La Cour suprême du Canada a reconnu jeudi 26 juin 2014 que les autochtones avaient un « titre ancestral » d’occupation et de gestion d’un territoire de la province de Colombie Britannique.

« Cette décision passera certainement à l’histoire comme l’un des jugements les plus importants et les plus fondamentaux jamais rendus par la Cour suprême du Canada. » Le chef Ghislain Picard, porte-parole de l’Assemblée des Premières Nations du Canada, la principale organisation représentant les 1,4 million d’autochtones du pays, ne cachait pas son enthousiasme, jeudi 26 juin.

Affecter des projets d’exploitation de matières premières

L’événement est en effet une grande première : après des années de procédure judiciaire, la Cour suprême du Canada a reconnu que des autochtones avaient un « titre ancestral » d’occupation et de gestion d’un territoire de près de 2000 km2 dans la province de Colombie-Britannique.

Favorable aux quelque 3 000 membres semi-nomades de la Première Nation Chilcotin, cette décision risque de peser sur des revendications amérindiennes semblables en suspens. Elle pourrait aussi affecter de nombreux projets d’exploitation de matières premières (mines, forêts, pétrole, oléoducs, etc.) sur de vastes portions de territoire.

Querelle autour de la notion de territoire

En 2012, une Cour d’appel de la province de Colombie-Britannique avait refusé de reconnaître le « titre ancestral » revendiqué par les Chilcotins parce qu’ils n’avaient pas prouvé qu’à l’arrivée des colons européens leurs ancêtres « utilisaient une parcelle de terrain spécifique ».

La Cour suprême a infirmé cette décision en soulignant que l’existence d’un « titre ancestral » ne « se limite pas aux lieux spécifiques d’établissement » mais à des territoires utilisés pour la chasse ou la pêche par exemple, là où ces peuples exerçaient « un contrôle effectif au moment de l’affirmation de la souveraineté européenne ».

Une saga judiciaire d’une vingtaine d’années

La Cour met ainsi un terme à une saga judiciaire d’une vingtaine d’années qui avait démarré lorsque le gouvernement de la province avait accordé en 1983 un permis commercial de coupe de bois sur des terres que les Chilcotins considéraient comme faisant partie de leur territoire ancestral.

Le gouvernement fédéral à Ottawa et celui de la province avaient contesté la revendication du titre, mais jeudi 26 juin, la Cour suprême a estimé que la Colombie-Britannique a manqué à l’époque, à son obligation constitutionnelle de consultation envers cette communauté.

Cette reconnaissance n’accorde pas pour autant de droits absolus aux autochtones sur leur territoire ancestral. Mais la province ne pourra autoriser de projets économiques ou autres sans leur consentement, à moins « de démontrer l’existence d’un objectif public réel et impérieux », et de dédommager de façon conséquente ces derniers.

A force de faire pression, les Aborigènes ont obtenu gain de cause. L’Australie a définitivement enfoui un projet de stockage de déchets radioactifs sur des terres aborigènes à proximité d'un site sacré.

L'Australie a définitivement abandonné jeudi 19 juin 2014 un projet d'enfouissement de déchets radioactifs près d'un sanctuaire aborigène dans le nord du pays. Les populations concernées ont fait pression.

Muckaty Station, localité du Territoire du Nord, avait été choisie en 2007 pour accueillir des déchets nucléaires de faible et moyenne activité. En concertation avec le Northern Land Council (NLC), organisation aborigène chargée de l'administration de la partie septentrionale du Territoire du Nord, le gouvernement avait reçu l'accord de la tribu des Ngapa.

Mais quatre autres clans s'opposaient au projet, arguant de la proximité d'un site sacré, et avaient saisi la justice fédérale.

Après des années de bataille, les responsables du NLC ont décidé de renoncer et le gouvernement l'a aussitôt suivi. Le dossier a été formellement rejeté jeudi.

Autre site recherché

Pour le directeur exécutif du NLC, Joe Morrison, l'unité de la communauté aborigène devait prévaloir. «La mission prioritaire du NLC est de réconcilier ces familles», a-t-il dit.

Le gouvernement va chercher un autre site pour ses déchets. L'Australie n'utilise pas le nucléaire comme source d'énergie, mais l'unique réacteur australien, près de Sydney, a vocation à servir la recherche et la médecine.

Cinquante ans de combat

Les aborigènes d'Australie ont célébré l'an dernier le cinquantenaire du combat pour la reconnaissance de leurs droits. Le mouvement est parti en 1963 de l'opposition de la communauté aborigène du Yirrkala (nord) à l'exploitation d'une mine de bauxite sur ses terres.

Les Yolngu avaient envoyé une pétition aux parlementaires australiens, revendiquant la propriété ancestrale du sol. Ils n'avaient pas eu gain de cause, mais la conscience aborigène était née et allait déboucher en 1967 sur leur reconnaissance en tant que citoyens australiens et leur droit à la terre en 1976.

Le Parlement australien a officiellement reconnu en 2013 que les Aborigènes étaient les premiers habitants de l'île.

Lors de l'arrivée des colons européens en Australie en 1788, les Aborigènes étaient environ un million. Ils ne représentent plus aujourd'hui que 470'000 des 23 millions d'habitants du pays continent où ils forment le groupe démographique le plus défavorisé.