Le gouvernement du Québec veut se donner un plan d'action pour contrer la discrimination et le racisme envers les Premières Nations et les Inuit. Afin de le guider dans cette démarche, il a réuni pendant deux jours cette semaine à Québec une centaine de personnes, autochtones ou non, représentant divers milieux et organismes gouvernementaux.

Pour l'APNQL, il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction.

« Le Québec a grandement besoin, et depuis longtemps, d'entreprendre un effort collectif pour faire face, comprendre, et surtout mettre fin à la discrimination et au racisme envers les Premières Nations et les Inuits. Il est grand temps de nous mettre collectivement au travail », selon Ghislain Picard, chef de l'APNQL.

« La discrimination et le racisme, chez nous, entre nous, dans notre propre cour, ne sont pas des sujets faciles à aborder. Depuis plusieurs années, l'APNQL cherche à engager les gouvernements qui se succèdent au Québec sans jamais oser s'attaquer de front à ce grave problème de société, aux conséquences négatives pour tous. Je suis encouragé par le gouvernement actuel, la première ministre et la ministre aux Affaires autochtones, qui ont décidé de prendre le problème de front. Il faudra persévérer dans cette voie, ne pas abandonner en chemin. L'APNQL verra à s'assurer que le plan d'action développé par le Québec repose sur des bases solides, entre autres la reconnaissance des nations autochtones par l'Assemblée nationale et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'APNQL a l'intention de prendre une part active à la mise à œuvre de ce plan d'action », conclut le chef Ghislain Picard.

À propos de l'APNQL

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador. www.apnql-afnql.com.

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.

Le jugement pour génocide à l'encontre de l'ex-dictateur guatémaltèque Efrain Rios Montt débutera le 5 janvier 2015, après un premier jugement annulé en mai, en raison d'un agenda du tribunal trop chargé, a indiqué mardi un avocat représentant les victimes.

Le général Jose Mauricio Rodriguez, chef des services secrets pendant la présidence de M. Rios Montt, de mars 1982 à août 1983, sera également renvoyé devant le tribunal, a précisé Hector Reyes, avocat représentant les parents des victimes du génocide supposé de centaines d'indiens mayas.

M. Rios Montt avait été incarcéré dans une caserne de la capitale le 10 mai, au soir de sa condamnation à 80 ans de prison pour génocide et crimes contre l'humanité. Trois jours plus tard, il avait été hospitalisé en raison d'une crise d'hypertension.

Il avait été reconnu responsable de massacres ayant causé la mort de 1.771 indiens mayas de l'ethnie des Ixiles perpétrés sous son régime (1982-1983) par des militaires.

Mais le 20 mai, la Cour constitutionnelle avait annulé le jugement pour vice de forme et ordonné le renvoi de l'accusé devant la justice. Il avait alors été replacé aux arrêts domiciliaires.

La présidence de fait de M. Rios Montt a été l'une des périodes les plus meurtrières de la guerre civile au Guatemala, qui a fait, selon l'ONU, 200.000 morts et disparus entre 1960 et 1996.

Sous son régime, l'armée avait appliqué une politique de la "terre brûlée" contre les peuples autochtones, soupçonnés de soutenir la guérilla.

Chaussures de sport, voitures, stylos, vêtements… Les produits au nom et à l’image du peuple massaï se multiplient. Et pour cause, ce peuple d’éleveurs et de guerriers, vêtus de tuniques rouges et parés de perles colorées, incarne à merveille l’image idyllique d’une Afrique sauvage. Sauf que le cliché n’est pas toujours du goût des principaux concernés, qui y voient de surcroît un manque à gagner. D’abord exaspérés de voir leur image détournée, les nomades passent à l’offensive et décident de déposer leur «marque».

Selon Ron Layton, fondateur de Light Years IP, une organisation spécialisée dans la propriété intellectuelle, environ 10 000 entreprises dans le monde utiliseraient le nom des Massaïs, sans contrepartie financière et, surtout, sans leur demander leur avis. L’expert s’est concentré sur six grosses sociétés, estimant qu’elles ont réalisé chacune près de 100 millions de francs annuels ces dix dernières années grâce au nom massaï. Parmi elles, Louis Vuitton, avec sa collection printemps-été 2012, la literie de Calvin Klein, des habits Ralph Lauren, les véhicules «Masai» de Land Rover, les coussins de Diane von Furstenberg ou encore les chaussures de l’entreprise Masai Barefoot Technology (MBT).

Le pourcentage qui pourrait être perçu par les Massaïs dépendrait des négociations. Mais Ron Layton estime à 10 millions le revenu annuel qui pourrait être empoché avec des contrats de licence. Et les discussions «amicales» entamées portent déjà leurs fruits: Land Rover a déclaré s’être «engagé dans un dialogue constructif avec un représentant du peuple massaï». Calvin Klein a décidé de ne plus utiliser leur nom. Concernant MBT, seule entreprise suisse du «top 10» répertorié par Ron Layton, elle fait l’objet d’un cas à part, selon lui, en raison de «la surexploitation du nom et de l’échelle de ses ventes». Mais MBT, mise en faillite en 2012, puis rachetée par un entrepreneur singapourien, a déclaré au «Matin Dimanche» avoir ôté le mot masai de sa terminologie, qui était «une stratégie de l’ancien propriétaire».

Juridiquement ardu

Pour déposer leur marque, les Massaïs doivent constituer une assemblée représentative de toute la population. Selon Isaac ole Tialolo, créateur de l’Initiative pour la propriété intellectuelle massaï, près de la moitié serait déjà convaincue. Une information qu’il sera difficile de vérifier, étant donné que la population, nomade et répartie sur les deux territoires du Kenya et de Tanzanie, n’a jamais pu être recensée de manière fiable. Selon les sources, ils sont entre 300 000 et 3 millions d’individus.

