WASHINGTON - Le géant pétrolier américain Chevron a annoncé mercredi 18 septembre 2013  avoir remporté une importante victoire légale dans l'affaire qui l'oppose à des paysans en Equateur, où il a été condamné à une amende de 19 milliards de dollars pour une pollution en Amazonie.

Une cour d'arbitrage de la Cour internationale de justice de La Haye a conclu mardi que Chevron était protégé de toute poursuite en nom collectif par des accords conclus en 1995 par le gouvernement équatorien de l'époque et le groupe Texaco responsable de cette pollution, que Chevron a racheté en 2001.

L'accord de 1995, aux termes duquel Texaco acceptait de nettoyer la pollution issue de ses opérations de forage dans la région de Lago Agrio, protège le groupe de toute plainte en nom collectif, précise ce tribunal d'arbitrage dans une décision rendue publique par Chevron.

A l'origine de cette affaire, quelque 30.000 indigènes et petits agriculteurs avaient porté plainte contre la compagnie Texaco pour avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne durant une période d'exploitation de 1964 à 1990.

La compagnie américaine a été condamnée en 2011 par un tribunal équatorien à une amende record de 9 milliards de dollars, un montant confirmé l'année suivante en appel, puis doublé au motif que l'entreprise n'avait pas présenté ses excuses.

C'est cette décision que Chevron a contestée devant la Cour de La Haye. Mais la victoire du géant pétrolier américain n'est pas complète car la cour d'arbitrage n'a pas décidé si la plainte des indigènes équatoriens devait être considérée comme collective ou individuelle. Cette décision sera prise à une date ultérieure.

Chevron considère néanmoins cette décision comme une victoire.

C'est fini. Cette décision d'un tribunal international respecté confirme l'illégalité de cette plainte, a commenté le directeur juridique de Chevron, Hewitt Pate, dans un communiqué.

La condamnation de Chevron en Equateur représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire en Alaska en 1989.