Le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

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Le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones : La voie pour une Conférence mondiale inclusive La cinquième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a eu lieu du 9 au 13 juillet 2012 à Genève. La Conférence,...

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Le suivi des droits des peuples autochtones

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La France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, CDP 2011, p. 16, http://www.sceren.com/). Ce texte est applicable partout sur le territoire national...

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Victoire historique du Peuple de Sarayaku contre le gouvernement équatorien

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La Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) vient de condamner l’état équatorien pour violation des droits du peuple Kichwa de Sarayaku vivant dans la forêt amazonienne. Dorénavant, ces peuples autochtones devront être consultés pour tous projets...

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Droits des peuples autochtones

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Retrouvez les interventions présentées durant la 5ème session du Mécanisme d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) La plupart des interventions présentées durant la 5ème session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples...

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Propriété intellectuelle des peuples premiers

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Biodiversité : la longue route de Nagoya Publié le 16-07-2012 Il avait été présenté comme « historique ». Adopté en octobre 2010 au Japon, le protocole de Nagoya sur les ressources génétiques naturelles entrera en vigueur au plus tôt en 2014. Alors qu'une...

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SPFII

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Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones (SPFII) Le Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones fut établi par l’Assemblée générale en 2002 et entra en fonction en février 2003. Il est établi au Siège de...

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Droits des peuples autochtones

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les droits des peuples autochtones Les peuples autochtones, ou peuples indigènes, sont « les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l’époque où des groupes de population de cultures ou d’origines ethniques différentes...

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Pérou: loi de consultation

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PEROU : approbation d’une loi de consultation Le 23 août 2011, le Congrès de la République du Pérou a approuvé à l’unanimité la Loi de droit pour les peuples indigènes ou originaires à la consultation préalable de la convention 169 de l’Organisation Internationale...

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Convention 169

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La Convention 169 relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants a été adoptée en 1989 par l’Organisation Internationale du Travail, une agence des Nations-Unies. Elle reconnaît un ensemble de droits fondamentaux essentiels...

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