Pour Philippe Barman, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, cette question relève de la morale, mais sera difficilement défendable d’un point de vue juridique: «Les Massaïs n’ont rien d’autre que leur culture pour déposer leur marque, alors qu’il faudrait un produit ou un service. Et, si d’autres entreprises ont déjà déposé la marque Massaï, ils pourraient même porter plainte contre la tribu. Juridiquement, la question des brevets repose sur le premier arrivé, premier servi. »

La tribu n’est pas la première à s’y risquer. Il y a deux ans, le peuple navajo avait déposé une plainte contre l’américain Urban Outfitters pour l’utilisation abusive de son nom. Pour les indigènes, cela portait à confusion sur l’origine du produit et contribuerait à diminuer leur source de revenus. Mais, en l’absence de cadre juridique sur la question, le cas n’a pas encore pu être résolu. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est d’ailleurs en train d’étudier la question: «Les négociations entamées depuis quatre ans à l’OMPI sont complexes et se poursuivront en 2014. Trois sessions du Comité des Etats membres auront lieu pour travailler sur un instrument juridique en faveur d’une protection des expressions culturelles traditionnelles», explique Daphne Zografos, de la division des savoirs traditionnels. Les peuples indigènes y participeront.

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN) Shawn A-in-chut Atleo a déclaré qu'il était déçu de la décision prise hier par la Cour fédérale du Canada de rejeter la demande déposée par la Première Nation Hupacasath d'un examen de l'Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APPIÉ).

« La décision de la Cour fédérale est décevante, mais la réalité des droits des Premières Nations, du devoir de consultation et des principes de consentement libre, préalable et éclairé énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ne vont pas disparaître et doivent être respectés », a déclaré le Chef national de l'APN Shawn Atleo. « Tout accord national ou international qui ne tient pas compte ou nie ces droits et ces principes donnera lieu à des contestations et créera une incertitude juridique, politique et économique pour toutes les parties concernées. Les Premières Nations ont rappelé au gouvernement fédéral qu'il devait respecter ses obligations particulières visant à consulter les Premières Nations et à tenir compte de leur point de vue sur l'élaboration de traités internationaux, et que tout ce qui touche aux traités et aux droits et responsabilités des Premières Nations exigent notre participation directe. Les Premières Nations auront recours à tous les moyens possibles pour s'assurer que ces droits et engagements sont maintenus, respectés et mis en œuvre. »

Le Chef national Atleo a exprimé directement ces préoccupations en octobre 2012 dans une lettre adressée au premier ministre et à l'ambassadeur de la Chine au Canada. Les chefs des Premières Nations présents lors de l'Assemblée extraordinaire de l'APN en décembre 2012 ont adopté à l'unanimité une résolution qui soutient ces principes et, en mai 2013, l'APN a soumis un énoncé aux Nations Unies sur les secteurs liés à l'extraction soulignant les problèmes et les préoccupations des Premières Nations au sujet des investissements étrangers.

« Je recommande à Brenda Sayers, détentrice du portefeuille de l'APPIÉ Canada-Chine pour la Première Nation Hupacasath ainsi qu'à la Première Nation Hupacasath dans son ensemble de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits inhérents et les territoires traditionnels des Premières Nations, y compris les terres et les cours d'eau, contre toute incursion des gouvernements nationaux et étrangers », a déclaré le Chef national Atleo, indiquant que la Première Nation Hupacasath a jusqu'à la fin septembre pour décider si elle fera appel de la décision de la Cour fédérale. « Nous exhortons le gouvernement fédéral à démontrer son engagement envers les droits des Premières Nations et son respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ne prenant aucune mesure d'ici là visant à ratifier l'accord. »

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.

Le 16 juillet dernier, la compagnie pétrolifère argentine YPF a signé un accord avec l'américaine Chevron, pour exploiter les gaz et pétroles de schiste contenus dans le sous-sol de la province de Neuquén, située au nord de la Patagonie argentine.

L'accord signé prévoit une concession de 35 ans, sur un des gisements d'hydrocarbures non conventionnels les plus vastes de la planète, Vaca Muerta.

Le peuple autochtone Mapuche, habitant natif de ce territoire partagé entre le Chili et l'Argentine, s'oppose fermement à cet accord qui n'a été l'objet d'aucune consultation alors que la convention n° 169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes garantie le droit à une consultation préalable.

L'YPF, récemment nationalisée suite à l'expropriation de la compagnie espagnole Repsol, prétend ne pas exploiter les terres des Mapuche, mais un territoire fiscal appartenant à la province de Neuquén.

La présidente argentine estime que cet accord permettra au pays de satisfaire ses besoins énergétiques et de devenir exportateur d'hydrocarbures. Mais cette politique d'investissement ne se concentre que sur les bénéfices pour les entreprises pétrolifères et ses investisseurs, et non sur les préoccupations sociales et écologiques des communautés concernées.

La technique de la fracturation hydraulique, prévue pour l'extraction des hydrocarbures non conventionnels, représente de lourdes conséquences sur l'environnement et menace la qualité des réserves et cours d'eau environnant. Les directeurs d'YPF estiment qu'on utilise environ 1 million de litres d'eau par puits, alors que les opérateurs interrogés affirment en utiliser 9 à 12 millions ! La région déjà exploitée pour ses réserves d'hydrocarbures traditionnels, présente des problèmes de potabilité de l'eau, ce qui ne peut qu'empirer avec l'arrivée de la fracturation hydraulique.

Les représentants Mapuche ont occupé, en signe d'opposition, des forages de pétrole déjà en activité dans la région. Ils annoncent ne pas vouloir laisser entrer le groupe américain Chevron sur leurs terres, qu'ils considèrent comme la « pire entreprise qui soit », ajoutant que « Cela ne doit pas être seulement la lutte des Mapuche, mais celle de tout le peuple argentin ».

