La Conférence mondiale sur les peuples autochtones, prévue en septembre 2014, sera l’occasion d’apporter des changements concrets pour la réalisation des droits des peuples autochtones, a-t-il été souligné, aujourd’hui, au cours de la seule journée d’examen des droits des peuples autochtones par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.
Cela est d’autant plus impératif que les peuples autochtones « demeurent invisibles dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des progrès en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », a affirmé la Sous-Secrétaire générale aux affaires économiques et sociales, Mme Shamsad Akhtar.
Mme Akhtar, qui présentait le rapport du Secrétaire généralsur l’évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne les buts et objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones*, a affirmé que celui-ci appelait à « écouter les autochtones » et à leur « donner un espace, en leur fournissant l’opportunité d’être les acteurs de leur propre changement ».
Ainsi, la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra sous forme de réunion de haut niveau de l’Assemblée générale en septembre 2014, sera « l’occasion d’apporter des changements réels », a-t-elle dit. Dans ce contexte, les principes et droits contenus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sont fondamentaux, a-t-elle précisé.
Selon la Sous-Secrétaire générale, l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée générale a constitué le plus grand succès de la deuxième Décennie. Dans la perspective de la Conférence mondiale, il faudra veiller à ce que les autochtones prennent part aux processus concernant les objectifs en matière de développement durable après 2015, a-t-elle dit.
Négociée pendant 20 ans, la Déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale il y a cinq ans, le 13 septembre 2007.
Tous les États qui avaient émis un vote défavorable sont revenus sur leur position, ce qui signifie que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fait l’objet d’un consensus mondial, est-il rappelé dans le rapport du Secrétaire général. En décembre 2010, l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont en effet exprimé leur soutien à la Déclaration. La Colombie et Samoa, 2 des 9 États qui s’étaient abstenus, ont également révisé leur position.
Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, a estimé, pour sa part, en présentant son dernier rapport**, que les textes et traités internationaux existants devaient être interprétés et appliqués au regard des dispositions de la Déclaration, et a invité les États Membres à amender ces instruments en cas de non-conformité.
Par ailleurs, il a affirmé que son rapport apportait des précisions sur les industries d’extraction qui opèrent sur des territoires autochtones ou à proximité, ainsi que sur la question de la violence contre les femmes autochtones.
La complémentarité des travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones, du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a été mise en exergue par les délégations, en particulier par le truchement du Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones.
En outre, le consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones dans les questions touchant leurs terres, territoires ancestraux et ressources naturelles, a été considéré par les délégations comme une condition indispensable à la réalisation de leur droit à l’autodétermination, réaffirmé par l’article 3 de la Déclaration, et à la préservation de leurs identité, cultures et langues spécifiques.
La nécessité d’une attention particulière et d’une action urgente d’ici à la fin de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (2005-2014) a été réitérée par la plupart des représentants. Certains ont souligné que leurs pays procédaient actuellement à des modifications des dispositifs constitutionnels et législatifs afin de protéger ces droits, en particulier dans le contexte du développement.
À l’occasion du dialogue interactif avec M. Anaya et du débat général, plusieurs pays ont admis qu’il restait de nombreux problèmes difficiles à régler, tout en assurant de leur volonté d’y parvenir.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi 23 octobre, à 10 heures. Elle entamera l’examen des questions relatives à la promotion et à la protection des droits de l’homme.
* A/67/273
** A/67/301
DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/67/273, A/67/221 et A/67/301)
Droits des peuples autochtones
Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones
Rapport du Secrétaire général sur l’évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne les buts et objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (A/67/273)
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (A/67/301)
Note du Secrétaire général sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (A/67/221)
Déclarations liminaires
Mme SHAMSAD AKHTAR, a présenté au nom de M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, en sa qualité de Coordonnateur de la deuxième Décennie des Nations Unies des peuples autochtones, le rapport du Secrétaire général intitulé « Évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne le but et les objectifs de la Décennie (A/67/273) dans lequel celui-ci annonce l’intention de contribuer aux efforts en cours en vue de définir l’Agenda pour le développement au-delà de 2015.
Le Secrétaire général adjoint a rappelle qu’il y a deux mois, les Nations Unies avaient célébré la Journée internationale des peuples autochtones sous le thème « Les médias autochtones, l’autonomisation des voix autochtones », marqué par un dialogue avec des journalistes autochtones et des producteurs de médias audiovisuels du monde entier. L’accent a été mis sur la manière dont les moyens d’information autochtones appuient l’expression de leur identité, de leur diversité culturelle et de leur patrimoine.
Depuis la proclamation de la Décennie, a-t-il rappelé, le fait le plus marquant a été l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à l’issue d’un vote de l’Assemblée générale. Ce document a inspiré un certain nombre de réformes constitutionnelles et législatives partout dans le monde.
La Déclaration a également servi de référence dans des verdicts de tribunaux nationaux, régionaux et dans les systèmes relatifs aux droits de l’homme. Elle est aussi citée davantage par les organes conventionnels et par d’autres mécanismes de suivi, tel l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.
Mme Akhtar a souligné, par ailleurs, que les peuples autochtones avaient leurs propres concepts holistiques de développement, et que leur culture, leur identité ou leurs approches interculturelles étaient intégrées dans les politiques et les programmes nationaux de développement. Au sein du système des Nations Unies, des projets spécifiques en faveur de ces peuples ont également été adoptés et mis en œuvre, tandis qu’un Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones a été établi. Le Secrétaire général adjoint insiste ainsi auprès des États Membres sur la nécessité essentielle de ce Fonds pour la mise en œuvre du mandat de l’Instance permanente sur les questions des peuples autochtones, et des buts et objectifs de la deuxième Décennie.
