• La nouvelle loi sur la consultation préalable des peuples indigènes au Pérou

    La Loi 29785, relative à la consultation préalable des peuples indigènes, adoptée le 23 août 2011, établit un mécanisme destiné à faciliter le dialogue et la coordination entre l’Etat et les peuples indigènes. La Convention 169 sur les Peuples Indigènes et Tribaux dans les pays indépendants de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) s’imposait au Pérou depuis février 1995, mais, jusqu’à présent, l’Etat n’avait fait aucun effort pour adapter la Convention à la réalité péruvienne. Cette loi définit l’encadrement juridique pour organiser le dialogue dans les processus d’exploration des ressources naturelles au sein des territoires indigènes. Ainsi, elle promeut une consultation préalable des peuples concernés. Toutefois, la décision finale d’approuver ou non le projet reste entre les mains de l’Etat.

    Lire le texte intégral sur le site de la Revue des Droits de l’Homme


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