Adolfo Perez Esquivel (Prix Nobel de la paix en 1980) rappelle que Chevron a été condamné en Equateur en 2012, après près de vingt ans de bataille juridique, à payer une amende record de 19 milliards de dollars pour avoir contaminé un million d'hectares de forêt, affectant la santé de quelque 30 000 personnes. Chevron se refuse toujours à payer cette amende. En février, à la demande de l'Equateur, la justice argentine avait gelé les avoirs de Chevron en Argentine. Mais il y a quelques mois, sous la pression du gouvernement, la Cour suprême de justice a mis fin à ce gel.

La transparence et la démocratie sont également remises en cause par cet accord, conclu en toute discrétion par l'Etat argentin, imposant ses choix aux populations locales.

Rappelons qu'au Chili aussi, les Mapuche luttent pour un plus grand respect de leur peuple et leur territoire, et ont manifesté récemment pour dénoncer l'assassinat de l'un des leurs.

Les représentants d'une communauté autochtone du Manitoba devaient se présenter en cour, mardi, afin de défendre le maintien en opération d'un kiosque de vente de produits du tabac, le Dakota Chundee Smoke Shop, qui a été perquisitionné à plusieurs reprises par la police depuis son ouverture, en 2011.

Le porte-parole de la Première Nation Dakota, Craig Blacksmith, soutient que sa communauté n'est pas tenue de respecter les lois provinciales.

Il a donc l'intention de continuer de faire venir du Québec du tabac expédié par des Mohawks afin que son kiosque de la région de Brandon puisse offrir du tabac à environ la moitié du prix réclamé sur le marché régulier.

Le grand chef Derek Nepinak, de l'Assemblée des chefs du Manitoba, rappelle que les peuples autochtones transigent entre eux du tabac depuis des millénaires. son avis, le gouvernement du Canada sous-finance les Premières Nations et celles-ci ont donc parfaitement le droit de se livrer au commerce exempt de taxes.

Les droits humains fondamentaux des populations Jummas du Bangladesh continuent d'être violés, dans l'indifférence totale de la communauté internationale et l'impunité des auteurs de ces actes.

Les Jummas sont un ensemble de onze groupes autochtones qui vivent dans les Chittagong Hill Tracts (CHT) au Bangladesh et qui connaissent depuis des décennies une oppression forte de la part des colons bengalis présents dans la région.

En octobre 1987, 72 orphelins Jummas - qui vivaient dans les CHT - sont arrivés en France, grâce à l'association Partage et au soutien de Danielle Mitterrand.

Depuis, la Fondation France Libertés a continué à relayer les informations sur la situation de ces populations, à dénoncer à l'ONU la violation des droits des Jummas et a reçu, en octobre 2012, le roi Raja Devasish Roy, lui offrant ainsi une tribune pour exposer les violations auxquelles font face les populations Jummas.

Selon les informations reçues par la Commission des CHT, le 3 août dernier, une attaque brutale a été menée par des colons bengalis contre les habitants de cinq villages des Chittagong Hill Tracts.

Alors que les villageois travaillaient dans les champs, au moins 35 maisons ont été brûlées, 200 ont été pillées et vandalisées, 12 villageois ont été battus et une vieille femme est portée disparue.

Il s'agit de la cinquième attaque depuis janvier, ayant pour conséquence le déplacement de milliers de Jummas vers l'Etat indien voisin du Tripura.

Pendant ces attaques, les forces de l'ordre ont eu un rôle passif, ne menant aucune action pour protéger les populations. De plus, à ce jour, aucune enquête ni recherche de responsabilités dans ces incendies criminels n'ont été menées à bien par les organismes publics bengalis.

Les peuples Jummas vivent, depuis un demi-siècle, une situation tragique. Le gouvernement du Bangladesh a longtemps considéré la région des Chittagong Hill Tracts comme une terre vierge où il pouvait installer les Bengalis pauvres, peu éduqués, sans terre et sans aucune considération pour les Jummas, qui en sont pourtant les habitants d'origine.

Durant les 50 dernières années, les Jummas, qui étaient pratiquement les seuls habitants des Hill Tracts, sont devenus minoritaires, démographiquement dépassés par les colons bengalis, fragilisant ainsi l'équilibre entre les hommes et la nature. Tout en ayant été chassés par ces derniers auxquels on attribue les meilleures terres, ils ont longtemps été confrontés à une violente répression de l'armée. Cette situation a conduit à une guerre contre les Jummas de 1978 à 1997 et provoqué le départ en exil de plus de 100 000 réfugiés.

Mme Danielle Mitterrand, à la télévision française, en octobre 1986, parle d'un génocide en évoquant ce qui se passe dans les Chittagong Hill Tracts. Un accord de paix, signé en 1997, a mis fin à la guerre mais il n'est que très partiellement appliqué.

Aggravant encore la situation, la Constitution du Bangladesh a été modifiée en 2011, de telle sorte que les populations Jummas ne sont plus reconnues comme peuples autochtones, les privant ainsi de leurs droits sur leurs terres.

Dénonçant cette situation intolérable, France Libertés a soumis à la 24e session du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies une déclaration écrite sur la situation des droits de l'homme dans les CHT

Les droits des peuples autochtones sont à nouveau au cœur des débats à Santiago du Chili. Après mort d'un Mapuche de 26 ans, Rodrigo Melinao, une lettre ouverte a été remise, le 14 août, au président de droite, Sebastian Piñera. Les défenseurs des indigènes y exhortent le gouvernement à ne plus appliquer la loi antiterroriste héritée de la dictature du général Augusto Pinochet (1973-1990) à l'encontre des communautés mapuche qui vivent en Araucane, dans le sud du pays, où elles sont menacées d'extinction. La jeune victime aurait été tuée par balle par la police militaire.

Quelques jours avant, le gouvernement avait rejeté comme "non fondées" les demandes de l'ONU de ne plus appliquer cette loi controversée. Depuis plusieurs années, les Nations unies accusent le Chili de racisme et de discrimination à l'égard des Mapuche.