Le Secrétaire général adjoint met également l’accent sur le droit des peuples autochtones à la propriété foncière et à l’utilisation de leurs terres, territoires et ressources naturelles. Il devient encore plus impératif de les consulter sur les projets touchant leurs communautés, dit-il, soulignant la pleine application du concept d’un consentement libre, préalable et informé.
Les corporations et les industries d’extraction minière intéressées par l’exploitation des ressources se trouvant sur des territoires autochtones doivent respecter les principes et normes de la responsabilité sociale des sociétés, ajoute-t-il, en renvoyant aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général. Celui-ci constate notamment que les peuples autochtones demeurent invisibles dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des progrès en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Il appelle à écouter les autochtones et leur donner un espace, en leur donnant l’opportunité d’être les acteurs de leur propre changement.
Le Secrétaire général adjoint affirme enfin que la Conférence mondiale des peuples autochtones, qui se tiendra sous forme de réunion de haut niveau de l’Assemblée générale en 2014, sera l’occasion d’apporter des changements réels. Dans ce contexte, note-t-il, les principes et droits contenus dans la Déclaration sont fondamentaux.
M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a déclaré que sa mission s’était articulée autour des quatre domaines que sont la promotion de bonnes pratiques, l’étude de situations par pays, l’examen de cas de violations alléguées des droits de l’homme et les études thématiques. Il a rappelé qu’il avait effectué des visites en Argentine, aux États-Unis, à El Salvador et en Namibie et qu’il avait noué des contacts avec de très nombreux gouvernements. Son rapport sur les droits des peuples autochtones (A/67/301) apporte des précisions sur les activités minières et leurs conséquences sur les peuples autochtones ainsi que sur la question de la violence contre les femmes autochtones.
M. Anaya a recommandé d’harmoniser la myriade d’activités des institutions spécialisées de l’ONU ayant un impact sur les peuples autochtones. Ces institutions incluent notamment l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Banque mondiale. Il a salué le travail des institutions spécialisées impliquées tout en appelant l’ensemble de leurs structures et organes à renforcer leurs efforts et souligné la nécessité de s’assurer que ces actions soient exécutées conformément aux objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a, à ce titre, enjoint les institutions de l’ONU à faire tendre leurs actions vers la promotion de la participation des peuples autochtones à la vie politique et sociale des États Membres.
En outre, a-t-il affirmé, les textes et traités internationaux existants doivent être interprétés et appliqués au regard des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et invité les États Membres à amender ces instruments en cas de non-conformité.
Il a conclu en mentionnant la tenue en 2014 de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones dans le cadre d’une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale. Selon lui, cette Conférence doit permettre une participation pleine et adéquate des peuples autochtones. Il a exhorté les États Membres à faire preuve de flexibilité et de créativité dans l’application de la résolution de l’Assemblée générale réglant les modalités de fonctionnement de la Conférence, de manière à garantir une participation des autochtones conforme aux principes dégagés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
Au cours du dialogue interactif, plusieurs délégations ont renouvelé leur attachement au principe de consentement préalable et informé des peuples autochtones sur les questions touchant leurs terres, territoires et ressources naturelles, notamment s’agissant de la construction de projets de grande envergure comme des centrales hydroélectriques ou des extractions minières.
Le Pérou, El Salvador et Costa Rica ont fait état de consultations nationales conduites avec les peuples autochtones, dans le souci de respecter leurs droits et de leur donner voix au chapitre, en particulier en matière législative.
Le Pérou a ainsi renouvelé son appui au principe de consentement préalable des peuples autochtones et remercié l’assistance fournie à son pays en la matière. La représentante péruvienne a souligné que la consultation nationale à ce sujet avait pour objectif d’accroître la participation des peuples.
La question de la participation a également été au cœur du dialogue, s’agissant particulièrement de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, ou Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones. Comment les différentes agences et entités des Nations Unies pourraient-elles améliorer la participation de ces peuples, ont demandé le Pérou, l’Union européenne et les États-Unis. Ce dernier pays a rappelé la visite effectuée par M. Anaya, et apprécié que le Rapporteur spécial reconnût les mesures positives prises et offert des recommandations spécifiques sur des questions plus délicates.
La Bolivie, El Salvador et le Costa Rica, entre autres, ont mentionné la question de l’écoute des peuples autochtones et du principe de consentement libre, préalable et informé. Concernant l’utilisation médicinale de la feuille de coca, la Bolivie a voulu savoir quelle mesure pourrait être envisagée par les Nations Unies « pour corriger l’injustice » qui fait que la feuille de coca, appelée apu licu par les autochtones, ne figure plus dans la liste des stupéfiants. Ce pays a réitéré sa position sur cette question et rappelé l’utilisation médicinale de la feuille de coca depuis des temps ancestraux.
El Salvador a reconnu que le processus de réforme relatif aux consultations et à la participation des peuples autochtones était long et qu’il y aurait des activités de suivi de la visite du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
L’Union européenne, quant à elle, a relevé que le dernier rapport de M. Anaya mettait l’accent sur deux points: la violence contre les femmes et les filles autochtones et les structures patriarcales qui tolèrent que les femmes et les filles soient battues, par exemple. Sur les industries minières, citant le paragraphe 68, le délégué a noté que le Rapporteur spécial avait signalé que les peuples autochtones avaient des modèles de partenariat plus favorables et l’a prié d’en fournir des exemples.
Le délégué du Costa Rica a réitéré son attachement à ses obligations internationales vis-à-vis des autochtones et a rappelé que son pays était partie de la Convention no.169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) qui traite spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux. Il a précisé que ces principes étaient inscrits dans la Constitution nationale. D’autre part, le pays a entrepris un processus de dialogue avec ces peuples pour leur ouvrir un espace de réflexion. Cette phase de consultation a été facilitée par les deux visites de M. Anaya au Costa Rica. Le représentant a fait état des consultations, très complexes, liées au projet de construction d’une centrale hydroélectrique, lesquelles visent à prendre en compte les avis des peuples autochtones.
