• Les peuples indigènes

    Les gouvernements doivent cesser d'imposer des projets de développement sur les territoires des peuples indigènes.

    Sur l'ensemble du continent américain, les gouvernements continuent à discriminer les peuples indigènes en les privant du droit de donner leur avis sur des décisions susceptibles d'avoir des conséquences dévastatrices pour leur survie culturelle. Les autoroutes, les oléoducs, les barrages hydroélectriques et les mines à ciel ouvert ne sont que quelques exemples de projets de développement que les gouvernements continuent à mener sur ou à proximité des territoires de peuples indigènes sans obtenir au préalable leur consentement libre et éclairé.
    Le droit à la consultation, tel qu'il est prévu par plusieurs normes internationales relatives aux droits humains, est d'une importance capitale pour les peuples indigènes. Ces peuples ont un rapport spécial à leur territoire et à leur milieu naturel, et leur survie culturelle en dépend. Comme l'a expliqué Eriberto Gualinga, de la communauté indigène de Sarayaku en Équateur, « pour nous, la forêt tropicale c'est la vie. C'est ce qui nous donne notre identité en tant que peuple indigène. Notre existence en tant que peuple dépend de notre milieu naturel ». Voici un résumé de quelques-unes des principales difficultés que les peuples indigènes rencontrent au quotidien, lorsqu'ils réclament le droit à la consultation et au
    consentement préalable, libre et éclairé.
    La nécessité d'adopter des formes solides de consultation et d'obtention du consentement La consultation est un processus de dialogue de fond entre les gouvernements et les peuples indigènes portant sur toute mesure susceptible d'avoir un impact sur ces derniers.
    Les gouvernements doivent dissiper les craintes des peuples indigènes en adoptant des mesures proactives pour veiller à ce que leurs droits humains soient pleinement respectés et protégés. La divulgation opportune de toutes les informations pertinentes au sujet d'un projet et de son impact éventuel sur les droits humains est la clé de voûte d'une consultation efficace, laquelle doit respecter les principes suivants :

    - libre : toutes les structures décisionnelles et de dialogue doivent être justes, dépourvues de toute manoeuvre de coercition, manipulation, crainte de représailles, corruption ou inégalité de poids dans lanégociation ;

    - préalable : tous les dialogues et accords doivent avoir lieu avant que ne soient adoptées des mesures potentiellement néfastes et les communautés doivent disposer de suffisamment de temps pour donner leur consentement conformément à leurs valeurs et traditions ;

    - informée : les communautés doivent recevoir des informations claires, complètes et objectives données d'une manière adaptée à leur culture ; elles doivent également avoir la possibilité d'obtenir des conseils indépendants.

    Cela garantira que des mesures susceptibles d'avoir un impact important sur les droits humains des peuples indigènes ne puissent être prises sans leur consentement préalable, libre et éclairé, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. L'impact potentiel doit être déterminé, avant tout, par les peuples indigènes eux-mêmes, en fonction de leur situation de vulnérabilité et de leurs antécédents en matière de discrimination.

    Il est indispensable que les États et les autres acteurs puissants entreprennent avec les peuples indigènes de solides consultations à toutes les étapes des activités affectant des peuples indigènes ou menées sur les territoires de peuples indigènes. Dans de nombreuses situations sur le continent américain, il n'y a tout simplement aucune consultation ou le
    processus est mené d'une façon ad hoc et non cohérente, en violation des normes internationales relatives aux droits humains.
    Au Mexique, par exemple, le peuple indigène wixarika demande au gouvernement d'annuler les concessions d'exploration et d'exploitation minières à Wirikuta, une région dans l'État de San Luís Potosí qui se trouve au coeur de l'héritage, des traditions et du mode de vie des Wixarikas. Chaque année, les Wixarikas se rendent en pèlerinage et organisent des cérémonies traditionnelles à Wirikuta, des activités dont les communautés pensent qu'elles peuvent être menacées par les projets miniers menés sur leur territoire. Le peuple wixarika affirme ne pas avoir été consulté à propos de ces projets. Même si le gouvernement a récemment annoncé l'annulation de certaines concessions minières dans une petite partie
    de Wirikuta, nombre d'entre elles restent encore en fonctionnement et la plupart du territoire reste ouvert aux activités d'extraction.

    En Équateur, le gouvernement a lancé une campagne pour informer les peuples indigènes sur ses projets de poursuite de l'exploration pétrolière dans la région amazonienne. Les communautés indigènes locales ont déjà répondu aux autorités en leur faisant part de leurs
    principales préoccupations. « Le gouvernement a annoncé qu'il nous donnerait des informations et que le processus de partage d'informations serait assimilé à une consultation, a expliqué à Amnesty International Patricia Gualinga, l'une des chefs de communauté. Mais, selon les normes internationales, le droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé est bien autre chose. Tout d'abord, on ne pourra parler de consultation qu'à partir du moment où les autorités montreront qu'elles nous prennent au sérieux, qu'elles respectent nos droits et qu'elles agissent de bonne foi et en toute transparence. Ces dernières semaines, le gouvernement nous a invités à des ateliers de partage d'informations mais, compte tenu des circonstances, nous n'avons aucun intérêt à participer à ces ateliers. Selon eux, le simple partage d'informations correspond à uneconsultation ».


    Être à l'abri du harcèlement, de l'insécurité et de la violence
    Les peuples indigènes devraient pouvoir participer et prendre des décisions sans faire l'objet de pressions de la part d'acteurs extérieurs. Ils devraient pouvoir s'organiser, demander des conseils à des acteurs indépendants et s'opposer aux autorités et à d'autres parties prenantes puissantes sans crainte de représailles, telles que le harcèlement, les
    menaces ou toute autre forme de violence.
    L'expérience des communautés indigènes wiwas, qui vivent actuellement dans la Sierra de Santa Marta, en Colombie, est un autre exemple frappant. La consultation limitée à laquelle elles ont pu prendre part concernant la construction du barrage d'El Cercado a eu lieu dans un contexte de graves atteintes aux droits humains commises par des paramilitaires agissant avec le soutien et l'assentiment des forces armées, des forces de sécurité et des guérillas. En 2005, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les groupes indigènes et l'agence de l'environnement régionale. Toutefois, entre 2002 et 2007, les communautés wiwas ont été à plusieurs reprises la cible d'intimidations.


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