Fin juillet, Ben Emmerson, le rapporteur spécial de l'ONU sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a recommandé "que cesse immédiatement tout usage de cette législation au sujet des revendications territoriales mapuche". Cet avocat, expert en droit international, a affirmé que la loi antiterroriste "était utilisée comme mode de discrimination contre les Mapuche", première minorité indigène du Chili, avec quelque 700 000 membres, soit 6 % de la population.

«MANQUE DE FONDEMENT ET D'INFORMATION», RÉPOND LE MINISTRE

Il a recommandé au prochain président du Chili, qui sera élu en novembre, de créer un ministère des affaires indigènes qui « résolve la dette historique de l'Etat chilien » et en « finisse avec ce cycle de violence avant qu'il ne devienne incontrôlable ». Le sort des Mapuche dépend actuellement du ministère du développement social. Il a enfin souligné la nécessité de faire approuver par le Parlement chilien une loi garantissant la reconnaissance constitutionnelle des peuples aborigènes.

« Il ne nous paraît pas approprié qu'un observateur de l'ONU, qui n'a aucune responsabilité sur la sécurité du pays, émette un avis qui manque de fondement et d'information », a répondu le ministre de l'intérieur et de la sécurité, Andres Chadwick. Estimant que « le Chili n'est pas à l'abri des actions terroristes », il a défendu une « loi spéciale qui permette de les combattre ».

En janvier, après la mort d'un couple d'agriculteurs tué au cours de l'incendie de leur ferme, Cristian Larroulet, le secrétaire général de la présidence, avait indiqué : « nous sommes en présence d'un groupe terroriste organisé, bien entraîné, et qui a des contacts avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC, extrême gauche) ». Le président Piñera s'était rendu sur les lieux dénonçant la violence de « groupes extrémistes ». La loi antiterroriste dictée en 1984 par le général Pinochet restreint les droits de la défense et durcit, notamment, le cadre de la détention.

« DETTE HISTORIQUE DE L'ETAT »

Les Mapuche (« peuple de la terre ») vivent pauvrement de l'agriculture et de l'élevage. Ils réclament la restitution de terres ancestrales entre les mains de grands propriétaires terriens et de multinationales. Ils sont l'un des rares peuples à avoir résisté, au XVIe siècle, à la conquête espagnole. Des affrontements les opposent régulièrement aux forces de l'ordre. Plus d'une dizaine de Mapuche ont été tués par balles au cours des dernières années lors de répressions dénoncées par des associations de défense des droits de l'homme, tel Amnesty International.

Le mouvement Mapuche est aujourd'hui affaibli par ses divisions. Les plus radicaux exigent le droit à l'autonomie et à l'autodétermination. Une dizaine de procès sont en cours contre 85 indigènes. « Aucun gouvernement ne s'intéresse à la cause Mapuche, ni celui de Piñera, ni les antérieurs de la Concertation de centre gauche, qui ont gouverné pendant vingt ans, après le retour de la démocratie », dénonce Jorge Huenchullan, le porte-parole de la communauté Mapuche de Temucuicui.

En 2009, sous le gouvernement de Michelle Bachelet – grande favorite pour le scrutin du 17 novembre –, la présidente socialiste avait également recouru à la loi antiterroriste pour des violences en Araucanie.

Le Congrès brésilien est en train de débattre sur un projet de loi controversé visant à ouvrir les territoires indigènes à l’exploitation minière, aux barrages, aux bases militaires et autres projets industriels. Si elle est adoptée, cette loi serait un ‘désastre total’ pour les Indiens du Brésil.

La plupart des peuples indigènes dépendent étroitement de leurs terres pour assurer leur survie physique et culturelle. Les Indiens isolés sont particulièrement vulnérables et sans leurs forêts, ils ne survivront pas.

Actuellement, la Constitution brésilienne garantit leur droit à l’usage exclusif de leurs terres, sauf dans les circonstances extrêmes ‘d’intérêt public avéré’.

Cette nouvelle norme, connue sous le nom de Projet de loi 227, relève d’une démarche destinée à affaiblir les droits des Indiens promue par un puissant groupe de pression du secteur rural brésilien. Ce mouvement est soutenu par plusieurs membres du Congrès, dont certains auraient été soudoyés par des compagnies minières et agroalimentaires dont Bunge, qui achète la canne à sucre cultivée sur les terres des Guarani.

Les Indiens de tout le pays ont exprimé leur colère face à ce projet qui est perçu comme une ‘manœuvre anti-indigène’ par les Indiens de l’Etat de Rondonia, en Amazonie brésilienne occidentale. Ces derniers ont déclaré : ‘Face à cette grave atteinte à nos droits constitutionnels, nous voulons que notre colère se fasse entendre au niveau national et international… Au nom du « progrès », [le gouvernement] tue les rivières, les forêts et les êtres humains… Nous continuerons à résister et à lutter pour promouvoir une nouvelle politique indigéniste qui soit démocratique et conforme à nos aspirations’.

Au début du mois, la présidente Rousseff a rencontré des dirigeants indiens pour la première fois depuis sa prise de pouvoir en janvier 2011. Elle leur a promis qu’elle écouterait les Indiens et qu’elle se tiendrait à leurs côtés dans leur lutte contre les lois qui violent leurs droits.

Aucun Indien n’a été consulté sur cette proposition de loi.

Des protestataires ont manifesté contre le projet au Parc national Yasuni, jeudi à Quito

La principale organisation représentant les peuples indigènes d'Équateur a demandé vendredi 16 août 2013 que soit organisée une consultation populaire sur la question de l'exploitation pétrolière d'une réserve demandée jeudi par le président Rafael Correa.

« En dépit de tous les progrès accomplis au Brésil sur le plan économique au cours de la décennie écoulée, la violence est endémique, et la réaction actuelle, loin de permettre de combattre le problème, aggrave en fait la situation », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International, au terme d'une visite officielle dans ce pays.