Le représentant du Chili a déclaré que son pays entretenait une relation d’échanges permanents avec le Rapporteur spécial et attendait un avis technique concernant la réglementation du mécanisme de consultation, en coopération avec les peuples autochtones. La question de leur représentativité a été prise en considération. Quels processus légitimes et crédibles seraient susceptibles d’être développés avec toutes les parties prenantes, a-t-il demandé.
M. JAMES ANAYA a salué le travail du Groupe d’appui interorganisations en vue de renforcer les capacités des peuples autochtones pour qu’ils aient un meilleur accès aux initiatives en cours et une plus grande latitude de participation au sein des organes de suivi des traités, notamment en matière de violations de leurs droits de l’homme. Cela doit inclure, selon lui, un meilleur accès aux procédures de plainte et de suivi. Le but est, selon lui, de renforcer le dialogue entre les peuples autochtones et les programmes sur le terrain qui favorisent l’accès à la santé et l’éducation.
Il a rappelé s’être rendu dans plusieurs pays et a affirmé avoir pu constater un besoin de plus grande coopération. « Souvent les peuples autochtones ne sont pas informés de ces initiatives et ne savent qui contacter », a-t-il déploré en encourageant la participation des peuples autochtones aux processus d’adoption de nouveaux instruments et que cette participation prenne de nouvelles formes. Il a cité en exemple de ces nouvelles formes de participation les consultations organisées avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et mentionné les changements climatiques et la biodiversité comme des thèmes sur lesquels la participation des peuples autochtones serait souhaitable.
Le Rapporteur spécial a par ailleurs regretté que les différentes institutions impliquées ne comprissent pas toujours l’incidence de leur action sur les peuples autochtones. Il a recommandé la mise en œuvre d’une planification stratégique sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir que les fonds et institutions « non seulement ne nuisent pas, mais favorisent les peuples autochtones ». Il a, à cet égard, mentionné la désignation par l’UNESCO des patrimoines culturels comme un domaine sur lequel des modifications et améliorations avaient été apportées et encouragé les autres structures onusiennes à faire de même.
M. Anaya a, en outre, rappelé avoir souligné, dans son rapport au Comité des droits de l’homme, la question des violences contre les femmes ainsi que les activités d’extraction minière. Sur la question des violences contre les femmes, il a recommandé de favoriser les solutions émanant des peuples autochtones eux-mêmes. « Les solutions résident non pas dans la société en général imposant certaines solutions mais dans les communautés elles-mêmes, avec un processus fondé sur des solutions coutumières et permettant aux femmes de trouver ensemble des solutions », a-t-il affirmé.
Sur les industries minières, il a confirmé avoir recommandé la mise en œuvre de nouveaux modèles. « Le modèle à encourager est un modèle où les peuples autochtones eux-mêmes auraient la possibilité de concevoir les plans et projets d’extraction et qu’ils puissent exécuter ces plans en collaboration avec des acteurs étrangers », a-t-il expliqué en saluant le fait que ce nouveau modèle existait déjà dans certains cas. Il a placé de nombreux espoirs dans la Conférence mondiale sur les peuples autochtones pour renforcer et avancer la promotion des droits des peuples autochtones. Les Nations Unies, a-t-il affirmé, doivent être plus responsables dans cette défense et « la Conférence peut être un moyen de promouvoir davantage d’actions aux niveaux local et international pour réduire l’écart existant entre les normes internationales et leur application sur le terrain au travers de programmes nationaux et de législations ».
Le Rapporteur spécial a, par ailleurs, estimé que les propositions formulées pour développer les modalités de participation dans le cadre du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones étaient positives. Il a également encouragé à saisir l’opportunité représentée par la Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tiendra en 2014 pour « nous réjouir du fait que les peuples autochtones survivent et continuent d’être des communautés actives. ».
En ce qui concerne ses recommandations pour favoriser des consultations, il a cité le type de dialogue qui était apparu au Costa Rica autour d’un projet de barrage. « Ce dialogue n’est pas parfait mais peut servir de base de travail », a-t-il jugé en exprimant sa satisfaction à propos des progrès réalisés par des pays comme le Pérou et le Brésil. Il a souligné que, dans ces cas, les peuples autochtones n’étaient pas entièrement satisfaits mais qu’il s’agissait néanmoins d’une avancée. « La mise au point de mécanismes de consultation doit avant tout être un processus concret qui permet de prendre en compte les lacunes du passé pour améliorer ce dialogue dans l’avenir », a-t-il conclu.
Débat général
M. THOMAS MAYR-HARTING, délégué de l’Union européenne, a affirmé que sa délégation participait aux préparatifs de la Conférence mondiale 2014 sur les peuples autochtones, pour ensuite se féliciter de l’adoption de résolutions faisant référence aux enfants et aux femmes autochtones. Il a également fait part de son appréciation quant à la complémentarité du travail des trois mécanismes établis par l’ONU pour répondre à la situation des peuples autochtones.
Le délégué a ensuite souligné que sa délégation appuyait directement les organisations non gouvernementales qui travaillent sur la question des autochtones par l’intermédiaire de la ligne budgétaire intitulée « Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme ». Il a également insisté sur l’importance de la coopération internationale pour faire avancer les droits et la situation des peuples autochtones.
La délégation européenne appuie par ailleurs le développement du potentiel économique, social et environnemental des régions de l’Arctique qui font partie de l’Union européenne. Il favorise la collaboration transfrontalière et transnationale dans les domaines de l’innovation, de la compétitivité, de l’accessibilité, de l’éducation, de la recherche, des ressources naturelles et de l’héritage culturel.
Mme LOIS YOUNG (Belize), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a insisté sur la complémentarité des travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones, du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, et du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. À cet égard, les pays de la CARICOM se félicitent du dialogue que ces trois instances ont organisé à l’occasion de la cinquième session du Mécanisme d’experts, en juillet dernier, à Genève.
