Le gouvernement fédéral devrait présenter jeudi 3 décembre 2020 un projet de loi visant à garantir que les lois du Canada sont en harmonie avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2007. 

On s’attend à ce que ce texte fasse écho au projet de loi d’initiative parlementaire du député néo-démocrate québécois Romeo Saganash, adopté par la Chambre des communes il y a deux ans, mais qui n’avait pu être adopté au Sénat avant le déclenchement des élections en 2019. 

Les sénateurs conservateurs soutenaient à l’époque que cette mesure législative pourrait avoir des conséquences juridiques et économiques indésirables. Le projet de loi est finalement mort au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous pour les élections de l’automne dernier.

«Que les droits humains des peuples autochtones soient encore remis en doute, considérés comme des droits humains de seconde classe par rapport aux droits fondamentaux des autres, même en 2019, même dans ce pays qui s’appelle le Canada, c’est extrêmement décevant pour moi», déplorait en juin 2019 le député d’Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou, parrain du projet de loi. M. Saganash ne s’est pas représenté au scrutin d’octobre 2019.

Dans le programme libéral, le premier ministre Justin Trudeau a promis en 2019 de réintroduire le projet de loi au nom du gouvernement. Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, affirme que le projet de loi a «une immense valeur réelle et symbolique» pour les peuples autochtones du Canada.

Il établira un certain nombre de principes «quant aux droits inhérents des Autochtones et à la responsabilité correspondante du gouvernement fédéral», a déclaré M. Miller lors d’une conférence de presse mercredi à Ottawa.

«Ces principes devront nous guider sur ce que l’on attend de nous en tant qu’êtres humains», a-t-il indiqué.

M. Miller a prédit qu’une fois ratifiée la Déclaration de l’ONU, il y aurait «un énorme travail» à faire pour harmoniser les lois fédérales avec ses principes, notamment pour «sortir de la Loi sur les Indiens et aller vers l’autodétermination».

Le Canada d’abord contre 

Lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU en 2007, le Canada avait d’abord voté contre la Déclaration, mais il l’a finalement adoptée en 2010. Il doit maintenant la ratifier au Parlement. 

La Déclaration affirme le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et à leur langue, leur culture et leurs terres ancestrales. Elle établit également des «normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde». 

La Déclaration de l’ONU précise également la nécessité d’un consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur tout ce qui porte atteinte à leurs terres ou à leurs droits. C’est cette disposition qui s’est avérée particulièrement controversée parmi les sénateurs conservateurs lors du débat sur le projet de loi de Roméo Saganash. Des sénateurs craignaient qu’on accorde ainsi aux Autochtones un droit de veto sur l’exploitation des ressources naturelles.

À l’époque, les fonctionnaires du ministère de la Justice assuraient que le projet de loi de M. Saganash ne changerait en rien le cadre juridique du Canada. Cette disposition, disaient-ils, renforcerait simplement un principe de longue date selon lequel les normes internationales peuvent être utilisées pour interpréter les lois nationales.

Le projet de loi de M. Saganash ne comprenait que six articles, dont l’un affirmait qu’il ne diminuerait ni n’éteindrait les droits constitutionnels ou issus de traités existants des peuples autochtones. Les sénateurs conservateurs voulaient notamment modifier cet article pour préciser que rien dans le projet de loi n’aurait pour effet d’augmenter ou d’élargir ces droits.