Cette visite a permis d'attirer l'attention sur les questions de sécurité publique dans les favelas (bidonvilles) de Rio, ainsi que sur les difficultés des peuples autochtones. Elle a été l'occasion de passer en revue les progrès effectués par le Brésil sur le terrain des droits humains alors qu'il se prépare à accueillir la Coupe du monde de football et les Jeux olympiques, et a par ailleurs été programmée afin de coïncider avec la Journée internationale des populations autochtones.

Dans les favelas, le secrétaire général a rencontré des résidents qui lui ont expliqué qu'ils se sentaient prisonniers de leur propre maison.

« Les personnes à qui nous avons parlé à Maré craignent à la fois les délinquants qui les agressent et les policiers qui sont censés les protéger », a poursuivi Salil Shetty.

Amnesty International a recueilli des informations sur des violences policières systématiques, des perquisitions illégales, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées dans les favelas. Salil Shetty a plus tard fait part de ses inquiétudes à José Eduardo Cardoso, le ministre de la Justice, à Brasília, ainsi qu'à plusieurs autres ministres, en les exhortant à mettre en oeuvre de toute urgence des réformes dans le pays.

Atilla Roque, directeur de la section brésilienne d'Amnesty International, a accompagné le secrétaire général tout au long de sa visite.

« L'insécurité se répand dans les favelas et l'exaspération gagne ceux qui y vivent. Les personnes appartenant à la classe moyenne qui sont descendues dans la rue ces deux derniers mois - dans de nombreux cas pour la première fois - sont confrontées au côté obscur des opérations de maintien de l'ordre, aspect échappant à toute surveillance civile », a précisé Atilla Roque.

Amnesty International pense qu'il est essentiel que les opérations de maintien de l'ordre soient profondément remaniées au Brésil. Il faudrait pour commencer établir un mécanisme de surveillance civile de la police, qui soit indépendant et dispose de pouvoirs d'enquête, afin de créer pour celle-ci une obligation de rendre des comptes.

La délégation d'Amnesty International s'est également rendue dans l'État du Mato Grosso do Sul et a rencontré des autochtones vivant dans le village guarani-kaiowa de Jaguapiru et dans le camp d'Apikay, près de la ville de Dourados.

« Les retards à répétition dans les opérations de délimitation de leurs terres mènent à la violence, à des expulsions forcées et à d'autres violations des droits humains », a déploré Salil Shetty.

Le secrétaire général a exhorté les autorités nationales du Brésil à prendre les rênes de la protection des droits des peuples autochtones.

« Il est important que le gouvernement rejette la fausse dichotomie entre développement et droits humains. Le Brésil est doté du cadre juridique et des ressources financières requis pour concrétiser les droits des peuples autochtones. Le gouvernement doit désormais faire la preuve de sa volonté politique en la matière », a ajouté Salil Shetty.

Amnesty International est présente depuis longtemps au Brésil. Ceci est la première Mission de haut niveau du secrétaire général depuis que l'organisation a ouvert son bureau de Rio.

« Le gouvernement peut être fier de ses nombreux succès, en particulier sur le plan de la lutte contre la pauvreté et les inégalités de revenu. Il doit cependant s'attaquer aux très sérieux problèmes que sont la violence et l'insécurité. Les favelas et les communautés autochtones ne peuvent pas être des zones de non-droit », a souligné Salil Shetty.

Le secrétaire général a été accompagné par Atilla Roque, directeur de la section brésilienne d'Amnesty International, Kate Allen, directrice de la section britannique d'Amnesty International, Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International, et Thais Herdy, chargée de communication de la section brésilienne. Amnesty International a récemment commencé à recruter des membres au Brésil ; ils rejoignent un mouvement de défense des droits humains comptant plus de 3 millions de membres dans le monde.

La visite au Canada la semaine du 5 août 2013 des représentants de la Commission interaméricaine des droits de l'homme est une étape importante dans la lutte contre l'impunité pour les meurtres et disparitions de femmes autochtones en Colombie-B­­ritannique , a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette visite historique et l'attention internationale accrue portée aux violences contre les femmes et les filles autochtones au Canada doivent adresser un autre message au gouvernement canadien quant à la nécessité critique de convoquer une commission nationale d'enquête.

« Cette visite est une étape importante dans la lutte contre l'impunité pour des décennies de meurtres et de disparitions de femmes et de filles autochtones en Colombie-Britannique », a indiqué Meghan Rhoad, chercheuse pour la division des droits des femmes à Human Rights Watch. « L'obligation de rendre des comptes est une nécessité pour la sécurité de l'avenir des femmes et des filles autochtones partout au Canada. »

Tracy Robinson, rapporteur sur les droits des femmes, et Dinah Shelton, rapporteur sur les droits des peuples autochtones, se sont rendues à Ottawa, Prince George et Vancouver pour s'entretenir avec les organismes gouvernementaux concernés, des organisations non gouvernementales, les familles des victimes et d'autres personnes, au sujet des meurtres et disparitions. Elles ont l'intention de publier un rapport avec leurs résultats.

La visite fait suite à deux audiences de la Commission interaméricaine à Washington, en 2012 et 2013, lors desquelles l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale ont présenté des informations sur les meurtres et les disparitions en Colombie-Britannique ainsi que sur les violences commises contre les femmes autochtones partout au Canada. Les représentants du gouvernement ont répondu lors de chacune des audiences en donnant des informations sur les mesures prises pour résoudre le problème.

Les abus contre les femmes et les filles autochtones au Canada attirent une attention accrue de la part des organismes internationaux des droits humains. Plus d'une dizaine de pays ont soulevé la question au cours du deuxième examen périodique du Canada par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en avril. Lors de l'examen, auquel tous les pays membres de l'ONU sont soumis tous les quatre ans, le gouvernement canadien a exposé les mesures qu'il a prises pour régler le problème, notamment la création du Centre national pour les personnes disparues et les restes humains non identifiés, des équipes spéciales de la police avec pour mission d'enquêter sur les cas et le développement de plans de sécurité communautaire.

Plus tard, en 2013, il est prévu que le Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes doit se rendre au Canada pour mener sa propre enquête sur les meurtres et les disparitions.