Des progrès ont été accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, a reconnu Mme Young. Toutefois, il faut s’efforcer de mieux faire connaître la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’harmoniser les activités les concernant dans le cadre du système des Nations Unies.
En outre, la CARICOM a pris note de la recommandation du Rapporteur spécial selon laquelle « les institutions, les fonds, les programmes et les organisations intergouvernementales des Nations Unies devraient consulter les peuples autochtones, au même titre que les États parties à la Déclaration ». Elle hésite cependant à appuyer cette recommandation qui semble élargir les obligations de l’ONU au-delà de ce qui est formulé dans la Déclaration.
Enfin, les pays des Caraïbes espèrent que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en 2014, permettra de mobiliser un appui politique au plus haut niveau et de formuler des mesures pratiques pour créer un environnement dans lequel les peuples autochtones pourront pleinement jouir de leurs droits.
M. HANG QING (Chine), reconnaissant que les progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones entrent dans une phase critique, a appuyé la prochaine Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en 2014.
« Bien qu’il n’y ait ni peuples autochtones ni questions autochtones en Chine, nous appuyons la promotion et la protection des droits de l’homme fondamentaux des peuples autochtones du monde », a assuré le représentant. Depuis des années, la Chine a activement participé aux activités de l’ONU en la matière, notamment dans le cadre de l’Instance permanente sur les questions autochtones.
Mme LAURIE LERNER PHIPPS (États-Unis) a affirmé que, conformément au rapport sur la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, les États-Unis mettaient en œuvre des politiques en matière de santé et d’éducation prenant en compte les droits de ces populations dans la réalisation globale des Objectifs du Millénaire pour le développement. « Nous encourageons l’établissement d’organisations prenant en compte les besoins et les intérêts des peuples autochtones et menons des discussions avec les pays d’Amérique centrale pour renforcer notre coopération avec eux », s’est-elle félicitée.
Elle a par ailleurs estimé que le progrès économique et social ne pouvait être réalisé sans l’autonomisation des femmes. C’est pour cette raison, a-t-elle expliqué, que le Gouvernement travaille avec les tribus sur le thème des violences commises contre les femmes autochtones. Elle a, à ce titre, exprimé son accord avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, en ce qui concerne la nécessité de favoriser les solutions associant les autochtones et en particulier les femmes sur ces questions de violence. Elle a exprimé, en outre, l’ambition de son pays de former des groupes autochtones en matière de gestion des entreprises d’extraction et de gestion des ressources pour limiter l’impact sur ces populations et sur l’environnement.
M. ALAN COELHO DE SELLOS (Brésil) a salué la visite de M. Anaya dans son pays en mars dernier à l’occasion d’un séminaire sur le droit à un consentement préalable, organisé par le Gouvernement brésilien. Il a rappelé que le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable réaffirmait la reconnaissance universelle des principes contenus dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et l’importance de leur participation à la réalisation du développement durable.
Il s’est dit convaincu que le droit au développement, dans le plein respect de l’identité culturelle, est le socle même de la promotion des droits des peuples autochtones, avant de présenter plusieurs nouvelles mesures prises par le Brésil à cet égard. La Constitution de 1988 affirme le droit des peuples autochtones à apprendre leurs langues maternelles et selon leurs propres méthodes d’apprentissage.
Dans cette optique, le Gouvernement a lancé, en 1991, un programme d’éducation autochtone, en tant que nouveau modèle d’éducation multiculturelle et bilingue. À présent, le pays compte 2 500 écoles autochtones dans 24 États de la Fédération, pour un nombre total de 177 000 élèves. Entre 2002 et 2007, le nombre d’élèves s’est accru de 45% alors que dans l’enseignement secondaire, la progression a été de 600%, et 90% des 10 000 enseignants sont des autochtones. En outre, 56 000 familles sont bénéficiaires du programme Bolsa Familia, le problème majeur résidant dans l’adaptation de ce programme national en faveur des plus démunis aux réalités socioculturelles de plusieurs groupes ethniques bénéficiaires.
Le Gouvernement a également établi une nouvelle agence fédérale spécifiquement consacrée aux soins de santé sur les terres autochtones, qui intègre des moyens scientifiques modernes et la médecine traditionnelle autochtone.
Mme TANISHA HEWANPOLA (Australie) a affirmé que son pays continuait de mettre au point des politiques de défense des droits des peuples autochtones dans un esprit de partenariat et conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. « Il est inacceptable que les peuples autochtones dans le monde entier continuent d’être lésés », a-t-elle estimé, en rappelant que son gouvernement avait investi 5,2 milliards de dollars pour l’emploi, l’éducation et la santé afin d’améliorer les conditions de vie de ces populations.
Elle a par ailleurs réaffirmé l’ambition de mettre en place des relations fondées sur le respect mutuel notamment en renforçant la coopération entre les peuples autochtones par la création du Congrès national australien des peuples premiers. En outre, elle a évoqué la mise en place d’initiatives favorisant l’émergence de figures de proue au sein de ces communautés afin de renforcer le dialogue. Elle a assuré que son pays avait engagé un processus visant à rendre constitutionnels les droits des peuples autochtones comme y avait appelé le Secrétaire général. Elle a de plus salué la tenue, en 2014, de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones et réaffirmé que son pays serait pleinement disposé à partager ses expériences en la matière.
M. BOON SOM INONG (Malaisie) a affirmé que, comme son pays aspirait à devenir une nation développée à revenu élevé à l’horizon 2020, le Gouvernement s’engageait à veiller à ce que tous les membres de la population multiculturelle, y compris les peuples autochtones, jouissent des bienfaits du développement, sur un pied d’égalité. L’objectif général du budget malaisien pour 2013 consiste à garantir le bien-être et le développement de tous les Malaisiens, en particulier des autochtones. Une enveloppe budgétaire de 29 millions de dollars a d’ailleurs été allouée à l’amélioration des infrastructures des autochtones, ce qui contribuera à l’amélioration de la qualité de vie des femmes en particulier.
