agit d'une responsabilité du gouvernement fédéral et non des Premières Nations;
• assurer une scolarisation et une formation adéquates pour les membres des Premières Nations afin de les habiliter à mettre en place des processus décisionnels au sujet du traitement de leurs propres ressources en eau potable.