« La communauté internationale reconnaît clairement la gravité de la situation, et la question est de savoir quand le gouvernement canadien en fera de même », a insisté Meghan Rhoad. « Les demi-mesures qu'il a adoptées ne sont pas un substitut pour une commission nationale d'enquête sur les violences continues subies par les femmes et les filles autochtones et pour le développement d'un plan d'action national afin d'assurer leur sécurité. »

En février, Human Rights Watch a publié « Ceux qui nous emmènent : Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada. » Le rapport documente les défaillances de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Colombie-Britannique en matière de protection des femmes et des filles autochtones contre la violence. Il documente également le comportement abusif des policiers à l'encontre des femmes et des filles autochtones, notamment l'usage excessif de la force ainsi que les agressions physiques et sexuelles. Le rapport a constaté que le Canada dispose de mécanismes insuffisants pour les plaintes contre la police et de procédures de contrôle inadéquates, notamment l'absence d'un mandat pour les enquêtes civiles indépendantes sur tous les cas signalés d'inconduite policière grave.

Jusqu'à mars 2010 l'Association des femmes autochtones du Canada avait documenté 582 cas de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées au Canada. La plupart des meurtres et des disparitions ont eu lieu entre les années 1960 et 1990, mais 39 pour cent se sont produits après l'an 2000. Le nombre de cas est incontestablement plus élevé aujourd'hui. Mais les données complètes ne sont pas disponibles puisque le gouvernement a réduit le financement destiné à la base de données de l'organisation, et les forces de police du Canada ne recueillent pas systématiquement les données relatives à la race et l'ethnicité.

L'opposition politique fédérale du pays, les organisations de défense des droits humains et des groupes autochtones, notamment l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations, ont recommandé que le gouvernement forme une commission nationale d'enquête sur les niveaux extrêmement élevés de disparitions et de meurtres de femmes et de filles autochtones au Canada. Des enquêtes nationales publiques permettent un examen impartial des questions d'importance nationale. En juillet 2013, les premiers ministres des provinces et territoires du Canada ont annoncé leur soutien pour une enquête nationale.

Le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper a maintes fois refusé de donner suite à cette recommandation. Lors du Conseil des relations étrangères à New York en mai, Harper a exprimé son scepticisme quant à l'utilité des commissions d'enquête en général, en réponse à une question de Peggy Hicks, directrice de plaidoyer au niveau mondial au sein de Human Rights Watch, à propos de la nécessité d'une enquête sur les centaines de meurtres et de disparitions.

En février, le gouvernement fédéral a établi un comité de tous les partis dans la Chambre des communes du Canada afin de tenir des audiences sur la question des femmes autochtones disparues et assassinées et de proposer des solutions pour s'attaquer aux causes profondes de la violence. Le comité a fait des progrès limités et a été critiqué pour son manque de direction claire, donnant la priorité aux témoins du gouvernement sur les membres de famille des victimes, et ne tenant pas compte des méthodes alternatives, adaptées à la culture, de participation de la famille et de la communauté.

« Nous espérons que le comité parlementaire spécial peut se mettre sur la bonne voie et répondre à la violence contre les femmes et les filles autochtones d'une manière inclusive et significative », a conclu Meghan Rhoad. « En fin de compte, nous voyons cela comme un prélude, plutôt qu'un substitut, à une commission nationale d'enquête qui aura une plus grande indépendance. »

Peuples autochtones : la cheffe des droits de l'homme de l'ONU appelle au respect des traités existants

7 août 2013 – A l’avant-veille de la Journée internationale des peuples autochtones du monde, la cheffe des droits de l'homme des Nations Unies a exhorté mercredi les États à faire plus pour mettre en œuvre et renforcer leurs traités avec les peuples autochtones, peu importe depuis combien de temps ils ont été signés.

« Même quand si ils ont été signés ou autrement convenus il y a plus d'un siècle, de nombreux traités demeurent la pierre angulaire de la protection de l'identité, de la terre et des coutumes des peuples autochtones, la détermination de la relation qu'ils ont avec l'Etat," a déclaré dans un communiqué la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay. Elle a ajouté que les traités sont souvent une étape décisive pour mettre fin à une période de conflit, à l'exploitation et l'expropriation.

"Le respect des traités a souvent été décrit comme un engagement sacré exigeant bonne foi par chacune des parties pour leur bonne application. Pourtant, trop souvent, les communautés autochtones sont obligés d'aller devant les tribunaux pour obliger les États à respecter leurs promesses ", a-t-elle ajouté, en soulignant le fait que l'exploitation et l'expropriation se poursuivent aujourd'hui.

La Haut Commissaire a souligné l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été adoptée en 2007 pour protéger les droits des quelque 370 millions d'autochtones dans le monde et de promouvoir la reconnaissance, le respect et l'application des traités et autres arrangements conclus avec les États ou leurs successeurs.

« J'encourage les États à prendre des mesures concrètes pour honorer et renforcer les traités qu'ils ont conclus avec les peuples autochtones et coopérer avec eux dans la mise en œuvre de nouveaux accords ou d'autres arrangements constructifs à travers des négociations transparentes, inclusives et participatives», a déclaré Mme Pillay.

Le thème de la Journée internationale des peuples autochtones cette année - célébrée chaque année le 9 août depuis 1995 - est « Honorer les traités, accords et autres arrangements constructifs." Il vise à mettre en évidence l'importance d’honorer les arrangements entre les Etats, les citoyens et les peuples autochtones qui ont été conçus pour reconnaître les droits des peuples autochtones sur leurs terres et établir un cadre pour vivre harmonieusement et nouer des relations économiques.

Ce message souligne la nécessité pour les États et les peuples autochtones d’établir des relations basées sur la confiance, le respect mutuel, la primauté du droit et l'affirmation de la culture et des coutumes des peuples autochtones, déclare Navi Pillay.