Entre autres projets ayant favorisé le développement des autochtones, le représentant a cité les « docteurs volants » et les « cliniques mobiles, de même que des programmes visant à réduire l’écart des élèves autochtones en matière d’éducation. Le pays a également célébré la Journée internationale des peuples autochtones par l’organisation dans l’État de Sarawak, les 9 et 10 août dernier, d’un atelier des médias, qui encourageait le meilleur usage des moyens d’information pour faire connaître les communautés autochtones.
La Commission nationale des droits de l’homme a commencé, le 12 mai, une série d’audiences sur le droit foncier. Ses audiences publiques ont permis à la Commission de se saisir de plaintes de la part des communautés autochtones, et à ces dernières, d’avoir un accès direct aux pouvoirs publics pour communiquer leurs doléances et rechercher des solutions. Les plaintes concernaient notamment l’accès illégal à leurs terres, les projets administratifs et commerciaux, le détournement des eaux et les réserves forestières. La Commission a également examiné des doléances liées aux activités d’arrachage des arbres, polluantes ou de domaines fonciers privés. Les décideurs politiques assument leurs responsabilités en Malaisie pour répondre aux besoins des peuples autochtones, au nombre estimé à environ 150 000 dans le pays.
M. JUANA SANDOVAL(Nicaragua) a déclaré que le Nicaragua était fier de ses racines autochtones et afro-descendantes. Cette fierté et cette reconnaissance se manifestent notamment dans le Gouvernement de réconciliation et d’unité nationale du Président Daniel Ortega Saavedra, a ajouté le représentant. Les droits fondamentaux des peuples autochtones, notamment celui de vivre et de se développer, avec la forme d’organisation sociale qui respecte leurs traditions historiques et culturelles, sont respectés au Nicaragua. Aujourd’hui au Nicaragua, sont récoltés les fruits des luttes ancestrales, notamment par la mise en œuvre de plusieurs instruments internationaux et nationaux et par la prise en compte des questions liées aux peuples autochtones au niveau national, a encore affirmé le représentant.
Ainsi, le Gouvernement du Nicaragua a notamment ratifié La Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail et est coauteur de la résolution 65/198 de l’Assemblée générale sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tiendra en 2014.
Au niveau national, le pays a adopté des législations, notamment contre la violence et sur l’éducation, en y intégrant une dimension qui préserve les valeurs, cultures et la vision des peuples autochtones et afro-descendants. Il a également crée la Commission nationale de souveraineté de sécurité alimentaire et nutritionnelle, dans le but de continuer à garantir la sécurité alimentaire et le développement pour tous. Enfin, le pays a entamé un processus d’adoption d’une loi visant à restituer leurs droits ancestraux aux autochtones du centre-nord et du Pacifique du Nicaragua, a aussi ajouté le représentant.
Mme MIRIAM MACINTOSH (Suriname) a déclaré que les peoples autochtones et tribaux, qu’on appelle communément les « Marrons », font partie intégrante de la société au Suriname, où ils représentent 15% de la population. Les Amérindiens sont les plus anciens habitants du pays; ils se répartissent en quatre tribus sur l’ensemble du territoire. Toutefois, ces peuples autochtones et tribaux font partie des groupes les plus marginalisés au Suriname, a-t-elle reconnu.
Comparé à la population de la région côtière, les Amérindiens et les Marrons qui vivent dans l’intérieur du pays sont particulièrement vulnérables sur le plan socioéconomique, et leur mécontentement est en train de croître. Pour résoudre en priorité la question de leurs droits fonciers, le Gouvernement du Suriname a entamé en 2011 un processus de consultation qui « requiert du temps et de la patience », a expliqué la représentante. Plusieurs initiatives portent également sur l’accès à l’éducation et à la santé.
« Au Suriname, avec 10 tribus et 10 groupes ethniques différents, nous avons réussi à vivre ensemble en paix pendant des centaines d’années », a souligné Mme Macinstosh. « Il nous faut conserver cet équilibre ». Le Suriname doit ainsi trouver « ses propres solutions », tout en acceptant les principes internationalement reconnus. À cet égard, il est important que les intérêts des peuples indigènes soient clairement inscrits dans les objectifs de développement après 2015.
Mme OLGA MOZOLINA (Fédération de Russie) a affirmé que son pays était un des pays plurinationaux les plus importants au monde et s’est félicitée du fait que, selon elle, les spécificités ethniques de la population de la Fédération de Russie n’avaient jamais empêché ces populations de vivre selon leurs traditions. Elle a cité, pour preuve de cette situation, l’adoption en mars 1999 d’une loi garantissant les droits des populations minoritaires.
Au plan régional, elle a affirmé que son pays garantissait à ces populations le droit de fixer leur législation, notamment par la création de zones agricoles traditionnelles et l’adoption de lois de soutien à leur littérature traditionnelle. « L’expérience russe peut servir de modèle dans notre société globalisée et multiculturelle », a-t-elle affirmé. Elle s’est par ailleurs montrée favorable à une interaction avec les autres États, les institutions des Nations Unies et la société civile et a souligné que son pays avait une riche expérience en matière de dialogue avec les organisations non gouvernementales. Elle a en outre salué la tenue en 2014 de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, soulignant l’intention de son pays d’y participer activement.
Mme YAEKO SUMI (Japon) a expliqué que son gouvernement reconnaissait que les Aïnus ont une langue, une religion et une culture qui leur sont propres et qu’ils sont des habitants autochtones du nord du Japon et d’Hokkaido en particulier. Le Gouvernement a établi un conseil pour la promotion des politiques des Aïnus qui a notamment décidé de créer un « Espace symbolique pour l’harmonie ethnique », futur musée et centre d’éducation et de recherche sur la culture aïnu.
