Le Parlement approuve la loi visant la mise en œuvre du premier accord sur l'autonomie gouvernementale conclu dans les Prairies.

L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley a reçu la sanction royale au Parlement, permettant ainsi à la Nation des Dakota de Sioux Valley d'assurer un avenir plus sain et prospère à sa collectivité. Cet accord de gouvernance fera de la Nation des Dakota de Sioux Valley la première Première Nation autonome des Prairies et la 34e collectivité autochtone autonome au Canada.

Négocié avec la Première Nation, l'accord permettra à la Première Nation d'exercer une gestion accrue de ses propres affaires. Cet accord sur l'autonomie gouvernementale crée un régime de gouvernance qui sera plus transparent, favorisera davantage la responsabilité et répondra mieux aux besoins et aux orientations de la collectivité. Cela contribuera à améliorer les conditions de vie dans la collectivité et favorisera un climat positif pour les investissements et le développement économique.

Faits en bref

* Aux termes de cet accord sur l'autonomie gouvernementale, la Nation des Dakota de Sioux Valley aura le pouvoir de légiférer dans 50 domaines qui touchent sa collectivité, notamment en matière de gouvernance, de développement socioéconomique, d'éducation et de logement.

* Maintenant que la loi fédérale a reçu la sanction royale, il faut mettre en place une loi provinciale pour que l'accord entre en vigueur.

* Une fois en vigueur, cet accord sur l'autonomie gouvernementale conférera à la Nation des Dakota de Sioux Valley une gestion accrue de ses affaires et la soustraira à de nombreuses dispositions de la Loi sur les Indiens.

* Dans le cadre du régime d'autonomie gouvernementale, la Nation des Dakota de Sioux Valley appliquera ses propres lois dans sa réserve tout en respectant les lois fédérales et provinciales du cadre constitutionnel canadien.

* Il s'agit de la 34e collectivité autochtone à conclure un accord sur l'autonomie gouvernementale avec le gouvernement du Canada.

Citations

« Notre gouvernement est résolu à améliorer ses relations avec les Premières Nations. C'est pourquoi nous continuons à prendre des mesures pour favoriser l'autonomie et la prospérité des collectivités des Premières Nations. Nous sommes convaincus que l'autonomie gouvernementale est le premier pas vers la réconciliation et l'amélioration de la qualité de vie des membres des Premières Nations. L'avenir de la Nation des Dakota de Sioux Valley s'annonce radieux. »

Bernard Valcourt

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Au nom de la Nation des Dakota de Sioux Valley, je suis fier d'avoir participé à l'audience du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et me réjouis de l'intérêt sincère des sénateurs, et des questions qu'ils ont posées au sujet de nos arrangements en matière de gouvernance. Nous espérons que les efforts déployés afin d'obtenir l'autonomie gouvernementale profiteront non seulement à notre nation, mais aussi aux autres Premières Nations du Canada qui souhaitent conclure leurs propres ententes. La Nation des Dakota de Sioux Valley tient à maintenir les relations positives qu'elle a avec le gouvernement du Canada, y compris la Chambre des communes et le Sénat, et a hâte de poursuivre ce dialogue de collaboration et de bâtir un avenir radieux fondé sur une relation dynamique entre les diverses nations. »

Chef Vincent Tacan

Nation des Dakota de Sioux Valley

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Document d'information : Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakota de Sioux Valley

Accord de gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley et accord tripartite de gouvernance

Liens connexes

Fiche d'information sur l'autonomie gouvernementale

SOURCE Affaires autochtones et Développement du Nord Canada