L'ONU va marquer la Journée de cette année avec un événement spécial organisé vendredi à New York, en présence de hauts fonctionnaires de l'ONU et de quelque 2 000 représentants de peuples autochtones originaires du monde entier.

Le même jour, des centaines de rameurs autochtones et non autochtones, qui doivent arriver à Manhattan après avoir parcouru des milliers de kilomètres sur des pirogues et à cheval. Cet événement entend commémorer la conclusion du "Traité des deux voies parallèles" (" Two Row Wampum Treaty") conclu en 1613 entre les immigrants hollandais et le Haudenosaunee, une confédération de six nations, avec la capitale du peuple Onondaga dans l'État de New York.

En 2014, l'ONU tiendra la première Conférence mondiale sur les peuples autochtones, une réunion plénière de haut niveau rassemblant les États Membres de l'ONU. Deux cents participants autochtones des sept régions seront invités, selon le site internet de l'événement.

Une compagnie minière condamnée pour avoir profané un site aborigène sacré

Les États doivent redoubler d'efforts pour respecter et renforcer leurs traités avec les peuples autochtones, indépendamment du moment de leur signature, a indiqué mercredi la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Navi Pillay.

« Même s'ils ont été signés ou conclus il y a plus d'un siècle, de nombreux traités restent la pierre angulaire de la protection de l'identité, des terres et des coutumes des peuples autochtones, et déterminent leurs relations avec l'État concerné. Ils sont donc aujourd'hui encore d'une importance majeure pour les droits de l'homme», a dit Navi Pillay , dans une déclaration faite à l'occasion de la Journée internationale des peuples autochtones, le 9 août.

Ces traités constituent souvent une étape décisive pour mettre un terme à une période de conflit, d'exploitation et d'expropriation, a précisé la Haut-Commissaire.

« Le respect des traités a souvent été décrit comme un engagement sacré nécessitant la bonne foi de chacune des parties en présence pour assurer leur mise en oeuvre effective. Pourtant, trop souvent, les communautés autochtones sont contraintes d'aller en justice pour forcer les États à tenir leurs promesses », a-t- elle dit.

Navi Pillay a souligné l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déclaration adoptée en 2007 pour promouvoir la reconnaissance, le respect et l'application des traités et autres arrangements conclus avec des États ou leurs successeurs.

« Le message de cette Journée internationale des peuples autochtones est de construire des alliances et de respecter les traités.

Cela nous rappelle la nécessité de redoubler d'efforts pour établir un partenariat entre les États et les peuples autochtones basé sur la confiance, le respect mutuel, l'état de droit et l'affirmation de la culture et des coutumes des peuples autochtones», a déclaré Navi Pillay.

A l'approche de la Journée internationale des peuples autochtones le 9 Août, OIT Info se penche sur l'aide apportée par la convention n° 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, à une tribu de Nord-Est du Pérou pour faire entendre sa voix.

«Palo Duro» (Bâton Dur) est un arbre presque incassable du Nord-Est du Pérou, dans la région amazonienne proche de la frontière colombienne.

C'est aussi le symbole des Maijunas, une communauté qui lutte depuis la conquête espagnole pour revendiquer ses terres ancestrales convoitées par les bûcherons et les braconniers.

Il ne reste plus que 400 Maijunas, vivant dans quatre villages de maisons aux toits de chaumes (Puerto Huamán, San Pedro de Totoya, Nueva Vida et Sucusari-Orejones ) entre les rivières Napo et Putumayo.

La mise en place d'une grande zone protégée par le gouvernement de Loreto en 2012 a donné aux Maijunas l'occasion de faire entendre leurs voix pour la première fois. Il s'agissait d'essayer d'empêcher les chasseurs de tuer la faune locale - notamment les tapirs -, les bûcherons d'abattre les arbres et les pêcheurs d'empoisonner les rivières.

Lors d'un processus de consultation inédit, les dirigeants Maijuna se sont rassemblés le mois dernier à Puerto Huamán (à quatre heures de bateau d'Iquitos, la capitale de la région Loreto) pour discuter des problèmes de la zone protégée. Des représentants des gouvernements régional et national étaient présents, ainsi que l'Organisation internationale du Travail (OIT). De nouvelles réunions sont prévues cette année.

La réunion de Puerto Huamán représentait la première application de la loi nationale sur le droit de consultation. Cette loi, adoptée par le parlement péruvien en septembre 2011 - se fonde sur la convention n° 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989.

Le droit des peuples autochtones à être consultés et à participer aux processus de décision qui les concernent est la pierre angulaire de la convention 169 de l'OIT. Elle est aussi au coeur de la loi péruvienne sur le droit à la consultation.

Des pionniers

Dorénavant, les Maijunas auront leur mot à dire dans la gestion de la zone protégée.

«C'est sans doute un jour historique pour les peuples autochtones du Pérou», dit Oseas Barbarán, président de la Confederación de Nacionalidades Amazónicas del Perú (conférération des nationalités amazoniennes du Pérou ou CONAP). «C'est l'aboutissement d'un long et constant combat.»

Il y a quarante ans, les Maijunas n'avaient même pas le droit d'aller à l'école. C'est seulement depuis dix ans qu'ils ont pris conscience de leurs droits fondamentaux. Privés de leur patrimoine, ils ont perdu une partie de leur identité. Les enfants ne parlent que l'espagnol, et plus la langue Maijuna, et beaucoup ne connaissent pas les contes et les chansons traditionnels. Protéger leur terre est le premier pas pour mettre fin à cette acculturation.

Iván Lanegra, professeur d'université et ancien vice-ministre du pluriculturalisme, dit que ce processus de consultation n'est qu'un début: «C'est un défi énorme pour le gouvernement, car le processus de consultation ne suffit pas. Il doit s'accompagner de décisions politiques à long terme garantissant que l'ensemble du gouvernement répondra aux besoins des peuples autochtones.»