En outre, une étude sur les conditions de vie du peuple aïnu en dehors d’Hokkaido a révélé qu’il existait encore des disparités aux niveaux de l’éducation et des revenus entre les Aïnus et les autres citoyens japonais. Le Gouvernement japonais s’efforce de résoudre ce problème, a assuré Mme Sumi, afin que soit respectée la diversité de la société conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Mme GONZALEZ LOFANTE (Cuba) a affirmé que l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait constitué une victoire historique dans la lutte pour la reconnaissance de leurs droits ancestraux. Il est impératif que la communauté internationale reconnaisse effectivement aux 370 millions d’autochtones du monde le droit à l’autodétermination et à maintenir leurs propres institutions, cultures et traditions spirituelles, sans qu’ils souffrent du racisme et de la discrimination, a-t-elle dit. Au cours de la deuxième Décennie, des résultats ont été obtenus, a-t-elle admis. Cependant, il importe de persévérer dans ces efforts durant ce qu’il reste de la Décennie, et que les activités soient encadrées par les principes établis par la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et d’accorder les ressources financières nécessaires.
En 2014, la Conférence mondiale sur les peuples autochtones servira d’espace pour partager les pratiques optimales en matière des droits des peuples autochtones. En dépit des progrès obtenus pour ces peuples, qui représentent plus de 5% de la population humaine, les évictions forcées, la violence et l’exploitation illégale de leurs terres et leurs ressources naturelles sont encore trop utilisées à leur encontre, a-t-elle dénoncé. Elle a ainsi souligné la nécessité de reconnaître et de dûment respecter leurs droits fondamentaux, y compris celui de mâcher la feuille de coca. Il est intolérable qu’on cherche à les assujettir à des pratiques et à des styles de vie éloignés de leurs identité et culture, a-t-elle conclu, en revendiquant le droit de ces peuples à l’autodétermination.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a déclaré que son pays coopérait avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones en s’efforçant d’améliorer les mécanismes de protection de ces peuples. Il a estimé que ceux-ci devaient participer aux préparatifs de la prochaine Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tiendra en 2014. Le rapport sur l’évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs de la deuxième Décennie internationale sur les peuples autochtones montre qu’il reste beaucoup à faire. Ces peuples restent « les plus à la traîne du monde » d’un point de vue socioéconomique, a noté le représentant. C’est la raison pour laquelle il faut veiller à ce qu’ils soient consultés et que leurs droits soient pris en considération lors de l’élaboration du programme de développement après 2015.
Conformément à une recommandation de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, et en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Gouvernement chilien a évalué la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement appliquée aux peuples autochtones du Chili. Depuis 2010, a poursuivi M. Errázuriz, le Gouvernement a engagé un processus de consultation avec les peuples et les institutions autochtones. Il leur a proposé, en août dernier, de créer une nouvelle structure à cette fin et s’appuie sur les conseils de l’Organisation internationale du Travail et du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Chili.
Enfin, le délégué a mentionné le Plan Araucanía qui a favorisé une croissance de 5,4% dans la région et créé 38 508 emplois en deux ans. Une « zone de développement autochtone » a également été établie dans la commune d’Ercilla, avec l’accord de 37 des 42 communautés, en vue d’améliorer la qualité de vie des habitants, soit 1 082 familles.
M. CARSTEN STAUR (Danemark), au nom du Groupe des pays nordiques, a rappelé que la majorité des populations autochtones européennes vivaient sur le territoire des pays formant le groupe des pays nordiques. Il a regretté que, malgré l’apport potentiel des peuples autochtones pour relever des défis majeurs tels que les changements climatiques, leur voix reste trop souvent ignorée et que ces populations figurent toujours parmi les groupes les plus marginalisés et défavorisés. Il a, à ce titre, qualifié la Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tiendra en 2014 d’une opportunité de prendre leurs droits en compte plus efficacement et encouragé les États Membres à assurer leur pleine participation.
M. Staur s’est également ému de la situation des femmes autochtones. Selon lui, nombre d’entre elles continuent de souffrir de pauvreté et d’analphabétisme et sont victimes de la traite des personnes. Il a salué à cet égard le rôle joué par certaines d’entre elles dans la défense de ces droits et encouragé les États Membres à faire en sorte que ces droits soient respectés. Il a étendu son appel aux grandes entreprises et aux multinationales dont les activités sont porteuses de conséquences néfastes pour les droits de ces populations. Il a estimé que la participation des peuples autochtones à la prise de décisions était non seulement un objectif à atteindre mais également le moyen d’atteindre les autres objectifs de défense des droits des populations autochtones.
M. SACHA SERGIO LLORENTY SOLÍZ (Bolivie) a salué le fait que le 13 septembre dernier avait marqué le cinquième anniversaire de l’approbation historique de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a rappelé que l’étude du Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, M. José Martínez Cobo, sur le problème de la discrimination à l’égard des peuples autochtonesavait constitué un tournant dans l’analyse de la situation des peuples autochtones du monde et a souligné la nécessité d’adopter un instrument international sur les droits des peuples autochtones.
M. LLorenty s’est félicité du fait que son pays soit le seul au monde à avoir intégré cette Déclaration dans la Constitution. Il a annoncé l’organisation, le 21 novembre prochain, d’un recensement national qui recueillera également des données ventilées interculturelles et ethniques. Le représentant a affirmé que, parmi les priorités de son pays, figurait la célébration de l’Année internationale de la Quinoa, par laquelle la communauté internationale devrait également reconnaître la légitimité du peuple bolivien de mâcher la feuille de coca. Il a invité à l’adoption d’un document orienté vers l’action à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, sur la base de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a affirmé que le bien-être social de la population équatorienne passait par la reconnaissance des droits des peuples autochtones. « Notre plan national pour le bien-être reconnait la possibilité pour les populations autochtones de pratiquer leurs traditions et reconnaît l’apport des médecines traditionnelles », s’est-il félicité. Il a en outre déclaré que les politiques de son pays prêtaient une attention particulière à l’interculturalité et dans une approche collaborative. Il a également assuré que son gouvernement mettait en œuvre des mesures de protection des populations autochtones contre les conséquences de l’exploitation de grands gisements de pétrole.
Le représentant a également évoqué la mise en œuvre d’un plan national contre le racisme et l’exclusion sociale visant à éliminer toutes les formes de discrimination et l’élaboration de plans de concertation entre la justice autochtone et la justice nationale. « Nous avons favorisé l’inclusion des autochtones au sein de l’administration publique », s’est-il félicité. En conclusion, il a appelé les États Membres à œuvrer avec les peuples autochtones pour préparer la Conférence mondiale de 2014 et favoriser l’application des instruments internationaux de promotion des droits autochtones.
Mme LYONS (Nouvelle-Zélande) a jugé passionnante la visite du Rapporteur spécial dans son pays. La Conférence mondiale sur les peuples autochtones, en 2014, tirera parti de la participation pleine et entière des peuples autochtones. Elle a encouragé à une participation générale pour que les sujets soient discutés par l’audience la plus large possible.
Par ailleurs, selon elle, le Traité de Waitangi souligne aujourd’hui la nécessité des partenariats. Elle a reconnu que malgré l’existence du Traité de Waitangi, le pays continuait de régler les griefs en suspens entre les Iwi et le Gouvernement. Elle a formé l’espoir que ces questions soient réglées d’ici à 2014. « Nous voulons aussi régler les revendications anciennes auprès de la Couronne », a-t-elle affirmé, en faisant état d’un élan sans précédent à ce propos. Elle a mis l’accent sur la nécessité de changer le fait que les Maoris demeurent parmi les plus vulnérables parmi les Néo-zélandais. Elle a abondé dans le sens du Rapporteur spécial en faveur d’une coordination et cohérence accrues sur ces questions au sein du système des Nations Unies.
M. LUIS-ALFONSO DE ALBA (Mexique) a estimé que la Conférence mondiale de 2014 était une opportunité de promouvoir les droits des peuples autochtones et a salué l’adoption de règles assurant la participation de ces populations. Il a exprimé l’ambition de son pays d’adopter lors de cette Conférence une feuille de route établissant des objectifs et des moyens d’y parvenir au travers d’actions concrètes qui s’intègreront aux objectifs de développement que nous aurons à fixer au-delà de 2015. Il a également appelé l’Instance permanente sur les questions autochtones, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones à œuvrer en étroite collaboration afin d’éviter les doublons et renforcer la synergie entre eux.
Le représentant mexicain a en outre évoqué la nécessité de promouvoir les droits des femmes autochtones et salué l’adoption par son pays d’une résolution reconnaissant la contribution essentielle des femmes autochtones au développement durable, à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire. Il a par ailleurs annoncé que son pays allait apporter une contribution de 30 000 dollars au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones.
M. GASTON KIMPOLO (République du Congo) a présenté des initiatives entreprises par son pays pour intégrer les populations autochtones à la vie publique. Parmi ces initiatives, le représentant du Congo a cité l’organisation en 2007 et 2011 de deux éditions du Forum international des peuples autochtones d’Afrique centrale « consacrées à la réflexion sur l’autonomisation des politiques sociales et les meilleures pratiques en faveur des peuples autochtones ».
M. Kimpolo a aussi mentionné l’adoption d’une loi portant sur la promotion et la protection des droits des populations. Cette loi « illustre bien l’engagement politique du Gouvernement du Congo qui s’inscrit dans une action stable et durable », a-t-il souligné.
En prenant des initiatives en faveur des peuples autochtones, le Congo a pour objectif de construire un État de droit « exempt de discrimination fondée sur l’origine ou l’appartenance à un groupe ethnique particulier ou à un mode de vie ou de culture », a précisé M. Kimpolo.
M. WILFRIED INOTIRA EMVULA (Namibie) a rappelé les efforts entrepris dès 2005 pour intégrer le peuple khoisan, victime, selon lui, de plus d’un siècle de marginalisation et de dépossession de ses terres. Ces efforts se sont traduits par la création d’un département qui lui est consacré au sein de l’administration namibienne chargé de réparer ces dépossessions. Il a salué les résultats atteints en matière d’habitat, d’éducation et de sensibilisation de l’opinion publique. Ces résultats sont dus, selon lui, à une approche prenant en compte les besoins spécifiques de cette population nomade. À ce titre, le Gouvernement a créé des centres éducatifs mobiles aptes à s’adapter à leur mode de vie.
La sensibilisation de l’opinion publique a été notamment assurée par la mise en place d’une journée nationale d’information sur les communautés marginalisées le 22 novembre 2011. Cette journée d’information a permis d’aborder les difficultés rencontrées par ces groupes de population et de renforcer le travail législatif que nécessite la prise en compte de leurs intérêts et besoins. Il a néanmoins regretté que l’aide internationale ait connu un recul au cours des dernières années. Il a souligné la situation particulière de son pays en la matière. Il a qualifié la Namibie de pays intermédiaire en termes de développement, bénéficiant de ce fait d’une aide inférieure à d’autres pays. Le représentant namibien a alerté les États Membres que ce recul de l’aide internationale apportée à son pays était de nature à remettre en cause les progrès réalisés.