Le rôle de l'OIT

«L'OIT, avec son programme pour la promotion de la convention 169, qui a démarré en 2009 dans la région, a collaboré avec les autorités péruviennes pour introduire la nouvelle loi sur le droit à la consultation et sa réglementation. L'OIT va poursuivre sa coopération avec le gouvernement pour la mise en oeuvre de la loi en fournissant une assistance technique et une formation aux fonctionnaires et aux dirigeants de la communauté», déclare Liliam Landeo, coordinatrice nationale d'Amérique latine du programme de l'OIT pour la promotion de la convention 169, basée à Lima, Pérou.

«Cette année, le thème de la Journée internationale des peuples autochtones, qui appelle au respect des traités, accords et autres dispositions, est l'occasion de nous souvenir du rôle essentiel joué par des instruments comme la convention 169 de l'OIT non seulement pour protéger et promouvoir les droits des peuples indigènes et tribaux, mais aussi pour instaurer des garanties juridiques pour l'investissement privé dans les pays qui l'ont ratifiée», ajoute-t-elle.

L'OIT est responsable des seuls instruments internationaux actuellement en vigueur qui traitent exclusivement des droits des peuples autochtones. Ces instruments énoncent le principe selon lequel leurs cultures, modes de vie, traditions, et lois coutumières sont valables et doivent être respectées et protégées, et qu'il revient à ces communautés de définir leur priorités de développement.

Il existe dans le monde plus de 370 millions d'autochtones qui se reconnaissent comme tels, répartis dans 70 pays. Rien qu'en Amérique latine, il y a plus de 400 groupes, qui ont chacun leur langue et leur culture, même si la plus grande concentration de peuples indigènes se trouve en Asie et dans le Pacifique - environ 70 pour cent.

Le Chili a jugé mercredi comme "non fondées" les remarques faites la veille par un responsable onusien demandant aux autorités de ne plus invoquer la loi anti-terroriste, un lourd arsenal pénal datant de la dictature, à l'encontre de la communauté Mapuche.

"Il ne nous paraît pas approprié qu'un observateur des Nations unies, qui n'a aucune responsabilité sur la sécurité du pays, émette un avis qui manque de fondement et d'information", a annoncé le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Andres Chadwick.

"J'ai l'impression que les opinions qu'il a émises l'ont été par manque d''information", a-t-il répété devant la presse.

La veille, le rapporteur spécial de l'ONU sur la protection des droits de l'homme dans la lutte anti-terroriste, Ben Emmerson, avait "recommandé que cesse tout usage de la législation anti-terroriste au sujet des revendications territoriales mapuches" au terme d'une visite de deux semaines.

Selon l'expert en droit international, cette législation "a été utilisée comme mode de discrimination contre" cette minorité indigène. "Elle a été appliquée de manière confuse, débouchant sur une véritable injustice, elle a altéré le droit à un procès équitable et a été perçue comme stigmatisante", a estimé M. Emmerson.

La loi anti-terroriste, qui date de la dictature de Augusto Pinochet (1973-1990), prévoit des peines beaucoup plus sévères que la législation ordinaire et soumet les accusés à des conditions de défense rendues difficiles par l'allongement de la détention préventive et le recours à des témoins anonymes.

"Notre pays n'est pas à l'abri des actions terroristes, et face à elles nous avons besoin d'une loi spéciale qui permette de les combattre", a encore martelé M. Chadwick.

Cette loi a été fréquemment invoquée ces dernières décennies contre les Mapuches, première minorité indigène du pays (700.000 personnes, quelque 6% de la population chilienne) qui réclame la restitution de terres "ancestrales" prises par l'État à la fin du 19e siècle dans leur fief de la région de l'Araucanie, dans le sud chilien. Aujourd'hui ces terres appartiennent à de grands groupes forestiers.

L'Araucanie connaît des phases de tension récurrente depuis la radicalisation il y a dix ans environ du mouvement mapuche, avec des occupations de terres et des sabotages d'engins forestiers. Au moins 13 Mapuches ont trouvé la mort dans le cadre de ces actions ces dernières années.

L'Etat est le seul propriétaire de la terre en RDC, toute autre personne n'en a qu'un droit de jouissance. Le ministre des affaires foncières, Robert Mbwinga, l'a déclaré samedi 20 juillet à Kinshasa à la clôture de l'atelier de trois jours sur l'optimisation de la gouvernance foncière et des ressources naturelles. Il a affirmé que les chefs coutumiers sont les gardiens de la terre sur lesquelles leurs communautés exercent des activités. Ce qui ne leur permet pas de vendre ces espaces-là, comme c'est le cas aujourd'hui, s'est-il indigné.

Selon le ministre des affaires foncières, le droit de propriété de la terre est reconnu à l'Etat seul par la législation en vigueur :

« C'est la loi Bakajika en 66, c'est la loi foncière en 73, et c'est la constitution de la République. Et les communautés locales, les peuples autochtones qui ont le droit de jouissance parce que c'est cela que l'Etat accorde ».

Robert Mbwinga a cependant annoncé que le gouvernement compte intégrer les autorités coutumières dans le processus d'attribution de la terre.

L'un des chefs autochtones les plus critiques du pays, Derek Nepinak, dit avoir jeté sa carte de statut d'Indien pour "s'affranchir".

M. Nepinak, de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a lancé sa carte à la poubelle lors d'une réunion de chefs opposés à l'Assemblée des Premières Nations (APN) à Onion Lake, en Saskatchewan.

Au dire du chef, le statut d'Indien a été créé en vertu de politiques racistes conçues pour contrôler les peuples autochtones.

Selon lui, les Premières Nations doivent réaffirmer leur identité plutôt que laisser des fonctionnaires gouvernementaux déterminer qui a le droit d'appartenir à une communauté autochtone.

L'APN tient cette semaine son congrès annuel à Whitehorse, au Yukon, alors qu'une réunion rivale est organisée en Saskatchewan.

M. Nepinak a affirmé lors de cette réunion que l'APN était incapable de parvenir à des résultats lorsqu'il est question d'améliorer les traités en vigueur avec le gouvernement fédéral.