M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a indiqué que dans son pays, la défense et la promotion des droits et libertés fondamentales des peuples autochtones étaient une priorité de l’État et du Gouvernement. La proclamation de la diversité ethnique de la nation et le droit à la participation citoyenne consacrée dans la Charte nationale, ont été les premiers jalons clefs, suivis du droit de ces peuples à élire et à être éligibles au Congrès de la République, tant au niveau de la circonscription autochtone qu’au niveau national. Enfin, il a mis en exergue le respect de la juridiction autochtone, troisième jalon important au titre des réformes récentes. Il a précisé que le pays comptait environ 1,4 million d’autochtones, soit 3,4% de la population. Les autochtones vivent dans 4 141 communautés correspondant à 82 peuples, auxquels ont été adjugés 34 millions d’hectares, soit plus de 350 000 kilomètres carrés, qui forment 30% du territoire national.
Parallèlement, la Colombie a renforcé les mécanismes de concertation permanente, notamment avec le peuple awa, chargés d’envisager des mesures pour répondre, avec un axe différentiel, à la situation des membres de ce peuple autochtone déplacé par les Forces armées révolutionnaires (FARC).
Le pays a graduellement construit un cadre juridique et institutionnel, avec la ferme conviction que l’état de droit et la démocratie, inclusive et respectant les minorités, doivent être la norme minimale dans la conception des politiques publiques. Ce cadre a du reste été reconnu par la communauté internationale comme l’un des plus avancés dans ce domaine, s’est-il félicité.
Au titre des réformes, il a souligné le processus de réglementation et d’application de la consultation préalable comme condition indispensable avant tout projet, tout acte administratif et toute initiative législative relative aux territoires autochtones, dont l’étape culminante est la signature d’accords entre les parties prenantes. Dans ce contexte, M. Ruiz a également mentionné la loi sur les victimes et la restitution des terres.
Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a rappelé que son pays était constitué de plus de 100 groupes ethniques parlant 92 langues. Elle a salué les efforts de son gouvernement qui se sont traduits par la création en 2002 de la fondation nationale pour le développement des nationalités autochtones qui a pour objectif de formuler des propositions et de mettre en œuvre des programmes dans les domaines économique, social, éducatif et culturel. Elle a en outre rappelé que son pays avait ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail et avait entamé son application en septembre 2008.
Dans le cadre des politiques de promotion des droits des peuples autochtones, le Népal a adopté des mesures de discrimination positive en faveur des groupes autochtones, des femmes, des Dalits et d’autres groupes défavorisés ou exclus. Ces mesures, a-t-elle affirmé, sont basées sur la participation de ces groupes afin de les placer au centre des politiques de développement du pays. L’autonomisation et la mise en place d’une protection sociale ont été complétées par des mesures favorisant leur inclusion dans la fonction publique.
M. LAUTARO OVALLES (Venezuela) a déclaré qu’avec l’invasion européenne des territoires d’Amérique, les peuples autochtones avaient été décimés, soumis à l’esclavage et dépossédés de leurs terres. Un régime colonial a ensuite été instauré pour tenter de mettre fin à une culture millénaire et un véritable génocide a été commis, avec l’extermination de plus de 80 millions d’autochtones. Le problème de l’exclusion et de la discrimination des peuples autochtones subsiste encore, a-t-il noté, en dénonçant l’imposition du modèle prédominant du développement, qui repose sur la surexploitation de l’être humain ainsi que sur la consommation et la production au-delà des limites écologiques, ce qui a conduit à la pauvreté et aux inégalités, à la violation des droits de l’homme et à la dévastation de l’environnement.
Le Venezuela, quant à lui, a progressé dans la voie de la consolidation d’un modèle de développement de type socialiste, fondé sur les principes de solidarité, de rationalité et d’équilibre, un système dans lequel les droits des peuples et des communautés autochtones, y compris de la reconnaissance et de la protection de leur culture et identité, occupe une place de choix, a-t-il expliqué.
M. Ovalles a aussi souligné que l’éducation promouvait un système interculturel plurilingue où les textes et livres didactiques sont traduits en langues autochtones. De même, une université et des campus universitaires autochtones ont été créés. La politique de santé et de développement social consacre également la culture plurielle, en consultation avec les peuples et communautés autochtones. Une campagne massive de construction de logements au profit des familles autochtones a été menée et environ un million d’hectares de terres ont été restitués, par l’octroi de 40 titres collectives correspondant à sept États du pays.
En conclusion, il a formé l’espoir que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en 2014, permettra une visibilité accrue des autochtones, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l’Agenda au-delà de 2015. Le Venezuela considère qu’il s’agit là d’une opportunité de dialogue et de recherche de réponse aux besoins des autochtones, a-t-il dit.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a réaffirmé son adhésion aux principes défendus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un texte qui constitue, selon lui, la référence pour la promotion et la protection des droits de ces populations. Il a également dit souscrire aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et a invité les États Membres à les appliquer afin de promouvoir les droits de l’homme le plus largement possible.
Le représentant a salué la remise prochaine par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones d’une étude sur l’accès à la justice pour promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones. Il a salué la consultation organisée par voie de questionnaire en vue de recueillir l’avis des États et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques concernant des mesures et des stratégies d’application susceptibles d’être mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a affirmé que la Convention de l’OIT sur les peuples autochtones et tribaux (No. 169) était le seul traité international sur le sujet qui a été ouvert à la ratification des États. Jusqu’à présent, elle a été ratifiée et est en vigueur dans 22 pays, a-t-il dit, en se disant encouragé par le large appui aux droits des peuples autochtones et tribaux au sein de la Troisième Commission.
À son tour, il a invité tous les États Membres à ratifier cette importante Convention pour réduire l’écart qui existe au quotidien en termes de droits. Il a précisé que cet instrument, adopté en 1989, couvrait un large spectre de droits, de celui à la terre à ceux des ressources naturelles, en passant par ceux à l’emploi et à la formation professionnelle, à l’éducation, à la santé, à la sécurité sociale, au droit coutumier, aux institutions traditionnelles, aux langues, aux croyances religieuses ou à la coopération transfrontière. Il a souligné la complémentarité de la Convention et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que son influence au-delà des pays qui l’ont ratifiée.
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